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Révision du droit des pêches du Sénégal

Compte rendu de la première réunion du Comité de suivi des travaux de révision du droit des pêches du Sénégal, Dakar, 31 janvier-1er février 1996









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    Document
    Rapport d'une enquête sur la réglementation de la pêche artisanale au Sénégal 1996
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    Le projet GCP/RAF/302/EEC a été saisi par le Directeur de l'océanographie et des pêches maritimes d'une demande de réalisation d'une enquête de terrain sur la réglementation de la pêche artisanale au Sénégal et sa mise en œuvre, sur le contenu d'une nouvelle réglementation à promouvoir, tout particulièrement en ce qui concerne les conditions d'institution d'un système de permis pour la pêche artisanale. L'enquête a compris deux parties, à savoir une phase de visites de terrain menée dans le cour ant des mois de septembre et octobre 1996 dans les régions de Thiès, Dakar et Saint Louis et une phase d'exploitation des résultats et de rédaction du rapport.
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    Document
    Révision du droit des pêches du Sénégal
    Projets de loi sur la pêche maritime et de décret portant règlement général d'application de la loi sur la pêche maritime
    1996
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    Le présent document contient, outre un rapport général de présentation, deux projets de textes préparés dans le cadre du processus d'appui à la révision du droit des pêches du Sénégal mené par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest".
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    Book (stand-alone)
    Report of the Seventh Working Party on Collaboration and Cooperation in Tuna Fisheries. Johannesburg, Republic of South Africa, 11-12 September 2017 / Rapport de la septième session du Groupe de travail sur la collaboration et la coopération dans les pêcheries de thon, Johannesburg, République d’Afrique du sud, 11-12 septembre 2017. 2018
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    The seventh Working Party for collaboration and cooperation on tuna fisheries (WPCCTF7) was attended by delegates from Comoros, France, Kenya, Madagascar, Maldives, Mauritius, Mozambique, Seychelles, South Africa and the United Republic of Tanzania. The Indian Ocean Commission (IOC), IOC-Smartfish program, Indian Ocean Tuna Commission (IOTC), IOC-SWIOFish1 project, the SADC, Stop Illegal Fishing, and SIDA participated as observers. The Working Party (WP) was updated on the process of the draft Protocol on minimum terms and conditions (MTC) of fishing access. The WP agreed that in case members do not respond within one month of WPCCTF7 with comments from their legal offices, the Secretariat is to proceed with submission of received inputs and comments to FAO LEG for its finalization of the Protocol on MTC as guidelines. Progress on the South West Indian Ocean Fisheries Accord was discussed. Options for the institutional framework of the SWIO fisheries agreement were presented. A proposed consultancy was endorsed by the WP, to assess the costs and benefits of the option of the SWIOFC reforming itself from an Article VI to an Article XIV Commission versus the option of implementing the framework agreement outside SWIOFC. The Terms of Reference for this consultancy were revised by the WP. Updates on the high level of ratification of the PSMA within the SWIOFC and harmonization of the IOC and SADC MCS processes, were received by the WP. A summary of the 21st Session of the IOTC was provided to the WP. Updates on compliance by SWIOFC Members with the IOTC conservation and management measures were provided to the WP. The upcoming IOTC Technical Committee on Allocation Criteria was discussed by the WP and outlines of a revised version of ‘Proposal N’ on the allocation of fishing opportunities for IOTC species was presented. The WPCCTF encouraged an initiative to prepare resolutions for the 22nd Session of the IOTC and discussed the arrangements in view of some of the IOTC timelines to submit resolutions. Updates on activities carried out by SWIOFC members and partners in regard to sustainable tuna fisheries development were provided to the WP. The eighth working party will be hosted by Mozambique in February 2018. Ont participé à la septième session du Groupe de travail sur la collaboration et la coopération dans les pêcheries de thon (GPCCT7) des délégués de l’Afrique du Sud, des Comores, de la France, du Kenya, de Madagascar, des Maldives, de Maurice, du Mozambique, des Seychelles et de la République-Unie de Tanzanie. L’ASDI, la Commission de l’océan Indien (COI), la COI-Smartfish, la COI-SWIOFish1, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), la SADC et Stop Illegal Fishing y ont pris part en tant qu’observateurs. Au cours de cette session du Groupe de travail un point de la situation a été fait concernant le processus relatif au projet de Protocole sur les conditions minimales d’accès à la pêche. Il a été convenu qu’au cas où les membres ne communiqueraient pas les observations de leurs bureaux juridiques respectifs dans le mois qui suit cette septième session, le Secrétariat soumettrait les contributions et commentaires reçus au Bureau juridique de la FAO en vue de la finalisation du Protocole sur les conditions minimales en tant lignes directrices. Les progrès accomplis concernant l’Accord de pêche pour le sud-ouest de l’océan Indien ont été examinés. Différentes options pour le cadre institutionnel de cet accord ont été présentées. Une étude de consultant a été proposée pour évaluer les coûts et avantages de l’option d’une transformation de la CPSOOI en un organe relevant de l’article XIV au lieu de l’Article VI par rapport à l’option de la mise en application de l’accord-cadre en dehors de la Commission. Le Groupe de travail a approuvé cette proposition et révisé les termes de référence de l’étude. Des informations ont été présentées sur le taux élevé de ratification de l’Accord sur les mesures du ressort de l’Etat du port au sein de la CPSOOI ainsi que sur l’harmonisation des processus de suivi, contrôle et surveillance de la COI et de la SADC. Un résumé des travaux de la 21ème session de la CTOI a été présenté. Les membres de la CPSOOI ont présenté des bilans actualisés de leur degré de conformité aux mesures de conservation et de gestion de la CTOI. Le Groupe de travail a discuté de la tenue de la prochaine session du Comité technique sur les critères d’allocation de la CTOI. Les principaux points d’une version révisée de la « Proposition N » sur l’allocation de possibilités de pêche pour les espèces relevant de la compétence de la CTOI ont été présentés. Le Groupe de travail a appuyé une initiative visant à préparer des résolutions pour la 22ème session de la CTOI et a discuté des dispositions relatives à certains délais prévus par la CTOI pour la soumission de résolutions. Un compte rendu actualisé des activités menées par les membres et les partenaires de la CPSOOI en ce qui concerne le développement durable des pêcheries de thon a été présenté. La huitième session du Groupe de travail se tiendra au Mozambique en février 2018.

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