Tarifs consolidés ou tarifs appliqués
L'un des principaux résultats de l'Accord sur l'agriculture (AsA) du Cycle d'Uruguay a été l'interdiction des obstacles non tarifaires au commerce des produits agricoles (à l'exception de quelques dérogations spécifiques), en vertu de laquelle tous les échanges agricoles sont soumis uniquement à des droits de douane. En acceptant de consolider la quasi-totalité des tarifs, les Membres de l'OMC ont en outre ainsi limité le niveau auquel les taux appliqués pourraient être augmentés à n'importe quel instant.
A l'approche du prochain cycle de négociations sur le commerce des produits agricoles, l'une des difficultés auxquelles les Membres de l'OMC doivent faire face est de se préparer à une nouvelle réduction des droits de douane consolidés qui s'inscrit dans l'esprit de l'objectif à long terme du processus de réforme du commerce des produits agricoles. Même si c'est le taux réel appliqué qui importe du point de vue des décisions à court terme, les taux consolidés définissent la fourchette à l'intérieur de laquelle les taux appliqués peuvent augmenter pour répondre à des circonstances économiques particulières. La fixation du niveau des taux consolidés est donc une mesure d'ordre stratégique importante.
Il est relativement difficile de déterminer le niveau approprié des droits de douane consolidés car il faut pour cela prendre en considération divers facteurs tels que les fluctuations à venir des cours mondiaux et des taux de change, l'évolution de la concurrence à l'intérieur du pays, la possibilité de mesures conjoncturelles imprévues, l'évaluation des recettes, etc.
Le présent module abordera les quatre aspects suivants:
· les recommandations en matière de fixation des tarifs consolidés du document sur les Modalités;· la structure tarifaire qui émerge des PVD à l'issue de ce processus;
· les différentes formules possibles de réduction des tarifs lors des prochaines négociations; et
· les problèmes qui se poseront aux pays en développement du fait des futurs niveaux des tarifs consolidés.
