EXAMEN DES LISTES CONDENSEES D'ANTIOXYGENES ET D'AGENT DE CONSERVATION (Point 10a de l'ordre du jour)
EXAMEN DES STABILISANTS, EPAISSISSANTS ET EDULCORANTS (Point 10b de l'ordre du jour)
EXAMEN DES OBSERVATIONS DES GOUVERNEMENTS RELATIVES A L'ANNEXE A (Point 10c de l'ordre du jour)
EXAMEN DU SYSTEME CODEX D'IDENTIFICATION DES DENREES ALIMENTAIRES (Point 10d de l'ordre du jour)
EXAMEN DE LA JUSTIFICATION ET DE LA NECESSITE TECHNOLOGIQUES DES ADDITIFS ALIMENTAIRES (Point 10e de l'ordre du jour)
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA NORME GENERALE CODEX POUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES (point 10f de l'ordre du jour)
35. La réunion du groupe de travail sur la Norme générale du codex pour les additifs alimentaires était présidée par Dr A. Rullis (Etats-Unis), Dr D. Keefe (Etats-Unis) a agi en qualité de vice-président et Mme B. Fabech (Danemark) a assuré les fonctions de rapporteur.
36. Après avoir remercié les délégations pour les efforts remarquables qu'elles ont produits, le Comité a examiné le rapport du groupe de travail[19] et a approuvé les recommandations suivantes:
37. Le Comité a rappelé que les listes condensées avaient été établies pour résumer les données reçues des pays membres et qu'elles avaient été condensées compte tenu de différents niveaux. Le Comité est convenu que ces listes condensées seraient très utiles; toutefois il a été rappelé que celles-ci ne pouvaient faire office de norme définitive.
38. Le Comité est convenu que les données collectées dans ces catégories d'additifs seraient incorporées dans la Norme définitive sur la base des principes élaborés précédemment pour les antioxygènes et les agents de conservation. La délégation des Etats-Unis a accepté de réaliser ce travail.
39. A la lumière des débats consacrés à l'évaluation de l'exposition, le Comité a décidé que le Royaume-Uni ferait une nouvelle rédaction du projet d'Annexe A sur la base de leur document pour distribution, observations et examen d'ici la prochaine session.
40. Plusieurs délégations ont fait savoir que dans le présent système ne figuraient pas certaines denrées alimentaires qui sont de consommation très courante dans certaines régions comme en Asie. Le Comité est convenu que les catégories devaient s'étendre à toutes les denrées alimentaires consommées dans le monde entier. Il a toutefois rappelé qu'une distinction devait être faite entre consommation alimentaire et catégorie d'aliments dans la mesure où cette dernière relève uniquement de la description technique des denrées alimentaires en vue de l'élaboration de dispositions relatives aux additifs alimentaires.
41. Le Comité est convenu que la délégation belge rédigerait, en coopération avec la CIAA, des notes explicatives sur l'utilisation du système d'identification des denrées alimentaires qui seront incorporées dans le Préambule de la Norme générale. Il est également convenu que, lors de l'exercice de révision du système de classement par les Etats-Unis, il serait tenu compte des observations reçues à l'occasion de la présente réunion et de celles qui seront soumises ultérieurement afin de préparer l'avant-projet de Norme.
42. Le Comité a confirmé la décision qu'il avait prise lors de sa dernière session[24] selon laquelle la justification et la nécessité constituaient l'un des critères à prendre en compte dans l'élaboration de la norme. Il est par conséquent convenu que les délégations de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et de l'Islande rédigeraient un document arrêtant une procédure par étapes pour l'évaluation de la justification et de la nécessité technologiques de l'utilisation d'additifs alimentaires et qu'elles feraient circuler ce document avant la prochaine session en vue de son incorporation dans le Préambule de la Norme générale.
43. Le Comité a également fait remarquer qu'une distinction était nécessaire entre les questions relatives à l'évaluation de l'exposition et celles relatives à la justification technologique.
Examen du principe de transfert
44. Suite à la demande de la 21ème session de la Commission d'examiner les dispositions du Préambule relatives au transfert des additifs dans les denrées alimentaires, le Comité est convenu d'amender le texte actuel sur le principe de transfert en y ajoutant un nouveau paragraphe comme suit:
"Un additif est admis dans une matière première ou dans une autre substance dans la mesure où ladite matière ou ladite substance est exclusivement utilisée dans la préparation d'aliments conformes aux dispositions prévues dans la Norme."Procédure d'amendement de la Norme générale pour les additifs alimentaires
45. Afin de faciliter les révisions futures de la Norme, le Comité accepte l'offre des Etats-Unis d'élaborer des projets de procédures d'amendements de la Norme générale pour les additifs alimentaires dans le Préambule de la Norme. Les amendements devraient être nécessaires dans les situations suivantes: ajout ou suppression d'additifs, nouvelles limites d'emploi pour un additif figurant déjà dans l'une des catégories d'aliments existantes, nouvelles catégories de denrées alimentaires pour un additif donné et une nouvelle DJA ou une DJA mise à jour dans le cadre du JECFA.
Catégories d'additifs alimentaires à examiner ultérieurement
46. Le Comité est convenu que des travaux devraient être entrepris sur les colorants, les agents de rétention de la couleur, les agents de charge et les émulsifiants sur la même base que pour les demandes précédentes. Le Comité a également réaffirmé que les additifs qui ont une DJA "non spécifiée" devraient être incorporés dans la Norme en fonction de la catégorie.
Futur programme de travail
47. L'observateur de la CE et d'autres délégations ont suggéré que les Etats-Unis examinent la possibilité d'incorporer tous les additifs ayant des DJA "non spécifiées" dans une liste séparée, en accord avec les principes de bonnes pratiques de fabrication, de même que la création d'une liste négative de denrées alimentaires pour lesquelles les additifs ne seraient pas autorisés. Cependant, le Comité n'a pas souscrit à cette proposition.
48. Le Comité a accepté l'offre des Etats-Unis d'appliquer les principes et instruments déjà établis à la collecte de données sur les antioxygènes et les agents de conservation, et dans la mesure du possible, sur les stabilisants, les épaississants et les édulcorants, et de préparer un avant-projet de norme dans les meilleurs délais pour distribution, observations et examen par le groupe de travail l'année prochaine. Le Comité a également demandé que les Etats-Unis ajoutent des notes explicatives sur l'application des principes et des instruments, de même que des informations sur les méthodes utilisées pour élaborer la Norme générale qui viendront à l'appui du document, ce que les Etats-Unis ont accepté. Le Comité a replacé le groupe de travail sous la présidence des Etats-Unis.
