18. Le Comité a noté que, conformément au Manuel de procédure du Codex Alimentarius, toutes les dispositions relatives aux additifs alimentaires devaient lui être communiquées pour confirmation. A sa vingt-deuxième session, la Commission du Codex Alimentarius a adopté l’Avant-projet de norme révisée pour le sel de qualité alimentaire, y compris les dispositions relatives aux additifs alimentaires résumées dans le document CX/FAC 98/4, en tant que texte définitif du Codex (ALINORM 97/37, par. 52 à 54). La Commission avait néanmoins demandé que ces dispositions soient communiquées au CCFAC pour examen.
19. La délégation indienne a fait observer que si les émulsifiants et les auxiliaires technologiques n’étaient pas techniquement justifiés pour le sel de qualité alimentaire destiné à la consommation individuelle, ils pouvaient l’être pour ses utilisations industrielles.
20. Le Secrétariat du Codex a précisé que la concentration maximale de 20 mg/kg, indiquée pour la catégorie fonctionnelle des agents anti-agglomérants, ne devait s’appliquer qu’à l’orthophosphate tricalcique et que les additifs alimentaires portant les numéros SIN 170 i), 504 i), 530, 551, 552, 553 i), 554 et 556, à DJA non spécifiée, pouvaient être utilisés conformément aux BPF. Etant donné que les sels d’aluminium et de magnésium des acides myristiques, palmitiques ou stéariques faisaient partie des substances auxquelles il n’avait pas été attribué de DJA, le Comité est convenu de recommander la suppression des dispositions les concernant. Les autres dispositions relatives aux additifs alimentaires ont été confirmées telles que proposées.
21. La situation en ce qui concerne la confirmation des dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire est décrite à l’Annexe VII du présent rapport.
