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Book (series)CGPM - Rapport de la vingt-septième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 19 - 22 novembre 2002 2003
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La vingt-septième session de la CGPM a réuni les délégués de 19 des 23 membres de la Commission. La Commission a examiné les activités intersessions, en particulier les conclusions et les avis de la cinquième session du Comité scientifique consultatif (CSC) et de la troisième session du Comité de l'aquaculture (CAQ). La Commission a noté que la proposition de projet régional intitulé «Systèmes d'information et de statistiques sur les pêches en Méditerranée» (MEDFISIS) allait être lancé e. Elle a également fait le point sur les dispositions prises par les membres en vue de ratifier les amendements à l'Accord de la CGPM relatif au budget autonome. La Commission a adopté la recommandation 2002/1 sur la gestion de certaines espèces démersales et petites espèces pélagiques et elle a approuvé en outre trois recommandations de la CICTA concernant la gestion des grandes espèces pélagiques. La Commission a créé un Groupe de travail ad hoc CSC/CAQ/CICTA sur les pratiques dur ables d'élevage du thon en Méditerranée. Tout en adoptant le programme de travail du CSC et du Comité de l'aquaculture, la Commission a établi un cadre de référence pour le mandat du CSC pour les périodes intersessions 2003-2004. -
Book (series)CGPM - Rapport de la trente-et-unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 9-12 janvier 2007. 2007
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La trentième-et-unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni les délégués de 19 Membres de la Commission. La Commission a examiné les activités intersessions de son Comité scientifique consultatif (CSC) et de son Comité de l’aquaculture (CAQ) et a tenu la première session de son Comité d’application (COC). La CGPM a adopté, sur la base des avis émanant du CSC et de propositions de ses Membres, trois résolutions, y compris deux relatives au cadre statist ique de la CGPM (sur la collecte des données relative à l’effort de pêche et aux unités opérationnelles, et sur les sous-régions géographiques [GSAs]), et une visant à promouvoir l’utilisation de la maille carrée de 40 mm dans le cul des chaluts. La Commission a également adopté des recommandations obligatoires concernant la gestion des pêcheries relatives respectivement à la maille en losange de 40 mm des chaluts, le Sanctuaire Pelagos pour la conservation des mammifères marins, ainsi que trois recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) concernant le thon rouge et les transbordements en mer. La CGPM a renforcé le mandat du CAQ et a adopté une nouvelle structure et un nouveau mode opératoire pour les organes subsidiaires du Comité. La Commission a décidé de renforcer ses activités en mer Noire. Elle a reconnu l’importance des cinq projets régionaux qui appuient les activités de ses Comités. Elle a validé un certain nombre d ’amendements à son Règlement intérieur. La Commission a convenu de son programme de travail et de son budget pour 2007, y compris l’établissement d’un poste de spécialiste de l’aquaculture, au sein du Secrétariat. -
Book (series)Rapport de la trente-neuvième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, Milan (Italie), 25-29 mai 2015
Commission générale des pêches pour la Méditerranée
2016Les représentants de vingt-trois parties contractantes, de trois États non membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de sept organisations gouvernementales et non gouvernementales ont assisté à la trente-neuvième session de la CGPM, ainsi qu’à la sixième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la neuvième session du Comité d’application (CoC). Dans le contexte du processus de modification du cadre juridique de la CGPM, la Commission a ex aminé et adopté par consensus ses nouveaux règlement intérieur et règlement financier, conformément au nouvel Accord portant création de la CGPM en vigueur depuis le 20 mai 2014. Pendant la session, la Géorgie et l’Ukraine se sont vu octroyer le statut de partie non contractante coopérante, compte tenu de leur participation accrue aux activités menées par la CGPM en mer Noire. Par ailleurs, afin de renforcer la coopération avec les organisations partenaires, la Commission a demandé au Secrétaria t de la CGPM de parachever et signer au nom de la CGPM/FAO, sur la base d’une série d’objectifs et d’activités proposés, quatre nouveaux protocoles d’accord avec MedPan, la COMHAFAT, OceanCare et EATiP au cours de la prochaine période intersessions. Une série de mesures importantes en matière de gestion et de conservation des ressources halieutiques en Méditerranée et en mer Noire ont été examinées et adoptées. En particulier, la Commission a adopté quatre recommandations, à savoir: la Recommand ation CGPM/39/2015/1 relative à l’établissement de mesures de précaution et d’urgence supplémentaires en 2016 pour les stocks de petits pélagiques en mer Adriatique (sous-régions géographiques 17 et 18); la Recommandation CGPM/39/2015/2 sur la mise en place d’un ensemble de normes minimales pour la pêche au chalut de fond visant les stocks d’espèces démersales dans le canal de Sicile; la Recommandation CGPM/39/2015/3 sur les mesures visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en mer Noire et la Recommandation CGPM/39/2015/4 sur les mesures de gestion applicables à l’aiguillat commun en mer Noire.
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