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Rapport de la Douzième session du Comité permanent d’administration et des finances

Year of publication 2015

Product type Meeting

Edition 1

Synopsis (short abstract) La Douzième session du Comité permanent d’administration et des finces (CPAF12) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan, République de Corée, les 23 et 24 avril 2015. La réunion a été ouverte par le président, M. Benjamin Tabios (Philippines). Ce qui suit est un extrait des recommandations du CPAF12 à la Commission, dont l’intégralité est proposée dans l’Annexe VII. Bilan fincier Bilan fincier CPAF12-01. (para. 19) Le CPAF A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTO I continue d’explorer toutes les options dans le but de collecter les arriérés de contributions et de demander l’assistance de la FAO pour contacter les CPC concernées. Solde CPAF12-02. (para. 25) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission demande l’avis de la FAO au sujet de la continuité fincière des activités de la Commission en 2015 et 2016, compte-tenu des arriérés de contributions et demande une assistance à la FAO au sujet de l’extension des contrats du personnel du Secrétariat de la CTOI et de la collecte des arriérés. Arriérés de contributions CPAF12-03. (para. 29) Le CPAF A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTOI, en consultation avec le président de la Commission, conduise des discussions bilatérales avec la R.I. d’Iran et les autres parties contractantes en vue de trouver une solution mutuellement satisfaisante pour recouvrer les arriérés de contributions et pour mettre en place un plan d’action pour le paiement des contributions dès que la situation permettra cette transactio n fincière. Ligne budgétaire de déficit d’urgence CPAF12-07. (para. 50) Le CPAF A RECOMMANDÉ qu’une ligne « déficit d’urgence » soit incluse dans le budget administratif pour 2016 (375 051 US$) et dans le budget indicatif pour 2017. Programme de travail et budgets estimés : propositions pour 2016 et 2017 CPAF12-010. (para. 55) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2016 comme présentés dans les Appendices IV et V, tout en notant l’objection de l’Indonésie. Examen et adoption de la proposition de rapport de la 12e session du Comité permanent d’administration et des finces CPAF12-014. (para. 66) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission prenne conissance du jeu consolidé de recommandations émises durant CPAF12, fourni en Appendice VII.   

Statutory body / Meeting title Commission des thons de l'océan Indien - CTOI

Meeting symbol IOTC-2015-SCAF12-R

Meeting Session Number 12

Language French

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    Rapport de la Douzième session du Comité permanent d’administration et des finances 2015
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    La Douzième session du Comité permanent d’administration et des finces (CPAF12) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan, République de Corée, les 23 et 24 avril 2015. La réunion a été ouverte par le président, M. Benjamin Tabios (Philippines). Ce qui suit est un extrait des recommandations du CPAF12 à la Commission, dont l’intégralité est proposée dans l’Annexe VII. Bilan fincier Bilan fincier CPAF12-01. (para. 19) Le CPAF A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTO I continue d’explorer toutes les options dans le but de collecter les arriérés de contributions et de demander l’assistance de la FAO pour contacter les CPC concernées. Solde CPAF12-02. (para. 25) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission demande l’avis de la FAO au sujet de la continuité fincière des activités de la Commission en 2015 et 2016, compte-tenu des arriérés de contributions et demande une assistance à la FAO au sujet de l’extension des contrats du personnel du Secrétariat de la CTOI et de la collecte des arriérés. Arriérés de contributions CPAF12-03. (para. 29) Le CPAF A RECOMMANDÉ que le Secrétariat de la CTOI, en consultation avec le président de la Commission, conduise des discussions bilatérales avec la R.I. d’Iran et les autres parties contractantes en vue de trouver une solution mutuellement satisfaisante pour recouvrer les arriérés de contributions et pour mettre en place un plan d’action pour le paiement des contributions dès que la situation permettra cette transactio n fincière. Ligne budgétaire de déficit d’urgence CPAF12-07. (para. 50) Le CPAF A RECOMMANDÉ qu’une ligne « déficit d’urgence » soit incluse dans le budget administratif pour 2016 (375 051 US$) et dans le budget indicatif pour 2017. Programme de travail et budgets estimés : propositions pour 2016 et 2017 CPAF12-010. (para. 55) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2016 comme présentés dans les Appendices IV et V, tout en notant l’objection de l’Indonésie. Examen et adoption de la proposition de rapport de la 12e session du Comité permanent d’administration et des finces CPAF12-014. (para. 66) Le CPAF A RECOMMANDÉ que la Commission prenne conissance du jeu consolidé de recommandations émises durant CPAF12, fourni en Appendice VII.   
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