Thumbnail Image

Projet de règlement général de mise en œuvre du code de la pêche maritime

Rapport pour le Gouvernement de la République de Guinée (Version finale)

Year of publication 1995

Pages 45

Author Comtois, J.;Bangoura, N.S.;Tavares de Pinho, A.

Publisher FAO ;

Product type Document

Category Other document

Edition 1

Synopsis (short abstract) Le présent rapport contient une proposition de règlement général d'application du code de la pêche maritime de Guinée. Le code de la pêche maritime de Guinée avait été préparé dans le cadre d'une collaboration entre le Ministère chargé de la pêche de Guinée, la FAO et l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Cet important document a été promulgué par le Chef d'Etat de la Guinée en mars 1995. Ce document a été préparé dans le cadre du projet GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cad re juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest.

Language French

Also available in:
No results found.

Related items

Showing items related by metadata.

  • Thumbnail Image
    Document
    Other document
    Propositions pour l'aménagement et la réglementation de la pêche artisanale en Guinée-Bissau 1995
    Also available in:
    No results found.
    La présente mission a été effectuée du Ier au 20 mars 1995, dans le cadre du projet régional de la FAO GCP/RAF/30/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des états côtiers de l’Afrique de l'Ouest". Le rapport est fondé sur l'information, les données disponibles, l'expérience de la Guinée-Bissau dans le secteur et propose des orientations aussi précises que possible relatives notamment: à l'organisation des pêcheurs; aux principales zones qui devraient être réservées à la pêche artisanale; aux conditions de participation des communautés de pêcheurs à la cogestion des ressources; aux types de licences à instituer; et aux principales mesures de conservation à adopter ainsi qu'à tout problème nécessitant un traitement particulier.
  • Thumbnail Image
    Document
    Other document
    Rapport du premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches', Dakar, Sénégal, 29 novembre-2 décembre 1994 1994
    Also available in:
    No results found.
    Le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches s'est tenu à Dakar, Sénégal, du 29 novembre au 2 décembre 1994. Le séminaire a été organisé conformément au programme d'activités du projet "GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest", selon lequel celui-ci doit soutenir un processus d'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches. Le séminaire, qui a réuni les plus hauts fonctionnaires des administrations des pêches des Etats concernés, a examiné un document sur la matière. Sur la base de ce document, le séminaire a identifié des secteurs normatifs où des actions d'harmonisation des législations de pêche paraissent nécessaires et proposé les orientations générales d'un programme de travail qui pourrait être mis progressivement en œuvre dans la sous-région dans le courant des prochaines années par les Etats, avec l'appui du projet et des partenaires associés à la Commission sous-régionale des pêches.
  • Thumbnail Image
    Document
    Other document
    Propositions préliminaires pour la règlementation des affrètements de navires de pêche au Congo 1996
    Also available in:
    No results found.
    Le présent travail a été élaboré à l’occasion d'un stage de formation au siège du projet GCP/RAF/302/EEC à Dakar, Sénégal, du 6 mars 1996 au 3 avril 1996. Ce document a été préparé sur la base d'informations disponibles dans les bureaux du projet ainsi que sur des données spécifiques propres au pays. Le présent document se propose de dégager la problématique liée à l’affrètement des navires de pêche étrangers dans les eaux congolaises, et tente de formuler quelques suggestions susceptibles de pe rmettre la définition d'une politique des affrètements qui tienne compte des données concrètes actuelles.
Show more

Users also downloaded

Showing related downloaded files
Show more