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Étude comparative des lois et réglementations des pêches en Méditerranée.











Cacaud, P. Étude comparative des lois et réglementations des pêches en Méditerranée. Études et revues. Commission générale des pêches pour la Méditerranée. No. 75. Rome, FAO. 2008. 46p.


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    Book (series)
    CGPM - Rapport de la vingt-neuvième session de la Commissión générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 21-25 février 2005. 2005
    Also available in:

    La vingt-neuvième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni les délégués de tous les membres de la Commission (vingt-quatre). La Commission a décidé que le Palais Blumenstihl à Rome, Italie, abriterait son nouveau siège. Elle a convenu, que tous les membres pourraient, exceptionnellement, participer au vote concernant le Secrétaire exécutif, à la condition que chacun contribue sa part du budget autonome avant la fin de l’année 2005. A la suite d’i nterviews et de votes à bulletin secret, la Commission a sélectionné son Secrétaire exécutif. Elle a aussi convenu d’un mandat et d’une procédure pour la sélection du Secrétaire exécutif adjoint. La Commission a formellement établi la Réunion de coordination des sous-comités (CMSC) en tant qu’organe subsidiaire du Comité scientifique consultatif (CSC), ainsi qu’un Groupe de travail permanent sur les méthodologies d’évaluation des stocks. Elle s’est déclarée favorable à un renforcement du mandat du Groupe de travail mixte CGPM/CICTA sur les espèces de grands pélagiques et a également décidé du re-établissement du Réseau sur l’environnement et l’aquaculture en Méditerranée (EAM) en soutien au Comité de l’aquaculture (CAQ). La Commission a renvoyé à sa prochaine session l’examen de certaines des dispositions de son Règlement intérieur. La Commission a adopté les Recommandations contraignantes CGPM/2005/1 concernant «la gestion de certaines pêcheries exploitant des es pèces démersales et des espèces vivant en eau profonde» et CGPM/2005/2 concernant «l’établissement d’un registre des navires mesurant plus de 15 mètres autorisés à pêcher dans la zone de la CGPM», ainsi que six Recommandations de la CICTA et des Directives générales pour un schéma de contrôle de la CGPM.
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    Project
    Renforcement des capacités institutionnelles en faveur d’une gestion durable des pêches en Méditerranée occidentale et centrale - GCP/INT/028/SPA 2023
    Also available in:

    La Phase II de CopeMed venait capitaliser les résultats obtenus au cours de la première phase du projet, qui s’était déroulée entre 1996 et 2005. L’objectif principal du projet, co-financé par l’Espagne et l’Union européenne, était de renforcer la coopération régionale pour soutenir une gestion durable des pêches, dans une région où les ressources halieutiques marines sont partagées entre des pays présentant des niveaux socioéconomiques, culturels et de développement différents. Le renforcement de la recherche et des capacités institutionnelles dans les pays participants a contribué à la formulation d'avis scientifiques de meilleur niveau. En coopération avec d'autres projets régionaux de la FAO, et avec la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), l'objectif ultime était de contribuer à la durabilité des pêches marines et de l'écosystème de la mer Méditerranée occidentale et centrale, en prenant en considération les questions environnementales, biologiques, économiques, sociales et institutionnelles dans les avis scientifiques sur la gestion des pêches. Les pays participants étaient l'Algérie, l'Espagne, la France, l'Italie, la Libye, Malte, le Maroc et la Tunisie.

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