Terre et travail

Jacobs, N.; Cotula, L.;

Terre et travail

Les droits fonciers des travailleurs agricoles

Year of publication 2021

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 10p.

Author Jacobs, N.; Cotula, L.;

Publisher FAO ;

Product type Policy brief

Series title Note d’orientation juridique

Series number no. 6

Full item page

Synopsis (short abstract) Les droits fonciers et les droits du travail peuvent se croiser de multiples façons. Les investissements dans les plantations à grande échelle impliquent souvent des compromis entre la création d'emplois et la limitation des droits fonciers. De même, les relations de travail peuvent comporter des aspects liés aux droits fonciers, par exemple lorsque les gestionnaires des biens immobiliers sous-louent des parcelles aux travailleurs afin d’agrémenter les salaires par une production alimentaire pour leur famille ou les marchés locaux. L'emploi occasionnel ou saisonnier et l'application limitée de la législation du travail peuvent créer une précarité non seulement dans l'emploi des travailleurs mais aussi dans leurs droits fonciers, avec des familles entières dépendant du statut d'emploi d'un individu - perpétuant ainsi les obligations de travail générationnelles, affectant les relations au sein de la famille et la distribution des tâches dans le ménage, et ayant un impact disproportionné sur les femmes. Les discours politiques internationaux ont souvent négligé ces intersections. Cette note explore ces problèmes et porte sur le rôle des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et des conventions internationales du travail, dans leur traitement.

Cite this content as:

Jacobs, N. et Cotula, L. 2021. Terre et travail: Les droits fonciers des travailleurs agricoles. Note d’orientation juridique, 6. Rome, FAO.

Language French

Also available in:

English

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Guide technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres 2023

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Réalisé conjointement par les secrétariats de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), avec la contribution de multiples parties prenantes, ce guide technique traite de l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) dans la mise en oeuvre de la CNULCD et de la neutralité de la dégradation des terres (NDT), ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les efforts en cours pour lutter contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Le guide décrit les applications pratiques des DV – un cadre internationalement reconnu sur la gouvernance responsable des régimes fonciers – dans le contexte de la conception et de la mise en oeuvre des initiatives NDT. Il propose une approche flexible à plusieurs voies pour aider les responsables politiques et les décideurs ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer une réponse sur mesure aux défis fonciers les plus courants par le biais d’une série de plans nationaux, de cadres juridiques, de stratégies et de programmes d’action visant à lutter contre la dégradation des terres.
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Ce guide est une illustration de la Loi 034-2009 sur le Foncier Rural au Burkina Faso destiné à être utilisé dans les zones rurales par la population locale, dont une partie est analphabète. Le guide vise à présenter les éléments clés de cette loi de manière pédagogique et facilement compréhensible afin de sensibiliser la population rurale sur la protection que leur apporte cette loi foncière. Le guide fournit également des références sur la manière dont les principes et recommandations des Directives volontaires pour améliorer la gouvernance responsable des régimes fonciers peuvent être utilisés pour améliorer la gouvernance foncière dans un contexte local. Le guide a été préparé par les acteurs de la société civile au Burkina Faso, en collaboration avec un large éventail de partenaires, dans le cadre d’un Protocole d’accord entre la Confédération Paysanne du Faso et la FAO.
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En adoptant une approche globale des questions foncières, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) offrent une opportunité pour promouvoir une réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits sur les terres et les ressources, tout en précisant les différents rôles des États, des entreprises et des acteurs sociaux. Les VGGT ne traitent pas directement des ressources minérales, mais elles précisent que les États peuvent prendre en compte la gouvernance des ressources minérales dans leurs efforts de mise en œuvre des VGGT. Elles fournissent également des orientations sur les droits fonciers, des pêches et des forêts, qui sont souvent affectés par les opérations minières. Pourtant, la pertinence des VGGT pour le secteur minier a souvent été négligée. Cette note juridique explore comment la mise en œuvre des VGGT pourrait aider à relever les défis récurrents qui affectent le secteur minier.