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Rapport de la Douzième session du Comité permanent d’administration et des finances









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    Rapport de la Douzième session du Comité permanent d’administration et des finances 2015
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    La Douzième session du Comité permanent d’administration et des finces (CPAF12) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan, République de Corée, les 23 et 24 avril 2015. La réunion a été ouverte par le président, M. Benjamin Tabios (Philippines). Ce qui suit est un extrait des recommandations du CPAF12 à la Commission, dont l’intégralité est proposée dans l’Annexe VII. Bilan fincier Bilan fincier CPAF12-01. (para. 19) Le CPAF A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTO I continue d’explorer toutes les options dans le but de collecter les arriérés de contributions et de demander l’assistance de la FAO pour contacter les CPC concernées. Solde CPAF12-02. (para. 25) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission demande l’avis de la FAO au sujet de la continuité fincière des activités de la Commission en 2015 et 2016, compte-tenu des arriérés de contributions et demande une assistance à la FAO au sujet de l’extension des contrats du personnel du Secrétariat de la CTOI et de la collecte des arriérés. Arriérés de contributions CPAF12-03. (para. 29) Le CPAF A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTOI, en consultation avec le président de la Commission, conduise des discussions bilatérales avec la R.I. d’Iran et les autres parties contractantes en vue de trouver une solution mutuellement satisfaisante pour recouvrer les arriérés de contributions et pour mettre en place un plan d’action pour le paiement des contributions dès que la situation permettra cette transactio n fincière. Ligne budgétaire de déficit d’urgence CPAF12-07. (para. 50) Le CPAF A RECOMMANDÉ qu’une ligne « déficit d’urgence » soit incluse dans le budget administratif pour 2016 (375 051 US$) et dans le budget indicatif pour 2017. Programme de travail et budgets estimés : propositions pour 2016 et 2017 CPAF12-010. (para. 55) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2016 comme présentés dans les Appendices IV et V, tout en notant l’objection de l’Indonésie. Examen et adoption de la proposition de rapport de la 12e session du Comité permanent d’administration et des finces CPAF12-014. (para. 66) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission prenne conissance du jeu consolidé de recommandations émises durant CPAF12, fourni en Appendice VII.   
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    Rapport de la Onzième session du Comité permanent d’administration et des finances 2014
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    La Onzième session du Comité permanent d’administration et des finces de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Colombo, Sri Lanka, les 29 et 31 mai 2014. La réunion a été ouverte par le vice-président, M. Benjamin Tabios (Philippines), en l’absence du président, M. Godfrey Monor (Kenya). Ce qui suit est un extrait des recommandations du CPAF 11 à la Commission, qui sont présentées en intégralité dans l’Appendice VII. Programme de travail et budgets estimés pour 2014, 201 5 et 2016 (para. 34) Le CPAF A RECOMMANDÉ que les charges relatives à l’ICRU, appliquées par la FAO, soient éliminées du de la ligne budgétaire des dépenses actuelle et future et que le Président de la Commission fasse part de cette décision à la FAO. (para. 46) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission adopte le programme de travail de la CTOI pour la période fiscale allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, comme décrit dans le document IOTC-2014-SCAF11-05. (para. 47) Le CPAF A RECOMMANDÉ q ue la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2013 comme indiqué, respectivement, dans l’Annexe IV et l’Annexe V. (para. 49) Le CPAF A RECOMMANDÉ qu’une alyse des coûts et des bénéfices de l’existence de la CTOI au sein et en dehors de la structure de la FAO soit entreprise pour vérifier la viabilité d’une séparation d’avec la structure administrative et le mandat des Nations Unies. Options d’abondement du Fonds de participation aux réunions de la CTOI (para. 57) Le CPAF A RECOMMANDÉ que le règlement d’administration du FPR de la CTOI soit amendé pour en exclure le fincement des parties coopérantes non contractantes, dans la mesure où elles ne contribuent pas au budget de la CTOI. (para. 58) The CPAF A RECOMMANDÉ que le FPR soit prévu au budget chaque année et que des priorités soient définies pour l’utilisation des fonds disponibles. Participation de la Sierra Leone et de la Guinée à la CTOI (para. 62) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission examine le document IOTC-2014-SCAF11- 