2.5 Quelques facteurs à prendre en considération pour définir de nouveaux tarifs consolidés

Les tarifs consolidés sont une solution flexible qui permet de varier les tarifs appliqués afin d'atteindre certains objectifs, comme par exemple de stabiliser des marchés. Les droits effectivement appliqués à un moment donné dépendent cependant des circonstances économiques du moment. La question qui se pose est simple - quel est l'éventail de droits consolidés le plus approprié pour garantir le degré de flexibilité nécessaire pour poursuivre certaines politiques dans les années à venir? Etant donné que, dans le système de l'OMC, la consolidation des tarifs a des implications à long terme - les taux étant consolidés jusqu'à la renégociation suivante -, cette question demande une vision stratégique et une analyse approfondie de la situation produit par produit. Les paragraphes suivants présentent les différentes variables économiques et non-économiques qu'il est souhaitable de prendre en compte dans l'idéal, lors de cette analyse.

Pourquoi consolider les tarifs à des taux différents?

Proposer, éventuellement, une structure tarifaire différenciée. Dans le CU, la plupart des pays les moins avancés et un grand nombre de pays en développement se sont engagés à appliquer un seul droit consolidé pour tous les produits agricoles (par exemple de 100 pour cent ou de 150 pour cent). Mais l'adoption d'une structure tarifaire différenciée présente aussi quelques avantages. Premièrement, elle permet d'établir des consolidations plus élevées pour certains produits (par exemple, pour les produits dits «sensibles») tout en atteignant la réduction moyenne globale visée et en réduisant davantage les tarifs applicables à d'autres produits (par exemple, les produits «moins sensibles»). C'est notamment le cas lorsque l'on utilise la formule du CU pour les réductions. Cette approche a du reste été suivie par de nombreux pays dans le cadre du CU.

Identifier un sous-groupe de produits sensibles. Si un pays décide de différencier ses tarifs consolidés, il va de soi que l'étape suivante consistera à identifier ces produits ou sous-secteurs «sensibles». Ceci suppose qu'il existe des critères bien définis. La sécurité alimentaire, par exemple, qui est souvent citée; mais il faut ensuite pousser l'analyse plus loin et identifier les produits et secteurs nécessaires à la sécurité alimentaire. Or ceux-ci ne sont pas nécessairement des aliments, notamment si d'autres produits/sous-secteurs contribuent pour une part significative aux revenus et ressources des personnes pauvres ou en situation de précarité alimentaire. L'emploi, ou la protection des industries naissantes, la répartition des revenus, voire les recettes, peuvent ainsi fournir d'autres critères. Il faudra ensuite pousser l'analyse afin de définir une fourchette approximative dans laquelle les tarifs applicables à ces produits ou sous-secteurs pourront varier. Les variations prévues des cours mondiaux des produits alimentaires seront également un des facteurs à prendre en considération. Dans le même temps, comme dans toute négociation, il faudra aussi être prêt à renoncer à quelque chose en échange - et donc identifier les produits/sous-secteurs pouvant «s'accommoder» de faibles tarifs consolidés. Il pourra s'agir, par exemple, des filières d'un produit ou d'un sous-secteur capables d'absorber certains chocs, ou dans lesquelles le pays est censé être compétitif.

S'assurer de la cohérence des taux plafonds consolidés

Examiner attentivement le cas des produits «apparentés». Lorsque des produits concurrencent ou remplacent d'autres produits, aux stades de la production et de la consommation, les taux tarifaires qui leur sont applicables devraient être consolidés de manière cohérente. Au Sri Lanka, par exemple, pendant la période 1995-98, le gouvernement a jugé souhaitable de varier les droits sur le riz jusqu'au plafond autorisé par le taux consolidé, en réaction à l'évolution des prix du blé, en concurrence étroite avec le riz auprès des consommateurs. Dans un autre exemple provenant d'un autre pays, les droits d'importation sur quatre types d'huiles végétales ont été consolidés à 45 pour cent, alors que ceux des autres huiles étaient plafonnés à 300 pour cent. Etant donné que les huiles végétales sont largement interchangeables aux yeux du consommateur, la consolidation de 45 pour cent (plus ou moins une certaine marge due aux différences des cours mondiaux) sert essentiellement à fixer la limite maximale des droits de douane qui peuvent être prélevés sur n'importe quelle huile végétale, à moins que l'objectif ne soit de limiter les importations d'un certain type d'huile, moyennant un droit plus élevé. Dans ce cas, la consolidation de 300 pour cent n'a guère de signification pratique. Il faut tenir compte de ce type de considérations lorsque l'on analyse une nouvelle série de consolidations tarifaires pour des produits apparentés ou assimilés.

