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QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION OU AU COMITE EXECUTIF DU CODEX ALIMENTARIUS

1. Projet d'annexes I, II et III à la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires à l'étape 8; ALINORM 97/12, par. 63-65 et Annexe VI.

2. Normes consultatives Codex à l'étape 8; ALINORM 97/12, par. 49-51 et Annexe V.

3. Amendements proposés au Système international de numérotation à l'étape 8; ALINORM 97/12, par. 52-54

Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations sur les questions susmentionnées sont invités à les faire parvenir par écrit, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la procédure d'élaboration des normes Codex y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 36-38), au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie), avant le 1er avril 1997.
4. Avant-projet d'annexes IV et V à la Norme générale pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires à l'étape 5; ALINORM 97/12, par. 66-70 et Annexe VII.

5. Avant-projet du Code d'usages concernant la réduction de l'aflatoxine B1 dans les matières premières et dans les aliments d'appoint destinés au bétail laitier à l'étape 5; ALINORM 97/12, par. 84-87 et annexe IX.

Les gouvernements qui souhaitent formuler des observations sur les incidences que les questions susmentionnées ou une quelconque de leurs dispositions pourraient avoir sur leurs intérêts économiques sont invités à les adresser par écrit, conformément à la Procédure unique pour l'élaboration des normes Codex et textes apparentés (à l'étape 5) (Manuel de procédure du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 29-31) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla. 00100 Rome (Italie), avant le 20 mai 1997.


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