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DocumentRévision du droit des pêches du Sénégal
Projets de loi sur la pêche maritime et de décret portant règlement général d'application de la loi sur la pêche maritime
1996Also available in:
No results found.Le présent document contient, outre un rapport général de présentation, deux projets de textes préparés dans le cadre du processus d'appui à la révision du droit des pêches du Sénégal mené par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest". -
BookletNote de synthèse des résultats de l’évaluation juridique des règlementations et politiques nationales des pêches au Cabo Verde, en Côte d’Ivoire et au Sénégal
Initiative Pêches Côtières en Afrique de l’Ouest (IPC-AO)
2023Also available in:
No results found.L’évaluation juridique des réglementations et politiques de pêche s’inscrit dans une démarche de recherche juridique et de processus visant à déterminer le plus systématiquement et objectivement possible l’intérêt, l’efficacité, les effets et l’opérationnalité d’une réglementation ou d’une politique au regard des objectifs à atteindre et des réalisations escomptées. Elle est réalisée en faisant une lecture critique des textes juridiques et politiques, et en documentant (i) des tableaux sur l’état des lieux et d’application des textes et politiques relatifs aux pêches (ii) et une matrice sur les exigences juridiques permettant de vérifier le degré de conformité des textes nationaux avec le droit international des pêches. Cet exercice d'évaluation juridique de l'Initiative Pêches Côtières en Afrique de l’Ouest (IPC-AO) a été le premier test de l'application du Guide de la FAO intitulé «Outil de diagnostic juridique SSF» et des exigences légales mesurant la prise en compte de la dimension genre et le respect des règles et normes sanitaires des produits de la pêche. -
Brochure, flyer, fact-sheetCapitalisation de l'expérience d’évaluation juridique des règlementations et politiques nationales des pêches au Cabo Verde, en Côte d’Ivoire et au Sénégal
Initiative Pêches Côtières en Afrique de l’Ouest (IPC)-AO) - Promouvoir une pêche durable dans les zones côtières
2023Also available in:
No results found.Cette note de synthèse a pour objectif de présenter les résultats de l’évaluation juridique des réglementations et politiques de pêches dans le cadre de l’Initiative Pêches Côtières en Afrique de l'Ouest (IPC-AO). Celle-ci s’inscrit dans une démarche de recherche juridique visant à déterminer aussi systématiquement et objectivement que possible l’intérêt, l’efficacité, les effets et l’opérationnalité d’une réglementation ou d’une politique au regard des buts et objectifs à atteindre et des réalisations escomptées. Cette évaluation est réalisée sur la base d’une lecture critique des textes juridiques et politiques et en documentant (i) des tableaux sur l’état des lieux et d’application des textes et politiques relatifs aux pêches (ii) et une matrice sur les exigences juridiques permettant de vérifier le degré de conformité des textes nationaux avec le droit international des pêches. Cet exercice d’évaluation du projet IPC a été le premier test d’application : (i) du Guide de la FAO intitulé «Outil de diagnostic juridique SSF» ; (ii) des exigences juridiques mesurant la prise en compte de la dimension genre et le respect des règles et normes sanitaires des produits halieutiques.
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