Droits de douane sur les produits transformés. Dans de nombreux cas, les tarifs doivent être fixés en tenant compte des enjeux de l'ensemble du secteur. Par exemple, si l'objectif est de protéger (ou de ne pas pénaliser) les minoteries ou l'industrie de transformation des huiles végétales, il faut prendre en compte dans l'analyse le concept du taux de protection effectif (voir Module I.4), car il déterminera la relation appropriée entre les droits de douane sur les intrants (ex: blé) et sur les produits finaux (ex: farine). De nombreux exemples peuvent être trouvés dans les Listes du Cycle d'Uruguay où cet aspect ne semble pas avoir été pris en considération lors de la fixation des taux consolidés.

Résoudre le problème des taux consolidés très faibles ou nuls. Quelques pays sont également confrontés à des difficultés du fait que les taux ont été consolidés à des niveaux extrêmement bas ou à zéro dans le cadre du CU. La raison pour laquelle ils ont choisi de consolider leurs tarifs à des taux aussi bas, par exemple en deçà de la fourchette de variation normale des cours mondiaux, n'est pas très claire. On peut prendre pour exemple un pays ayant consolidé les tarifs applicables à la majorité des céréales à un taux compris entre 10 et 20 pour cent. A-t-il agi ainsi par négligence - par exemple parce qu'il n'a pas apprécié à sa juste valeur l'importance des consolidations tarifaires, ou à dessein? Dans certains cas - par exemple en Inde, pour le riz, quelques céréales secondaires et quelques produits laitiers - les taux plafonds ont été consolidés à zéro dans les cycles de négociations antérieurs, lorsque cela ne posait guère de problème (jusqu'à une époque récente) car le commerce des produits agricoles était principalement réglementé par des obstacles non tarifaires. Dans un système reposant uniquement sur les droits de douane, et compte tenu aussi peut-être des réformes économiques, ces consolidations égales à zéro pourraient créer des problèmes, surtout si les produits concernés sont des produits «sensibles».

S'assurer de la cohérence entre les taux NPF et les taux régionaux. Lorsqu'ils auront à négocier les nouveaux taux tarifaires au titre de la Nation la plus favorisée (NPF) dans le cadre des discussions multilatérales, les pays devront en outre tenir compte du taux NPF consolidé que d'autres Membres d'un accord régional commercial (ARC) se sont engagés à ne pas dépasser. Cette question ne se pose pas dans le cas des unions douanières qui appliquent une série de tarifs extérieurs communs mais elle intéresse en revanche les Zones de libre-échange, dans laquelle les Membres appliquent normalement des tarifs NPF différents. Cet examen aidera à maintenir la compatibilité entre les taux NPF pratiqués par les pays membres et évitera d'éventuels problèmes commerciaux.

Les autres questions liées à la fixation des tarifs consolidés

Accessibilité à des mesures de sauvegarde en cas d'imprévus. Ces mesures (mesures anti-dumping, mesures compensatoires et de sauvegarde) ont peu d'intérêt si les tarifs consolidés sont élevés. Mais étant donné que le processus de réduction des taux consolidés est amorcé, les pays devraient à présent se demander s'ils sont à même de recourir à ces mesures. Les pays en développement ont en particulier intérêt à examiner s'ils ont les capacités institutionnelles, analytiques et juridiques pour recourir à une ou plusieurs mesures d'urgence quand il le faut. Cet aspect devra aussi être pris en compte lors de l'examen des niveaux des tarifs consolidés, pour le prochain cycle.

