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PROCEDURES D'EVALUATION ET DE GESTION DES RISQUES: METHODES PROPOSEES POUR L'EVALUATION DE L'EXPOSITION A L'APPUI DE LA NORME GENERALE CODEX POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES[17]

32. Suite aux recommandations de la Commission sur l'intégration des procédures d'évaluation des risques dans les travaux des comités du Codex (voir par. 10), et à la décision de la dernière session du CCFAC de traiter les questions relatives à l'évaluation de l'exposition[18], le Comité a examiné les propositions de la délégation du Royaume-Uni sur les méthodes d'estimation de l'exposition.

33. Le Comité est convenu que l'approche en 4 étapes est une démarche en principe acceptable, bien qu'il en ait reconnu les limites. Le Comité a reconnu qu'il serait nécessaire d'identifier, à l'étape 4, les principales sources d'incertitude et qu'il faudrait procéder aux évaluations de la manière la plus efficace pour incorporer les informations supplémentaires. Celles-ci peuvent comprendre les données sur l'apport alimentaire collectées au niveau national pour calculer l'exposition aux additifs dans les cas où les ingestions sont proches des DJA. A cet égard, il a été souligné que la coopération entre le JECFA et le CCFAC était nécessaire.

34. Le Comité est convenu que la délégation du Royaume-Uni fournirait des évaluations de l'exposition en temps utile afin d'appuyer les Etats-Unis dans l'élaboration de la Norme générale pour les additifs avant la 29ème session du CCFAC et devrait également poursuivre l'élaboration des méthodes d'évaluation de l'exposition après celle-ci. Le Comité est également convenu de la nécessité de tenir compte des observations, y compris celles relatives au poids corporel et aux régimes alimentaires régionaux, et que le JEFCA devrait être consulté sur tout progrès réalisé dans ce domaine.


[17] CX/FAC 96/5
[18] ALINORM 95/12A, par. 30 -35

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