22. Suite à la demande formulée par le Comité du Codex sur les principes généraux[13] (CCGP) visant à obtenir des éclaircissements sur la nature des relations entre le CCFAC et les comités de produits dans le cadre de la Norme générale pour les additifs alimentaires, le Comité a examiné un certain nombre de propositions à incorporer dans le Manuel de procédure (Lignes directrices à l'usage des comités du Codex). La 21ème session de la Commission a également confirmé que les procédures de conformation des dispositions concernant les additifs alimentaires devaient rester inchangées tant que la Norme générale n'était pas achevée. En ce qui concerne la présentation des normes, la Commission a réaffirmé que la section relative aux additifs devait être intégrée aux Normes du Codex tant que la Norme générale pour les additifs alimentaires n'était pas achevée[14].
23. Le Comité approuve les recommandations générales suivantes proposées dans le document (par. 12):
- appuyer l'insertion d'une section K dans le Manuel de procédure relative aux références faites aux dispositions générales des normes Codex, et notamment à la Norme générale pour les additifs alimentaires;24. Afin d'intégrer ces objectifs aux procédures actuelles et de préciser le processus de confirmation, le Comité est convenu de soumettre les propositions d'amendements aux Lignes directrices suivantes:- poursuivre son rôle en matière de confirmation sur la base des justifications technologiques et des informations concernant l'innocuité d'emploi et d'ingestion fournies par le JEFCA et/ou les comités du Codex; et,
- continuer l'élaboration de la Norme générale pour l'utilisation d'additifs dans toutes les catégories de denrées alimentaires.
- référence à l'incorporation de dispositions concernant les additifs alimentaires dans la Norme générale pour les additifs alimentaires;Etat d'avancement des propositions d'amendements au Manuel de procédure (Lignes directrices à l'usage des comités du Codex)- transfert des dispositions relatives à la fixation des doses d'emploi des additifs dans les Principes généraux pour l'utilisation des additifs alimentaires;
- présentation des dispositions concernant les additifs alimentaires; et,
- procédures fixant les modes de relation entre CCFAC et les comités de produits, qu'ils soient actifs ou ajournés.
25. Le Comité est convenu de soumettre à l'examen du Comité sur les principes généraux, les propositions d'amendements telles qu'elles apparaissent à l'Annexe III, étant entendu que les gouvernements auront la possibilité de présenter leurs observations dans le cadre du CCGP.