Efficience économique et protection à la frontière - Le présent document est principalement centré sur les règles du CU et sur la question de la flexibilité des politiques frontalières inhérentes aux consolidations tarifaires élevées. Il est certes utile d'avoir une marge de manœuvre suffisante mais il est également important d'identifier les coûts socio-économiques qui peuvent découler de la protection et qui peuvent se traduire par une augmentation du coût des ressources, leur non-rentabilité, leur mauvaise utilisation par certains groupes d'intérêts et par des personnes qui ne cherchent qu'à en tirer une rente, etc. En outre, les consolidations à des niveaux exagérément élevés nuisent à la transparence et à la prévisibilité des échanges, ce qui risque d'être un obstacle à l'investissement du secteur privé. Il va de soi que ces considérations économiques doivent être prises en compte dans le processus d'analyse dont il est question plus haut.

Conclusion

Pour conclure, il est évident qu'une seule et unique approche ou formule ne peut permettre de déterminer des niveaux de consolidation tarifaire appropriés à tous les pays. Comme on l'a déjà souligné, ces niveaux dépendent des circonstances économiques, actuelles et prévisibles, qui ont une incidence sur le produit ou le sous-secteur concerné. En outre, alors que les tarifs appliqués sont généralement fixés en fonction des tendances à court terme, les tarifs consolidés restent fixes pendant une période beaucoup plus longue, de sorte que leur détermination demande un certain degré de planification stratégique. Cette analyse doit être considérée comme une tâche hautement prioritaire pour les pays qui préparent le nouveau cycle de négociation.

Tableau 2. Engagements tarifaires du Cycle d'Uruguay relatifs à certains produits agricoles - Afrique subsaharienne

	Angola	Bénin	Botswana	Burkina Faso	Burundi	Cameroun	Rép. centrafricaine	Tchad	Rép. Dém. du Congo	Congo	Côte d'Ivoire	Djibouti
Blé (dur)	15	119	20	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Autres blés	55	119	72	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Farine de blé	55	119	99	150	130	310	46	80	15	30	215	140
Maïs	55	119	20	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Riz	55	119	20	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Orge	55	119	41	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Ovins et caprins vivants	55	119	0	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Bœuf	55	119	69	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Viande ovine et caprine	55	119	95	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Viande de volaille	55	119	82	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Viande porcine	55	119	37	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Tomates	55	119	37	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Pommes de terre	55	119	49	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Agrumes (oranges)	55	119	4	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Huiles végétales	15	119	81	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Lait	55	119	20	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Fèves de cacao	55	119	0	150	130	310	46	80	55	30	206	50
Poudre de cacao	55	119	0	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Bananes	55	119	37	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Thé	55	119	170	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Café	55	119	119	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Noix de coco	55	119	0	150	130	310	46	80	55	30	215	140
Sucre	55	119	105	150	130	310	46	80	55	30	215	140

Source: Listes d'engagements du Cycle d'Uruguay.

	Gabon	Gambie	Ghana	Guinée	Guinée-Bissau	Kenya	Lesotho	Madagascar	Malawi	Mali	Mauritanie	Maurice	Mozambique
Blé (dur)	260	120	40	40	65	100	200	280	125	110	90	54	400
Autres blés	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Farine de blé	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Maïs	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Riz	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	54	400
Orge	260	120	99	40	65	100	200	280	70	110	90	139	400
Ovins et caprins vivants	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Bœuf	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Viande ovine et caprine	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Viande de volaille	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Viande porcine	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Tomates	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Pommes de terre	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Agrumes (oranges)	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	54	400
Huiles végétales	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Lait	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Fèves de cacao	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Poudre de cacao	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Bananes	260	120	99	40	65	100	200	280	75	110	90	99	400
Thé	260	120	65	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Café	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Noix de coco	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400
Sucre	260	120	99	40	65	100	200	280	125	110	90	139	400

Source: Listes d'engagements du Cycle d'Uruguay.

