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Impact Possible des Reglamentations Concernant l'Environnement sur la Culture, la Transformation et le Commerce des Deux Principales Cultures Oleagineuses Annuelles et Perennes

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ET LES MATIERES GRASSES - Vingt-huitième session









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    Book (series)
    Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable: étude juridique 1994
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    Voici une douzaine d'années, la FAO publiait une première étude de droit comparé consacrée à l'évaluation des impacts sur l'environnement au regard du développement agricole 1, à un moment où cette procédure commençait déjà à se propager. Depuis lors, elle s'est graduellement généralisée, à travers les législations nationales comme les instruments internationaux. La présente étude législative a précisément pour but de faire le point sur les études d'impact à la lumière des développements récents, tant en droit comparé qu'en droit international. Elle se présente comme un bilan juridique qui ne prétend pas à l'exhaustivité, car il est d'autant plus malaisé d'accéder à la totalité des législations existantes que, dans la période contemporaine, la majorité des pays se sont dotés d'une procédure d'étude d'impact. C'est pourquoi l'accent y est davantage mis sur les grandes caractéristiques qui se dégagent des multiples expériences examinées, qu'elles soient nationales, régionales ou universelles. Dans ce contexte, l'expérience de la Communauté européenne mérite d'être soulignée, compte tenu des efforts d'harmonisation du droit de l'environnement qui en résultent. Néanmoins, les principales spécificités des études d'impact agricoles sont mises en exergue dans les recommandations générales formulées en conclusion de l'étude. A cet égard, l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles de développement -un des thèmes majeurs de la Conférence de Rio de Janeiro de juin 1992- aura sans doute un effet direct sur l'extension progressive des études d'impact au domaine agricole.
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    Book (series)
    Le droit à l'environnement dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples 2001
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    Pendant près de 20 ans, le droit à l'environnement ne se sera donc, somme toute, qu'assez timidement inséré dans les instruments relatifs aux droits de l'homme − d'abord dans la Charte africaine, puis dans la Convention interaméricaine. Mais de façon paradoxale et presque simultanément, il a fait l'objet d'une reconnaissance grandissante, sur plusieurs fronts et à divers niveaux, sous l'effet conjugué tant de constitutions nationales 4 et de lois environnementales 5 , que de textes déclaratoir es 6 et de décisions judiciaires 7 . C'est donc dire que l'émergence et l'affermissement de ce nouveau droit humain ne sont pas dus qu'aux progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme; ils sont aussi le fruit d'évolutions synergiques qui se sont produites dans d'autres champs du droit, au double plan interne et international. La doctrine, pour sa part, n'a pas peu contribué à le théoriser et à le promouvoir au titre des nouveaux droits de l'homme, dits de "solidarité" ou de la "troisi ème génération".

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