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Guide technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres









FAO et CNULCD. 2023. Guide technique sur l'intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres. FAO, Rome et CNULCD, Bonn.





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    En adoptant une approche globale des questions foncières, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) offrent une opportunité pour promouvoir une réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits sur les terres et les ressources, tout en précisant les différents rôles des États, des entreprises et des acteurs sociaux. Les VGGT ne traitent pas directement des ressources minérales, mais elles précisent que les États peuvent prendre en compte la gouvernance des ressources minérales dans leurs efforts de mise en œuvre des VGGT. Elles fournissent également des orientations sur les droits fonciers, des pêches et des forêts, qui sont souvent affectés par les opérations minières. Pourtant, la pertinence des VGGT pour le secteur minier a souvent été négligée. Cette note juridique explore comment la mise en œuvre des VGGT pourrait aider à relever les défis récurrents qui affectent le secteur minier.
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    2021
    Also available in:
    No results found.

    La présente étude a été réalisée sur 18 jours. Elle a permis d’identifier les acquis du code pastoral dans le but de faciliter l’élaboration de la politique foncière. De façon plus large, elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.
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    Les droits fonciers des travailleurs agricoles
    2021
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    Les droits fonciers et les droits du travail peuvent se croiser de multiples façons. Les investissements dans les plantations à grande échelle impliquent souvent des compromis entre la création d'emplois et la limitation des droits fonciers. De même, les relations de travail peuvent comporter des aspects liés aux droits fonciers, par exemple lorsque les gestionnaires des biens immobiliers sous-louent des parcelles aux travailleurs afin d’agrémenter les salaires par une production alimentaire pour leur famille ou les marchés locaux. L'emploi occasionnel ou saisonnier et l'application limitée de la législation du travail peuvent créer une précarité non seulement dans l'emploi des travailleurs mais aussi dans leurs droits fonciers, avec des familles entières dépendant du statut d'emploi d'un individu - perpétuant ainsi les obligations de travail générationnelles, affectant les relations au sein de la famille et la distribution des tâches dans le ménage, et ayant un impact disproportionné sur les femmes. Les discours politiques internationaux ont souvent négligé ces intersections. Cette note explore ces problèmes et porte sur le rôle des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et des conventions internationales du travail, dans leur traitement.

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