	Namibie	Niger	Nigéria	Rwanda	Sénégal	Sierra Leone	Swaziland	Tanzanie	Togo	Ouganda	Zambie	Zimbabwe	Afrique du Sud
Blé (dur)	21	100	230	80	180	60	21	240	83	80	45	165	21
Autres blés	72	100	230	80	180	60	72	240	83	80	125	165	72
Farine de blé	99	100	230	80	180	60	99	240	83	80	125	165	99
Maïs	50	100	230	80	180	60	50	240	83	80	125	165	50
Riz	0	100	230	80	180	60	0	240	83	80	125	165	0
Orge	41	100	230	80	180	60	41	240	83	80	45	165	41
Ovins et caprins vivants	0	100	230	80	180	60	0	240	83	80	125	165	0
Bœuf	69	100	230	80	180	60	69	240	83	80	125	165	69
Viande ovine et caprine	95	100	230	80	180	60	95	240	83	80	125	165	95
Viande de volaille	82	100	230	80	180	60	82	240	83	80	125	165	82
Viande porcine	37	100	230	80	180	60	37	240	83	80	125	165	37
Tomates	37	100	230	80	180	60	37	240	83	80	125	165	37
Pommes de terre	49	100	230	80	180	60	49	240	83	80	125	165	49
Agrumes (oranges)	4	100	230	80	180	60	4	240	83	80	125	165	4
Huiles végétales	81	100	230	80	180	60	81	240	83	80	125	165	81
Lait	96	100	230	80	180	60	96	240	83	80	125	165	96
Fèves de cacao	0	100	230	80	180	60	0	240	83	80	125	165	0
Poudre de cacao	0	100	230	80	180	60	0	240	83	80	50	165	0
Bananes	37	100	230	80	180	60	37	240	83	80	50	40	37
Thé	170	100	230	80	180	60	170	240	83	80	125	165	170
Café	119	100	230	80	180	60	119	240	83	80	125	165	119
Noix de coco	0	100	230	80	180	60	0	240	83	80	125	165	0
Sucre	105	100	230	80	180	60	105	240	83	80	125	165	105

Source: Listes d'engagements du Cycle d'Uruguay.

	Bahrein1/	Chypre	Egypte	Turquie	Maroc	Tunisie	Koweït	Malte
Blé	35	25	5	180	170	100	100	40
Riz	35	25	20	45	177	75	100	24
Orge	35	170	10	180	113	60	100	26
Bœuf	35	25	10	225	239	120	100	40
Ovins et caprins vivants	35	75	10	20	289	180	100	30
Viande ovine et caprine	35	25	5	225	289	120	100	40
Viande de volaille	35	30	60	90	101	75	100	36
Tomates	35	50	20	49	34	150	100	36
Pommes de terre	35	53	10	19	34	150	100	42
Agrumes (oranges)	35	75	60	54	34	200	100	40
Huile d'olive	35	245	20	31	34	120	100	0.0
Autres huiles végétales	35	58	20	31		17	100	20
Lait	35	25	30	180	87	180	100	32
Sucre	35	25	20	135	168	100	100	240

^1/ Au Bahreïn, les taux ont été consolidés à 200 pour cent pour la bière, le vin et d'autres boissons fermentées, à 100 pour cent pour le tabac et à 35 pour cent pour les autres produits agricoles.

Source: Listes d'engagements du Cycle d'Uruguay.

Produits	Inde	Pakistan	Sri Lanka	Bangladesh	Myanmar	Thaïlande	Philippines	Malaisie	Indonésie	Corée Rép.	Fidji
Blé	145	106	50	200	52	30	39	59	29	4	40
Riz	0	100	50	200	10	51	2/	40	159	2/	46
Maïs	126	116	50	200	38	72	47	5	43	373	40
Huiles végétales	136	100	50	200	16	51	51	9	40	340	40
Tourteaux	100	100	50	200	21	119	9	10	40	44	40
Lait	99	100	50	200	35	37	14	5	41	64	40
Beurre	40	100	50	200	21	18	40	1	40	5	40
Bœuf	101	100	50	200	165	49	40	15	40	71	40
Agneau, mouton	100	100	50	200	165	30	38	15	43	22	40
Viande de porc	101	29	50	200	165	33	40	136	50	24	40
Viande de volaille	86	100	50	200	165	30	33	30	47	49	40
Sucre	150	150		200		94

^2/ Tarification différée.

Source: Listes d'engagements du Cycle d'Uruguay.