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Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches en Guinée

Une analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux de la Guinée

Year of publication 2022

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 62 p.

Author Nakamura, J.N.; Amador, T.;

Publisher FAO ;

Product type Book (series)

ISBN 978-92-5-137000-1

Series title EAF-Nansen Programme

Series number No. 54

Synopsis (short abstract) Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques. Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques guinéens avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques guinéens relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP. Ce Rapport juridique a été traduit de l’anglais au français par Juliette Ruë. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales guinéennes compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales guinéennes en octobre 2021. Le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB) a avalisé ce rapport juridique sur l’AEP en Guinée en juillet 2022.

Cite this content as:

Nakamura, J.N. et Amador, T. 2022. Rapport juridique sur l'approche écosystémique des pêches en Guinée - Une analyse de l'approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux de la Guinée. FAO, Programme EAF-Nansen, Rapport no 54. Rome, FAO. 

https://doi.org/10.4060/cc2101fr

Language French

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    L'approche écosystémique des pêches (AEP) est un processus de gestion fondé sur les risques pour la planification, la gestion, le développement, la réglementation et le contrôle de la pêche et des activités connexes. L'AEP aborde les conséquences écologiques de la pêche ainsi que les dimensions sociales, économiques et institutionnelles de la durabilité de la pêche. La mise en œuvre réussie de l'AEP repose sur une législation et des cadres réglementaires adéquats. L'examen continu et la mise à jour des informations sur la législation et les instruments réglementaires impliquent l'analyse des cadres juridiques existants à tous les niveaux de gouvernance, en vue de déterminer s'ils sont toujours en vigueur, valables et conformes aux normes internationales du droit de la pêche, y compris l'AEP. Ce rapport a été préparé dans le but d'évaluer le niveau d'alignement de la politique nationale et des cadres juridiques en Mauritanie. À partir de cette évaluation préliminaire, les décideurs politiques, les juristes et les gestionnaires de la pêche peuvent prendre les mesures nécessaires pour améliorer la mise en œuvre de l'AEP dans leur pays. Celles-ci pourraient impliquer la modification de la législation existante et/ou l'adoption d'une nouvelle législation et le développement de nouvelles politiques en vue d'une pleine conformité avec l'AEP.
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    Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques.Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques marocains avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques marocains relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des insuffisances ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP.Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales marocaines compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales du Maroc en octobre 2021 et a été révisé à plusieurs reprises en mai, juillet, septembre 2022 et finalement en octobre 2023, févier et juin 2024.
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