83. Le Secrétariat a présenté le document COFI/2005/6, qui a reçu les éloges de nombreux membres. Le Comité a noté les difficultés que posait la gestion des pêches démersales en eaux profondes, tant en haute mer que dans les zones économiques exclusives (ZEE), en raison des caractéristiques biologiques vulnérables des espèces démersales des eaux profondes, difficultés que viennent aggraver les craintes relatives à la conservation de la biodiversité des habitats des eaux profondes.
84. Le Comité s'est félicité de la convocation de la Conférence de 2003 sur les pêches en eaux profondes («DEEP SEA 2003»), organisée par les gouvernements australien et néo-zélandais, en coopération avec la FAO, et de ses résultats concrets et positifs. Il a pris note des débats ultérieurs visant à appeler l'attention sur les problèmes associés aux pêches démersales en eaux profondes, en particulier celles qui ont été organisées durant l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Comité a invité la FAO à fournir à l'Assemblée générale des informations pertinentes et des conseils techniques sur ce type de pêche et, de manière générale, à prendre la tête des activités dans ce domaine et à participer activement aux forums internationaux sur le sujet.
85. Certains membres ont réaffirmé le rôle primordial que jouent les organisations régionales de gestion des pêches dans l'amélioration de la conservation et de la gestion des ressources des eaux profondes, en haute mer. Ils ont proposé que la FAO fournisse une assistance appropriée, notamment une coordination, des informations techniques, etc. à ces organisations pour les aider en matière de conservation et de gestion. De nombreux membres ont proposé que le mandat des organisations régionales actuelles, en ce qui concerne la zone géographique et les compétences relatives à la gestion et à l'impact des pêches sur les stocks de haute mer en eaux profondes, soit étendu selon les besoins. La création de nouvelles organisations régionales de gestion des pêches chargées des espèces d'eaux profondes a également été mentionnée et le processus mis en œuvre dans le sud de l'océan Indien a été cité à cet égard. Plusieurs membres se sont inquiétés de l'éventualité d'une prolifération des organisations régionales de gestion des pêches en raison du travail que représenteraient pour leurs gouvernements la participation et l'appui à ces activités.
86. Le Comité a pris note des préoccupations relatives aux défaillances du cadre juridique et institutionnel des pêches en eaux profondes. Certains membres ont souligné que de nouvelles approches étaient nécessaires, notamment un système global unique pour la gestion de ces pêches. Toutefois, beaucoup d'autres ont souligné qu'il serait préférable de traiter les problèmes actuels dans le cadre de la Convention de l'ONU de 1982 et des autres instruments, notamment le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO et ses Plans d'action internationaux. Ils ont souligné qu'il n'était pas nécessaire de créer un nouvel arrangement et ont appelé à utiliser les instruments existants ou à adapter les instruments actuels, tels que l'Accord sur les stocks de poissons de l'ONU (1995), plutôt que d'en créer de nouveaux.
87. Certains membres ont souligné qu'il était urgent d'adopter des réglementations visant à sauvegarder les habitats en eaux profondes et ont proposé que les Etats prennent des dispositions intérimaires, notamment imposer aux bateaux battant leur pavillon d'éviter de pratiquer la pêche en eaux profondes, jusqu'à ce que des systèmes de gestion appropriés aient été élaborés et mis en oeuvre. Certains membres ont déclaré qu'il convenait de prendre des mesures immédiates, même s'il s'agit de mesures différentes, comme la collecte d'informations qui permettrait d'adopter le plus rapidement possible les meilleures pratiques de gestion. Le Comité a instamment prié les membres d'appliquer pleinement le Code de conduite et ses quatre plans d'action internationaux à tous les bateaux battant leur pavillon, notamment ceux qui pêchent des stocks qui ne sont pas régis par une organisation régionale de gestion des pêches. Le Comité a également appelé les membres à garantir, en assumant leurs responsabilités d'Etat du pavillon, que leurs bateaux soient réglementés de façon adéquate et exploités conformément à une approche systémique des pêches, en particulier en garantissant que les bateaux de pêche battant leur pavillon communiquent des données exhaustives sur leurs opérations de pêche.
88. A l'appui de ces activités, le Comité a demandé aux membres et aux organisations régionales de gestion des pêches, le cas échéant, de communiquer des informations sur les prises de poissons d'eaux profondes par espèce, par structure de taille et par effort de pêche, en notant que les rapports établis devraient porter sur une échelle spatiale relativement petite pour rendre compte des corrélations entre opérations de pêche et écosystèmes marins vulnérables, ainsi que des informations sur les mesures de conservation et de gestion mises en place pour le type de pêche concerné.
89. Le Comité a approuvé les propositions concernant les activités futures de la FAO figurant au document COFI/2005/6. Il est ressorti des débats qu'il était nécessaire d'entreprendre notamment les activités suivantes:
(a) la collecte et le regroupement d'informations sur les activités de pêche en eaux profondes passées et présentes;
(b) la préparation d'un inventaire des stocks en eaux profondes et l'évaluation des effets des pêches sur les populations de poissons des eaux profondes et leurs écosystèmes;
(c) l'organisation de réunions techniques pour élaborer un code d'usages ou des orientations techniques;
(d) l'examen du cadre juridique nécessaire pour soutenir la conservation et la gestion des pêches en eaux profondes.
A cet égard, le Comité a demandé que des ressources appropriées soient allouées aux programmes pertinents de l'Organisation et aux activités du Département des pêches.
90. Le Comité a appelé ses membres à appliquer de façon prioritaire, directement ou par l'intermédiaire des organisations régionales de gestion des pêches, le cas échéant, les paragraphes 66 à 71 de la Résolution 59/25 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Comité a invité la FAO à coopérer avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour l'élaboration du rapport, comme demandé au paragraphe 70 de la Résolution 59/25.
91. Le Comité a appelé les membres qui pratiquent des activités de pêche hauturière en eaux profondes à faire face, individuellement et en coopération avec d'autres entités, aux effets négatifs sur les écosystèmes marins vulnérables et à gérer de façon durable les ressources halieutiques exploitées, notamment au moyen de contrôles ou de restrictions appliquées aux nouvelles pêcheries et aux pêches exploratoires.
92. Le Comité a invité la FAO à envisager, lors de la révision des Directives techniques FAO relatives à la gestion des pêches fondée sur les écosystèmes, des mesures appropriées de réglementation des pratiques de pêche destructives.
93. Le Comité a noté que la Conférence relative à l'examen de l'Accord de l'Organisation des Nations Unies sur les stocks de poisson (1995), prévue en 2006, pourrait être l'occasion appropriée d'étudier des options de conservation et de gestion à l'échelle internationale pour les stocks distincts de haute mer.
94. Le Comité a également noté que la «Conférence internationale sur la gouvernance des pêches en haute mer et l'Accord de l'Organisation des Nations Unies sur les stocks de poisson - Passons à l'action», qui se tiendra en mai 2005, au Canada, pourrait également permettre d'étoffer les débats sur la conservation et la gestion des pêches en eaux profondes.
95. Le Comité a invité les organismes régionaux des pêches, qui se réuniront directement après la vingt-sixième session du Comité des pêches, à examiner la question de la conservation et de la gestion des pêches en eaux profondes.
