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Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche














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    Book (stand-alone)
    Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche
    Cadre pour l’évaluation des risques d’un système de marquage des engins de pêche
    2024
    Also available in:

    Le marquage des engins de peche est reconnu depuis les annees 1990 comme un outil contribuant a la durabilite de la peche, à l'amelioration de l'état de l'environnement marin, à la gestion des pêcheries et à la prevention et la reduction des impacts negatifs liés aux engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR) et à la pêche fantôme. L'objectif de ce document est de fournir un cadre pour la réalisation d'une évaluation des risques et de déterminer la nécessité et les exigences d'un système de marquage des engins de pêche. Ce document a été élaboré à partir des principes énoncés dans l'annexe des Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche et s'appuie sur les résultats d'un projet pilote. II fournit des exemples sur la manière d'identifier les différents risques des engins de pêche non marqués ou mal marqués, dans des conditions de pêche normales et après être devenus des EPAPR. Le document fournit également des moyens d'estimer la probabilité d'occurrence des risques identifiés pour différents engins de pêche. En outre, une methode d'estimation des scores d' impact pour différents impacts et des scores d'impact combinés a été développée afin que les risques liés aux differents engins puissent être catégorisés en fonction des probabilités d'occurrence et des impacts potentiels. Les priorités pour la mise en oeuvre d'un systeme de marquage des engins et la complexité de les marquer peuvent alors être identifiées sur la base des scores de risques.
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    Book (stand-alone)
    Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche
    Manuel pour le marquage des engins de pêche – Suppl. 2
    2024
    Also available in:

    Ce manuel vient compléter les Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche. II fournit des instructions pratiques sur les méthodes de marquage des principaux types d'engins de pêche dans le but d'en identifier le propriétaire. Le marquage des engins de pêche contribue à la durabilité de la pêche et à l'amélioration de l'environnement marin et d'eau douce en luttant contre le problème des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), pour les réduire au minimum et les éliminer; il facilite également l'identification et la récuperation de ces engins. En outre, le marquage des engins de pêche soutient la gestion des pêches et peut être utilisé comme outil d'identification des activités de pêche illicite, non déclaree et non réglementée. Ce manuel a pour but d'aider les gestionnaires de la pêche, les fabricants d'engins de pêche et le secteur de la pêche à respecter les obligations internationales, régionales ou nationales en matière de marquage des engins de pêche. Plus précisement, il permet à toutes les parties prenantes de se conformer aux exigences spécifiques en matière de marquage des engins de pêche énoncées dans le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, ainsi que dans d'autres instruments et accords internationaux. Les organisations ou les parties concernées par la question des EPAPR ou qui s'y intéressent activement, peuvent également trouver utiles les informations contenues dans cette publication.
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    Book (stand-alone)
    Voluntary Guidelines on the Marking of Fishing Gear / Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche / Directrices voluntarias sobre el marcado de las artes de pesca 2019
    The Voluntary Guidelines on the Marking of Fishing Gear are a tool to contribute to sustainable fisheries, to improve the state of the marine environment, and to enhance safety at sea by combatting, minimizing and eliminating abandoned, lost or otherwise discarded fishing gear (ALDFG) and facilitating the identification and recovery of such gear. The Guidelines assist fisheries management and can be used as a tool in the identification of illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities. The Guidelines address the purpose and principles, the scope of application and the implementation of a gear marking system and its associated components, including reporting, recovery and disposal of ALDFG or unwanted fishing gear and commercial traceability of fishing gear. The Guidelines also contain special considerations for developing States and small-scale fisheries with a view to capacity development, as well as guidance on conducting a risk-based approach to implementing gear marking systems. The Guidelines are expected to assist States in meeting their obligations under international law, including relevant international agreements and related governance frameworks and the specific requirements for gear marking contained in FAO’s Code of Conduct for Responsible Fisheries. Les Directives volontaires sur le marquage des engins de pêche constituent un outil permettant de contribuer à la pêche durable, d'améliorer l'état de l'environnement marin et de renforcer la sécurité en mer en combattant, réduisant et éliminant les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (ALDFG) mais également de faciliter l'identification et la récupération de ces engins. Les Directives favorisent la gestion de la pêche et peuvent être utilisées pour identifier les activités de pêche illégales, non déclarées et non réglementées (INDNR). Les Directives traitent de l'objectif et des principes, du champ d'application et de la mise en œuvre d'un système de marquage des engins et de l’ensemble de ses composantes, notamment la notification, la récupération et l'élimination des ALDFG ou des engins de pêche indésirables ainsi que de la traçabilité commerciale du marquage des engins de pêche. Les Directives contiennent également des considérations spéciales pour les États en développement et les pêcheries artisanales pour le renforcement des capacités, ainsi que des orientations sur le développement d'une approche fondée sur les risques pour la mise en œuvre de systèmes de marquage des engins. Les Directives devraient aider les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, notamment des accords internationaux pertinents et des cadres de gouvernance connexes, ainsi que des exigences spécifiques en matière de marquage des engins figurant dans le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable. Las Directrices voluntarias sobre el marcado de las artes de pesca son un instrumento que contribuye a la pesca sostenible, a mejorar las condiciones del ambiente marino y a consolidar la seguridad en el mar, combatiendo, reduciendo al mínimo y eliminando los ALDFG y facilitando la identificación y recuperación de dichos aparejos. Estas Directrices contribuyen a la ordenación pesquera y se pueden utilizar como herramienta para identificar las actividades de pesca ilegal, no declarada y no reglamentada (pesca INDNR). Asimismo, abordan las finalidades y principios, el ámbito de la aplicación y la implementación de un sistema de marcado las artes de pesca y sus componentes conexos, incluidas la presentación de informes, la recuperación y la eliminación de los ALDFG. Contienen, además, consideraciones especiales para los Estados en desarrollo y los pescadores artesanales con miras al desarrollo de capacidad, además de orientaciones para conducir enfoques basados en los riesgos para aplicar los sistemas de marcado de las artes de pesca. Se espera que estas Directrices ayuden a los Estados a cumplir sus obligaciones derivadas del Derecho internacional, incluidos los acuerdos internacionales relevantes y los marcos de gobernanza conexos, además de los requisitos específicos para el marcado de las artes de pesca, estipulados en el Código de Conducta de la FAO para la Pesca Responsable (CCPR).

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