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Droits fonciers dans l’exploitation minière à grande échelle et artisanale

Implications des Directives pour la gouvernance foncières











Buxton, A., Schwartz, B. et Cotula, L. 2021. Droits fonciers dans l’exploitation minière à grande échelle et artisanale: Implications des Directives pour la gouvernance foncières. Note d’orientation juridique, 5. Rome, FAO. 


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    Book (stand-alone)
    Guide technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres 2023
    Réalisé conjointement par les secrétariats de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), avec la contribution de multiples parties prenantes, ce guide technique traite de l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) dans la mise en oeuvre de la CNULCD et de la neutralité de la dégradation des terres (NDT), ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les efforts en cours pour lutter contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Le guide décrit les applications pratiques des DV – un cadre internationalement reconnu sur la gouvernance responsable des régimes fonciers – dans le contexte de la conception et de la mise en oeuvre des initiatives NDT. Il propose une approche flexible à plusieurs voies pour aider les responsables politiques et les décideurs ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer une réponse sur mesure aux défis fonciers les plus courants par le biais d’une série de plans nationaux, de cadres juridiques, de stratégies et de programmes d’action visant à lutter contre la dégradation des terres.
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    Policy brief
    Promouvoir une élaboration participative de la législation pour la reconnaissance des droits fonciers légitimes 2021
    Also available in:

    L'élaboration participative des lois » est le processus par lequel les citoyens et citoyennes contribuent activement au plaidoyer et à l'élaboration des lois. La participation des citoyens et citoyennes à l'élaboration des lois peut améliorer la qualité et la légitimité des politiques et des lois en veillant à ce qu'elles reflètent et protègent les intérêts légitimes des citoyens et citoyennes. Dans le domaine des droits fonciers, l'élaboration participative des lois peut aider à assurer la reconnaissance et la protection des droits fonciers légitimes. Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) appellent les États à élaborer des politiques, des lois et des procédures pertinentes par le biais de processus participatifs qui incluent les hommes, les femmes, les peuples autochtones et les membres de groupes marginalisés. Cette notre juridique décrit comment les gouvernements et la société civile peuvent promouvoir l'élaboration de lois de manière participative, détaille les impacts positifs de ces processus, et formule diverses recommandations conçues pour garantir que les voix de toutes les citoyennes et de tous les citoyens sont prises en compte dans les processus législatifs.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux en Mauritanie 2021
    Also available in:

    Ce guide en image est le fruit d’un processus participatif et inclusif de Renforcement des capacités des Comités régionaux de transhumance qui ont réuni plus de 90 participants (pasteurs/éleveurs, administration territoriales, conseils régionaux, structures techniques décentralisées des différents départements ministériels clefs, les organisations de la société civile, ainsi que les représentants de projets et les organisations non gouvernementales (ONG) au niveau des Willayas pastorales). Organisées du 17 mars au 23 mars 2019 au niveau des Willayas de l’Assaba et des deux Hods, ces rencontres ont permis aux acteurs présents d’échanger, en lien avec la gouvernance des terres pastorales, sur les connaissances relatives à la situation locale en Mauritanie et de se familiariser avec les Directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et le Guide technique «Améliorer la gouvernance des terres pastorales».

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