Aucune méthode ou formule n'a pour l'instant été identifiée pour réduire à nouveau les tarifs lors du prochain cycle officiel de négociation de l'OMC - et de fait, c'est là l'un des thèmes de négociation. Cependant, vue l'importance de cette question, les analystes lui ont accordé une grande attention. On trouvera donc dans les paragraphes qui suivent une synthèse des différentes formules qui pourraient être employées pour abaisser les tarifs. Etant donné l'importance stratégique de la consolidation des droits de douane, les Etats doivent absolument connaître tout l'éventail des méthodes envisageables et l'incidence qu'elles auraient sur leurs taux de tarifs consolidés actuellement en vigueur.
La formule linéaire est directe mais ne prend pas en compte les pics tarifaires
La réduction linéaire uniforme - La formule de réduction linéaire est simple: Tn = (1 - r · t) · T0, T0 et Tn étant respectivement les taux des droits initiaux et nouveaux; r le pourcentage de réduction convenu et t le temps durant lequel la réduction sera appliquée. Par exemple, si: r = 0,06 (réduction de 6 pour cent par an) et t = 6 ans, un droit de douane de 100 pour cent est réduit à 64 pour cent. Cette méthode a été appliquée durant les négociations Kennedy, où «r · t» était fixé à 50 pour cent. Compte tenu des exemptions négociées par la suite, la réduction finale a été de 35 pour cent. Cette approche est à la fois simple et transparente. Mais même si les tarifs peuvent être réduits de façon significative par le biais d'un taux de réduction élevé (ex: 50 pour cent contre le taux moyen de 36 pour cent du Cycle d'Uruguay), toute nouvelle réduction linéaire par la formule du Cycle d'Uruguay laisserait encore un grand nombre de pics tarifaires dans le secteur agricole.
La réduction linéaire avec conditions sur les taux minimaux - C'est la formule adoptée dans l'AsA du Cycle d'Uruguay (réduction moyenne de 36 pour cent, avec un taux de réduction minimal de 15 pour cent par ligne tarifaire). Cette méthode a permis de réduire les tarifs de 36 pour cent en moyenne mais elle a laissé de nombreuses crêtes tarifaires car les pays avaient la possibilité d'appliquer la réduction minimale de 15 pour cent sur les produits «sensibles», et d'appliquer un pourcentage de réduction plus élevé sur d'autres produits, afin d'atteindre la moyenne (non pondérée) de 36 pour cent. Cette formule pourrait être améliorée, soit en relevant le taux de réduction minimal à 25 pour cent par exemple, soit en cherchant à équilibrer le volume des échanges entre les produits soumis à des réductions supérieures et inférieures à la moyenne, c'est-à-dire en opérant des réductions tarifaires pondérées par les échanges.
La formule du CU avec le taux de base du CU - Au lieu d'utiliser les taux consolidés atteints en fin de période de mise en œuvre du CU comme base de toute nouvelle réduction, on pourrait abaisser à nouveau les tarifs de 36 pour cent en moyenne en reprenant le taux de base du CU; la réduction cumulée sur les deux périodes du processus de réforme serait donc de 72 pour cent, soit un niveau significatif étalé sur une douzaine d'années. Cette approche comporte d'autres avantages: elle donne notamment une continuité au processus de réforme en utilisant la même formule; en outre, elle ne donne lieu à aucune controverse sur le choix de la nouvelle période de base; et enfin, elle fait apparaître les réductions unilatérales effectuées pendant la période de négociations.
Les réductions linéaires successives - Cette formule se distingue de la méthode linéaire en ce sens que le taux tarifaire de base, To, est ajusté chaque année à son nouveau niveau. La formule correspondante, également connue sous le nom de formule radiale est la suivante: Tn = (1 - r) · To. Si r = 0,06 et T = 6 ans, un droit de douane de 100 pour cent est réduit à 69 pour cent, contre 64 pour cent avec la formule linéaire. Etant donné que, chaque année, la base diminue, la réduction globale à la fin de la période est plus faible. Toutefois, plus le pourcentage de réduction est faible et la période courte, moins il y a d'écart entre les taux de réduction dérivant des deux formules.
Les possibilités de prise en compte des pics tarifaires
L'harmonisation des taux tarifaires - la Formule suisse - Cette formule a été utilisée dans le cadre du Cycle de Tokyo pour harmoniser les crêtes tarifaires sur les produits industriels laissés de côté avec l'utilisation de la formule linéaire lors du cycle Kennedy. La formule suisse est la suivante: Tn = (amax · T0)/(amax + T0), où amax est le taux plafond applicable à tous les tarifs obtenus. Si amax = 50, un droit de douane initial de 40 pour cent sera réduit à 22 pour cent et un droit de douane de 100 pour cent tombera à 33 pour cent. En revanche, si amax = 25, un droit de douane de 40 pour cent est réduit à 15 pour cent et un droit de douane de 100 pour cent tombe à 20 pour cent. La valeur de amax devient alors le paramètre des négociations. La figure 1 montre les réductions tarifaires résultant de trois des méthodes précédemment décrites.
Le plafonnement de tous les droits de douanes à un taux maximal - A titre d'exemple, un taux maximum de 60 pour cent pourrait ainsi être retenu, auquel tous les droits de douane supérieurs devraient être ramenés à l'issue d'une période convenue. Cette règle pourrait être appliquée en association avec d'autres méthodes de réduction.
«dégonfler» les tarifs
Prendre pour référence les taux de protection effectifs des années récentes - Dans cette approche, les négociateurs conviennent d'éliminer la majeure partie ou la totalité de l'écart entre le taux consolidé et le taux appliqué, c'est-à-dire la «protection discrétionnaire» ou les droits «gonflés», en se basant sur une période récente pour mesurer l'écart, par exemple 1995-97. Quoique rationnelle sur le plan économique, cette approche pose des problèmes car il est difficile de mesurer le taux de protection (ou de convenir d'une mesure). C'est en partie ce problème qui a conduit, lors du CU, à surévaluer les équivalents tarifaires (et, partant, les tarifs consolidés) de nombreux produits, phénomène qui a pris le nom de «tarification sale». Cette méthode est moins utile pour les pays en développement où les prix intérieurs tendent à être inférieurs ou similaires aux prix de référence mondiaux, et où les taux consolidés seraient par conséquent négatifs ou nuls, ce qui serait inacceptable.
Figure 1: Exemples de réductions tarifaires découlant de trois des formules décrites