10 (Participation de la Sierra Leone et de la Guinée à la CTOI) dans la mesure où le CPAF n’a pas pu s’accorder sur la façon de procéder. Arriérés de contributions (para. 72) Le CPAF A RECOMMANDÉ que les CPC qui n’ont pas répondu aux communications du Président de la Commission concernt le paiement de leurs arriérés de contributions ne devraient pas bénéficier des activités couvertes par le FPR, des ateliers, des formations et de l’appui y relatif. Les CPC présentant des arriér és de plus de 5 ans sans aucun paiement intermédiaire ne devraient bénéficier d’aucune activités liées à la CTOI, à l’exception de la R.I. d’Iran sur la base des difficultés soulignées au paragraphe 69. (para. 73) Le CPAF A RECOMMANDÉ que tous les membres ayant des arriérés de contributions à la CTOI filisent le paiement de leurs contributions dans les meilleurs délais afin de ne pas entraver les activités de la CTOI. Afin de faciliter ce processus, le Président de la Commission, avec l’assistan ce du Secrétaire exécutif, écrira à chacune des CPC ayant des arriérés de contributions dépassant le total dû au titre des deux années précédentes, pour demander confirmation de leur engagement dans la CTOI, faisant référence au paragraphe 4 de l’article IV de l’Accord portant création de la CTOI, et demandant le règlement des contributions en retard. Les réponses des CPC seront diffusées par le Secrétariat à l’ensemble des CPC, pour discussion lors de la 12e session du CPAF. Examen et adoption de la proposition de rapport de la 11e session du Comité permanent d’administration et des finces (para. 78) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission prenne conissance du jeu consolidé de recommandations émises durant CPAF11, fourni en Annexe VI.   
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    Rapport de la Dixième session du Comité permanent d’administration et des finances 2013
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    La Dixième session du Comité permanent d’administration et des finces de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Maurice, du 8 au YY mai 2013. La réunion a été ouverte par le vice- président, le Dr Kandachamy Vijayakumaran (Inde), en l’absence du président, M. Godfrey Monor (Kenya). Ce qui suit est un extrait de l’ensemble des recommandations du CPAF10 à la Commission, qui sont présentées en intégralité à l’Annexe VI. Bilan (para. 27) Le CPAF RECOMMANDE que tous les membre s ayant des arriérés de contributions filisent le paiement de leurs contributions dans les meilleurs délais afin de ne pas entraver les activités de la CTOI. Afin de faciliter ce processus, le Président de la Commission, avec l’assistance du Secrétaire exécutif, écrira à chacune des CPC ayant des arriérés de contributions dépassant le total dû au titre des deux années précédentes, pour demander confirmation de leur engagement dans la CTOI, faisant référence au paragraphe 4 de l’article IV de l’A ccord portant création de la CTOI, et demandant le règlement des contributions en retard. Les réponses des CPC seront diffusées par le Secrétariat à l’ensemble des CPC, pour discussion lors de la 18e session de la Commission. Programme de travail et budget estimé pour 2013 et 2014 Développement des capacités (para. 58) Le CPAF RECOMMANDE que le FPR soit abondé à son niveau initial de 200 000 US$ pour l’année fiscale (civile) 2013, par le biais de l’allocation de fonds provent des reliquats budgé taires de la CTOI, pourvu que l’on trouve une solution pour couvrir les frais de fonctionnement du Secrétariat durant le premier semestre de chaque année. (para. 59) Le CPAF a renouvelé sa RECOMMANDATION que le FPR soit séparé du budget principal sous la forme d’un projet distinct et que le Secrétaire exécutif demande que la FAO le dispense des frais de gestion de projet. Chargé des pêches (science) (para. 64) Le CPAF RECOMMANDE qu’un Chargé des pêches (science), travaillant sur l’appui scientif ique, soit recruté par le Secrétariat et que le fincement adéquat soit incorporé dans le budget de la Commission de façon durable. Le Secrétariat contactera la FAO pour déterminer si elle peut apporter une contribution fincière pour ce poste en 2014. Programme de travail et budget (para. 65) Le CPAF RECOMMANDE que le Secrétariat recherche des sources de fincement additionnelles pour couvrir le programme de travail du Secrétariat pour 2013 et pour les années suivantes, y compris, mais pas seuleme nt, auprès du programme COI-Smartfish. (para. 66) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le programme de travail de la CTOI pour la période fiscale allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, comme décrit dans le document IOTC- 2013-SCAF10-05. (para. 67) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2013 comme indiqué, respectivement, dans l’Annexe III et l’Annexe IV.

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