Thumbnail Image

Manuel sur les obligations nationales en matière de communication d’informations (ONC) obligation

À l’intention des points de contact de la CIPV et des éditeurs PPI

Year of publication 2016

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 72 p.

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Book (stand-alone)

Edition 1

Synopsis (short abstract) Le texte comprend de nombreuses dispositions relatives aux obligations en matière de communication d’informations, appelées obligations nationales en matière de communication d’informations (ONC), qui aident les parties contractantes à atteindre les objectifs de la Convention. Tous les pays ayant signé la Convention ont pour obligation et responsabilité de mettre en oeuvre l’ensemble de ces obligations. Toutes les obligations de communication ont la même valeur juridique et la même importance. Ces obligations visent à recueillir un minimum d’informations phytosanitaires officielles qui peuvent ensuite servir de point de départ pour garantir l’innocuité du commerce, assurer la sécurité alimentaire et protéger l’environnement contre les organismes nuisibles aux végétaux. Afin de tirer le meilleur parti de ces informations phytosanitaires, ces dernières doivent être précises, à jour, présentées de manière claire, conformes aux directives de la CIPV et communiquées dans un format facilement accessible et compréhensible.

Language French

Also available in:

Related items

Showing items related by metadata.

  • Thumbnail Image
    Book (stand-alone)
    Surveillance des organismes nuisibles
    Un guide pour comprendre les principales exigences des programmes de surveillance à l’intention des organisations nationales de protection des végétaux
    2020
    Also available in:
    Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no. 6 (Lignes directrices pour la surveillance) fait référence aux «composants des systèmes d'enquête et de surveillance aux fins de la détection des organismes nuisibles et de la fourniture d'informations à utiliser dans les analyses du risque phytosanitaire, l'établissement de zones exemptes d'organismes nuisibles et, le cas échéant, la préparation de listes d'organismes nuisibles ». Ces composants constituent un système de surveillance des phytoravageurs. La surveillance est une obligation d'une organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) et sous-tend d'autres obligations et la prise de décision phytosanitaire. C'est un élément essentiel du système phytosanitaire national. La surveillance des phytoravageurs joue donc un rôle clé dans le mandat général de l'ONPV et est requise par l'article IV.2 (b) de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
  • Thumbnail Image
    Brochure, flyer, fact-sheet
    Santé des végétaux et renforcement des capacités 2020
    Also available in:
    La santé des végétaux et le développement des capacités est le thème annuel 2019 de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Dans ce cadre, la fiche d'information est destinée à fournir des lignes directrices aux parties contractantes de la CIPV pour améliorer leur capacité phytosanitaire nationale, ou leur «capacité à remplir efficacement et durablement des fonctions afin de protéger les végétaux et produits végétaux contre les ravageurs et de faciliter le commerce, conformément à la CIPV.» Le développement d'une capacité phytosanitaire nationale permet aux parties contractantes de mettre en œuvre avec succès la Convention, les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires et les recommandations de la Commission des mesures phytosanitaires.
  • Thumbnail Image
    Booklet
    Certification d'exportation
    Guide de certification à l'exportation à l'intention des organismes nationaux de protection des végétaux
    2020
    Also available in:
    La Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) fournit des modèles de certificats phytosanitaires pour l'exportation et la réexportation. Ces instruments d'harmonisation établissent la base sur laquelle les parties contractantes, par l'intermédiaire de leurs organisations nationales de protection des végétaux (ONPV), honorent les exigences du pays importateur dans l'esprit de la coopération internationale. Ce document présente un guide pour l'établissement et le fonctionnement d'un système de certification phytosanitaire à l'exportation créé dans le cadre de la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires de la CIPV, qui a été adoptée en 2010 par la cinquième session de la Commission de la CIPV sur les mesures phytosanitaires (CPM-10) . En particulier, il traite des aspects de la mise en œuvre de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) liées au "système de certification phytosanitaire" (NIMP 7) et aux "certificats phytosanitaires" (NIMP 12).
Show more

Users also downloaded

Showing related downloaded files

No results found.