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Book (series)Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation
Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3
2014Also available in:
Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3. Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation. Le contenu de ce manuel est basé sur le « Guide pour légiférer sur le droit à l’alimentation » de la FAO. Il détaille le processus de révision de la compatibilité et fournit quelques lignes directrices ainsi que des outils méthodologiques pour sa réalisation, y compris quelques exemples de dispositions sectorielles pouvant affecter ce droit dans des secteurs déterminants, comme par exemple, l'usage de la terre et du territoire, l'accès à l'eau, les droits de pèche, etc. -
Book (stand-alone)Elaboration de lois spécifiques sur le droit à l’alimentation
Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2
2014Also available in:
Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 2. L’objectif de ce manuel est de fournir une information pratique et des directives aux législateurs nationaux ainsi qu’aux individus et aux groupes intéressés par le processus d’élaboration d’une loi cadre pour soutenir la concrétisation du droit à l’alimentation. Le contenu du manuel pratique est basé sur le « Guide pour légiférer sur le droit à l’alimentation » de la FAO. Il signale les questions préalables et nécessaires à la préparation de l a loi, et présente le processus d’élaboration, y compris les dispositions générales, les dispositions de fond et les dispositions d’application pour son implémentation. -
Book (stand-alone)Guide pour légiférer sur le droit à l´alimentation 2010Ce guide a pour but de fournir une assistance quant à la manière d’intégrer le droit à l’alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. D’autre part, il décrit les manières de protéger le droit à l’alimentation dans la constitution, fournit une assistance pour l’élaboration d’une loi-cadre et présente une méthodologie d’examen de la compatibilité des lois sectorielles avec le droit à l’alimentation.
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