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Evaluation des impacts sur l'environnement pour un développement rural durable: étude juridique

Year of publication 1994

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 160 p.

Author PRIEUR, M.

Publisher FAO ;

Product type Book (series)

Series title FAO étude législative

Series number 53

Edition 1

Synopsis (short abstract) Voici une douzaine d'années, la FAO publiait une première étude de droit comparé consacrée à l'évaluation des impacts sur l'environnement au regard du développement agricole 1, à un moment où cette procédure commençait déjà à se propager. Depuis lors, elle s'est graduellement généralisée, à travers les législations nationales comme les instruments internationaux. La présente étude législative a précisément pour but de faire le point sur les études d'impact à la lumière des développements récents, tant en droit comparé qu'en droit international. Elle se présente comme un bilan juridique qui ne prétend pas à l'exhaustivité, car il est d'autant plus malaisé d'accéder à la totalité des législations existantes que, dans la période contemporaine, la majorité des pays se sont dotés d'une procédure d'étude d'impact. C'est pourquoi l'accent y est davantage mis sur les grandes caractéristiques qui se dégagent des multiples expériences examinées, qu'elles soient nationales, régionales ou universelles. Dans ce contexte, l'expérience de la Communauté européenne mérite d'être soulignée, compte tenu des efforts d'harmonisation du droit de l'environnement qui en résultent. Néanmoins, les principales spécificités des études d'impact agricoles sont mises en exergue dans les recommandations générales formulées en conclusion de l'étude. A cet égard, l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles de développement -un des thèmes majeurs de la Conférence de Rio de Janeiro de juin 1992- aura sans doute un effet direct sur l'extension progressive des études d'impact au domaine agricole.

Language French

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    Book (series)
    Revue de la pollution dans l'environnement aquatique africain 1994
    Also available in:
    Le présent document résume les conclusions du Groupe de travail CPCA sur la pollution et les pêches. Il contient des recommandations concernant les stratégies de lutte contre la pollution aquatique, notamment l'établissement de normes de qualité de l'environnement, en insistant sur l'utilisation de méthodes d'évaluation des risques pour définir des mesures de protection de l'environnement applicables à des sites particuliers. Le document examine en outre l'état du milieu aquatique africain du po int de vue de la pollution par les charges organiques, les métaux lourds et les substances organo-chlorées. Il se termine par la conclusion que, à l'exception de quelques sites critiques, la contamination des eaux intérieures de l'Afrique est encore relativement modérée. Néanmoins, la pollution par la matière organique, entraînant l'eutrophisation et l'anoxie, a été identifiée comme une des principales menaces qui pèsent sur les pêches. Bien que la contamination par les métaux et les substances organo-chlorées soit encore faible, il est impératif, compte tenu de la prévisible intensification de l'urbanisation et des activités socio-économiques, d'identifier sa provenance et de quantifier les volumes de les matières déversés dans le milieu aquatique. La présence de micro-polluants synthétiques, comme les substances organo-chlorées, dans différents compartiments du milieu aquatique, même à l'état de traces et d'ultra-traces, est un motif de préoccupation pour l'écologie et la santé de l' environnement. Tous les pays devraient formuler des stratégies de lutte contre la pollution, couvrant les questions de législation, normes et critères concernant l'environnement, minimisation des déchets, traitement des effluents, suivi de la pollution, formation, éducation et campagnes de sensibilisation du public.
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