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Statuts fonciers et politique forestière








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    Book (series)
    Contribution du droit à la lutte contre la délinquance et la corruption dans le secteur forestier: approches conceptuelles 2003
    Also available in:
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    La définitio n de mécanismes app ropriés à la lu tte contre les activités illé gales et la corruption dans le sec t eur forestier dev rait constituer un des fondements des réformes législativ es entreprises par une majorité de pays africains. Ce nouveau cadre juridique est une des conditions préalables à la gestion durable des ressources forestières . Les principales caractéristiques des nouvelles lois sont une reconnaiss ance des valeurs sociales, écono miques et environnementales et leu r intégration dans les object ifs de la gestion durable des forêts.
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    Book (stand-alone)
    Thésaurus multilingue du foncier
    Deuxième édition, revue et augmentée
    2005
    En 1999, la FAO publiait la première version française du Thésaurus multilingue du foncier. Cette version avait surtout pour vocation d'être mise à l'épreuve du terrain, c'est-à-dire soumise aux critiques constructives tant des usagers à la recherche d'informations et d'éclairages nouveaux que des experts du foncier. En effet, sur le fond comme sur la forme, sont apparus un certain nombre de points forts mais aussi des lacunes, relevés depuis 1999 par l'équipe des rédacteurs et par de nombreux a utres spécialistes du foncier. Par ailleurs, la discipline "foncier" est en évolution constante et une période de cinq ans peut certainement être considérée comme suffisamment longue pour percevoir des mutations ou des tendances au niveau des bases conceptuelles comme dans les approches. Cela justifie également le projet d'une version ultérieure comme cela annonce aussi le projet d'une troisième version. Plus de quarante nouveaux termes ont de la sorte été ajoutés, comme entrée principale ou com me entrée secondaire. Environ le même nombre de termes ont également été complétés et exemplifiés. Des références à des sites internet où des compléments d'information ou des illustrations peuvent être trouvés sont également incluses.
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    Document
    Suivi des directives volontaires sur la gouvernance volontaire des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
    Point de vue de la société civile
    2012
    Also available in:

    Cette étude vise à contribuer à une mise en œuvre efficace des Directives volontaires à travers une exploration des modes de suivi de la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, du point de vue de la société civile. Elle propose une vue d’ensemble des systèmes et pratiques existants et généralement utilisés par les institutions et organisations de la société civile en matière de suivi, en lien avec les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. A cette fin, l’étude propose une catégorisation schématique des modes de suivi des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. Elle présente également quelques exemples d’initiatives de suivi de la société civile et identifie les principales caractéristiques des modes de suivi adoptés par les OSC. Sur cette base, l’étude formule quelques recommandations relatives au suivi des Directives volontaires, s’agissant notamment des questions susceptibles de faire l’ objet d’un suivi et de la façon dont ce suivi pourrait être mis en œuvre. Disponible en anglais.

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