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LES ZONES MARINES PROTÉGÉES ET LES PÊCHES


100. Le Secrétariat a présenté le document COFI/2005/8 sur les zones marines protégées et les pêches, précisant que ces zones ont été utilisées par le passé et que le recours à ces espaces devrait s'étendre, sachant que leur établissement et leur développement ont été vivement recommandés dans la Convention sur la diversité biologique et dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg du Sommet mondial pour le développement durable de 2002. Le Secrétariat a indiqué que ces zones peuvent présenter des avantages comme instrument de gestion des pêches sous réserve qu'elles soient spécifiquement conçues pour les pêches et correctement mises en application, bien que l'expérience dans ce domaine soit encore limitée. Le Secrétariat a également souligné l'importance d'un processus participatif pour le développement et la mise en œuvre des zones marines protégées.

101. De nombreux membres se sont déclarés favorables à l'utilisation des zones marines protégées comme instrument de conservation et de gestion des pêches et certains ont décrit leur expérience. Plusieurs membres ont suggéré que ces zones soient utilisées pour gérer non seulement la pêche mais aussi d'autres activités humaines. Ils ont estimé que l'utilisation de ces zones comme instrument de gestion des pêches devait reposer sur des considérations scientifiques, être surveillée et mise en œuvre attentivement et bénéficier d'un cadre juridique approprié. Le Comité est convenu que les zones marines protégées n'étaient qu'un des nombreux instruments de gestion et qu'elles ne pouvaient être efficaces qu'en association avec d'autres mesures appropriées comme le contrôle de la capacité. Plusieurs membres ont souligné qu'il convenait de prendre en compte l'incidence socioéconomique de l'établissement de ces zones, notamment leur impact sur les communautés locales et la sécurité alimentaire. De plus, certains membres on souligné qu'il était important que les parties prenantes participent à la conception et à la mise en application de ces zones. Ils ont insisté sur la nécessité de fixer des objectifs clairs pour ces zones et de surveiller les progrès réalisés dans ce sens. Plusieurs membres ont réaffirmé que l'utilisation et l'étendue des zones marines protégées au sein des zones économiques exclusives relevaient de la responsabilité de chaque Etat.

102. Certains membres ont indiqué qu'ils approuvaient l'établissement des zones marines protégées comme instrument de gestion des pêches en haute mer, sous réserve qu'elles se reposent sur des preuves scientifiques fondées, cependant, certains membres ont émis des doutes quant à l'efficacité des zones marines protégées de haute mer. Certains membres ont reconnu que de nombreuses organisations régionales de gestion des pêches avaient les compétences voulues pour établir des zones marines protégées et que certaines le faisaient déjà. Toutefois, dans certains cas il était nécessaire d'envisager la mise en place d'un cadre juridique plus vaste, notamment de nouveaux arrangements relatifs à la conservation et à la gestion s'appuyant sur un dispositif efficace de mise en application. Il a également reconnu qu'il pouvait y avoir des problèmes en cas de chevauchement entre les juridictions des différentes organisations régionales. Le Comité a noté que les organisations régionales de gestion des pêches devraient trouver le moyen de créer une interaction avec les autres organisations intergouvernementales compétentes, en particulier dans le domaine de l'environnement, y compris la CDB et d'autres organisations, comme l'OMI, lorsqu'il était nécessaire d'exclure les activités humaines autres que la pêche au sein des zones marines protégées en haute mer. Cette interaction pourrait également tenir compte de l'expérience des ONG opérant dans ce domaine.

103. Le Comité a recommandé que la FAO élabore des directives techniques pour la conception, la mise en oeuvre et l'expérimentation des zones marines protégées, bien qu'un membre ait déclaré qu'il n'appuyait pas cette mesure et la jugeait inappropriée. Certains membres ont demandé que soient élaborées des directives spécifiques sur l'utilisation des zones marines protégées en haute mer. Le Comité a appelé l'attention sur la nécessité d'assurer la liaison et de profiter de l'expérience d'un certain nombre de pays, d'organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales pour la préparation des directives. Certains membres de pays en développement ont demandé à la FAO une assistance technique pour l'élaboration du système de zones marines protégées. Le Comité est convenu que la FAO aiderait ses membres à réaliser les objectifs pertinents du Sommet mondial pour le développement durable d'ici à 2012, notamment la mise en place de réseaux représentatifs de zones marines protégées. Il a souligné que la FAO devrait collaborer avec les autres organisations intergouvernementales travaillant sur cette question, en particulier la Convention sur la diversité biologique et l'Assemblée générale des Nations Unies.


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