57. Le Comité a noté qu’aucune limite maximale pour les contaminants ne lui avait été soumise pour confirmation depuis sa vingt-neuvième session.
58. A sa vingt-deuxième session, la Commission du Codex Alimentarius a adopté le projet de norme Codex révisée pour les eaux minérales naturelles en tant que texte définitif. Malgré les préoccupations exprimées par plusieurs délégations lors de la session de la Commission concernant le fait que les dispositions relatives aux “Limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire” (Section 3.2) n’avaient pas été soumises au Comité pour examen, la Commission n’a pas demandé de nouvel examen au CCFAC et la norme a été adoptée sans modification (ALINORM 97/37, par. 85 à 95).
59. Plusieurs délégations ont fait part de leur inquiétude au sujet de certaines dispositions de la norme Codex pour les eaux minérales naturelles, eu égard plus particulièrement à la limite de 0,05 mg/l pour l’arsenic, qui était cinq fois plus élevée que celle figurant dans les directives de l’OMS à ce sujet.
60. Le Comité est convenu de joindre en annexe à son rapport la section 3.2 (Limites fixées pour certaines substances d’un point de vue sanitaire) de la norme Codex pour les eaux minérales naturelles, pour observations sur cette section uniquement (voir annexe XV).
