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Droits fonciers dans l’exploitation minière à grande échelle et artisanale

Implications des Directives pour la gouvernance foncières











Buxton, A., Schwartz, B. et Cotula, L. 2021. Droits fonciers dans l’exploitation minière à grande échelle et artisanale: Implications des Directives pour la gouvernance foncières. Note d’orientation juridique, 5. Rome, FAO. 


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    Policy brief
    Promouvoir les droits fonciers légitimes à travers l’autonomisation juridique 2021
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    Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d'États ont adopté de bonnes lois qui renforcent considérablement les droits fonciers de leurs citoyens. Cependant, en raison de multiples obstacles, un pourcentage élevé de citoyens de nombreux pays ignorent leurs droits légaux ou sont incapables d'utiliser les lois nationales pour protéger leurs droits lorsque ces derniers sont menacés. Les efforts d'autonomisation juridique se concentrent sur le renforcement de la capacité des citoyens à exercer leurs droits dans une grande variété de forums, y compris dans les procédures administratives gouvernementales, les cours et les tribunaux, et lors de la défense des lois et des politiques. L'autonomisation juridique est un élément clé pour garantir que la gouvernance des terres, des pêches et des forêts est responsable, équitable et juste. Les initiatives d'autonomisation juridique peuvent inclure l'éducation juridique; le développement des capacités; les efforts pour façonner les systèmes judiciaires étatiques ; l’aide juridique aux citoyens; et la promotion de la participation des citoyens à l'élaboration des lois. Cette note juridique décrit comment les initiatives d'autonomisation juridique menées par l'État et la société civile peuvent contribuer à la réalisation des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et soutenir une plus grande sécurité foncière, la bonne gouvernance, une meilleure utilisation des systèmes juridiques formels, et la participation politique accrue de tous les citoyens.
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    Policy brief
    Terre et travail
    Les droits fonciers des travailleurs agricoles
    2021
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    Les droits fonciers et les droits du travail peuvent se croiser de multiples façons. Les investissements dans les plantations à grande échelle impliquent souvent des compromis entre la création d'emplois et la limitation des droits fonciers. De même, les relations de travail peuvent comporter des aspects liés aux droits fonciers, par exemple lorsque les gestionnaires des biens immobiliers sous-louent des parcelles aux travailleurs afin d’agrémenter les salaires par une production alimentaire pour leur famille ou les marchés locaux. L'emploi occasionnel ou saisonnier et l'application limitée de la législation du travail peuvent créer une précarité non seulement dans l'emploi des travailleurs mais aussi dans leurs droits fonciers, avec des familles entières dépendant du statut d'emploi d'un individu - perpétuant ainsi les obligations de travail générationnelles, affectant les relations au sein de la famille et la distribution des tâches dans le ménage, et ayant un impact disproportionné sur les femmes. Les discours politiques internationaux ont souvent négligé ces intersections. Cette note explore ces problèmes et porte sur le rôle des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et des conventions internationales du travail, dans leur traitement.
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    Policy brief
    Promouvoir une élaboration participative de la législation pour la reconnaissance des droits fonciers légitimes 2021
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    L'élaboration participative des lois » est le processus par lequel les citoyens et citoyennes contribuent activement au plaidoyer et à l'élaboration des lois. La participation des citoyens et citoyennes à l'élaboration des lois peut améliorer la qualité et la légitimité des politiques et des lois en veillant à ce qu'elles reflètent et protègent les intérêts légitimes des citoyens et citoyennes. Dans le domaine des droits fonciers, l'élaboration participative des lois peut aider à assurer la reconnaissance et la protection des droits fonciers légitimes. Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) appellent les États à élaborer des politiques, des lois et des procédures pertinentes par le biais de processus participatifs qui incluent les hommes, les femmes, les peuples autochtones et les membres de groupes marginalisés. Cette notre juridique décrit comment les gouvernements et la société civile peuvent promouvoir l'élaboration de lois de manière participative, détaille les impacts positifs de ces processus, et formule diverses recommandations conçues pour garantir que les voix de toutes les citoyennes et de tous les citoyens sont prises en compte dans les processus législatifs.

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