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Rapport de la vingt-cinquième session du Comité des pêches. Rome, 24–28 février 2003.











FAO. Rapport de la vingt-cinquième session du Comité des pêches. Rome, 24–28 février 2003. FAO Rapport sur les pêches. No. 702. Rome, FAO. 2003. 90p.



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    Book (series)
    Rapport de la trente et unième session du Comité des pêches
    null
    2015
    Le Comité des pêches s'est réuni au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 9 au 13 juin 2014, pour sa trente et unième session. Le Comité a examiné des questions de portée internationale, ainsi que le programme de la FAO en matière de pêche et d'aquaculture et la mise en œuvre de celui-ci. Il s'est félicité du rapport sur La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture – 2014 et il a souligné qu'il fallait prendre de nouvelles mesures pour reconstituer les stocks de poissons. Le Comité a salu é le nouveau questionnaire en ligne sur la mise en œuvre du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable («le Code») et il a demandé à l'Organisation de le réexaminer et de l'enrichir. Tout en prenant acte des progrès accomplis par les membres dans la mise en œuvre du Code et des instruments connexes, le Comité a souligné qu'il fallait continuer à soutenir les pays en développement. Il s'est félicité des efforts consentis par les membres pour lutter contre la pêche illicite, non déclaré e et non réglementée (pêche INDNR) et il a souligné qu'il était important que l'Accord de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée entre en vigueur aussi tôt que possible. Le Comité a demandé à l'Organisation d'intensifier son action en faveur d'une application effective des Directives internationales sur la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets en mer. Il a approuvé le s Directives volontaires relatives à la conduite de l'État du pavillon et il a réaffirmé être favorable à ce que le Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement (Fichier mondial) continue à être tenu à jour. Le Comité a approuvé les Directives d'application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives sur la pêche artisanal e) et il est convenu de les dédier à Mme Chandrika Sharma, Secrétaire exécutive du Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche. Le Comité s'est félicité de la proposition de la FAO concernant un programme d'assistance mondial pour la mise en œuvre des Directives sur la pêche artisanale et il a recommandé que l'élaboration de ce programme soit poursuivie de façon participative. Il a salué l'Initiative de la FAO en faveur de la croissance bleue et suggéré qu'un groupe de travail s oit créé pour continuer à la développer. Il a reconnu l'importance de la pêche continentale et recommandé que les questions relatives à la pêche continentale soient mieux intégrées dans les instruments nationaux, sous-régionaux, régionaux et mondiaux qui traitent de l'utilisation de l'eau et de la sécurité alimentaire. Le Comité a demandé à la FAO de donner au plus tôt des orientations et de renforcer encore ses capacités dans les domaines de la collecte et de l'analyse des données, de la gestio n, de l'évaluation des stocks, du traitement après capture et de l'élaboration des politiques. Il a approuvé les rapports de la quatorzième session du Sous-Comité du commerce du poisson et de la septième session du Sous-Comité de l'aquaculture. Le Comité a accueilli favorablement les nouveaux objectifs stratégiques de la FAO, qui permettront d'orienter les activités de l'Organisation dans le domaine des pêches et de l'aquaculture. Il a approuvé le rapport intérimaire sur le Programme de travail pluriannuel 2012 2015 ainsi que le Programme de travail pluriannuel 2014 2017. Le Comité a adopté les propositions d'amendements à apporter à son Règlement intérieur.
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    Meeting
    Rapport de la Quatorzième Session de la Commission des Thons de l’Océan Indien 2010
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    La 14e session de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan (République de Corée), du 1er au 5 mars 2010, en présence de représentants de 19 membres de la Commission, de 2 parties coopérantes non contractantes, de la FAO et de 8 observateurs et experts invités. En réponse aux préoccupations concernt l’état des stocks, la Commission a adopté une mesure de gestion et de conservation qui établit une fermeture spatio-temporelle pour les pêcheries de senne et de palangre et un plan d’action a été lancé qui aboutira à l’adoption d’un système de quotas ou de toute autre mesure appropriée d’ici 2012. Ce plan d’action comprend une étude de faisabilité sur l’amélioration de la collecte des données dans les pêcheries artisales et une réunion technique en intersession pour adopter des recommandations sur des critères d’allocation dans le cadre d’un système de quotas. Le Comité scientifique fournira un avis de gestion de façon à permettre aux gestionires des pêcheries d’é valuer les avantages et les inconvénients des différentes options. La Commission a également adopté une résolution contraignte établissant une mesure du ressort de l’État du port, dont les dispositions sont quasiment identiques à celles de l’Accord global sur les États du port récemment adopté par le Conseil de la FAO. La Commission a également décidé de mettre en place un mécanisme permettant d’appliquer des mesures relatives aux marchés à l’encontre des parties qui se livrent à des activités q ui portent atteinte aux objectifs de la Commission. Le problème du manque de respect des mesures de conservation et de gestion par les membres a été identifié comme un des principaux problèmes auxquels fait face la CTOI. En réponse à ce problème, la Commission a renforcé le Comité d’application, qui examinera les performances de chaque membre afin d’identifier les parties qui présentent des déficiences dans l’application des mesures de conservation et de gestion de la CTOI. À compter de la proch aine Session de la Commission, la réunion du Comité d’application durera plus longtemps pour tenir compte du supplément de travail correspondant. La lutte contre la pêche illicite, non déclarée, non réglementée (INN) s’est poursuivie avec l’examen approfondi de plusieurs incidents de pêche INN impliquant des vires battant pavillon d’États membres, avec comme résultat l’ajout de nouveaux vires sur la Liste INN de la CTOI. La Commission a également adopté une mesure qui, pour la première fois pour une ORGP-thons, protège toutes les espèces de requins de la famille des Alopiidæ en interdisant notamment la conservation à bord et la commercialisation de ces espèces vulnérables. La Commission a décidé de la création d’un fonds pour aider à la participation des représentants des États en développement aux réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires. Les reliquats budgétaires des années précédentes seront dans un premier temps utilisés pour abonder ce fonds et pour lancer des prog rammes d’échantillonge dans les pêcheries artisales, comme prévu par le Programme régiol d’observateurs adopté en 2009. La Commission a fait à nouveau part de son inquiétude face au problème récurrent de la piraterie au large des côtes de Somalie. La Commission a approuvé le programme de travail et le budget du Secrétariat pour 2009-2010, ainsi que le barème des contributions. La Commission a renouvelé le statut de partie coopérante non contractante pour l’Afrique du sud, le Sénégal et l’Uruguay et a accordé ce statut, pour la première fois, aux Maldives. Les mesures suivantes furent adoptées par la Commission : - Résolution 10/01 Pour la conservation et la gestion des stocks de thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/02 Statistiques exigibles des Membres et Parties Coopérantes non Contractantes de la CTOI (CPCs) - Résolution 10/03 Concernt l’enregistrement des captures par les vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/04 Sur un Programme régiol d’observateurs Résolution 10/05 Sur la mise en place d’un fonds de participation aux réunions scientifiques pour les Membres et Parties Coopérantes non Contractantes de la CTOI (CPCs) en développement - Résolution 10/06 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières - Résolution 10/07 Sur un registre des vires étrangers autorisés pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/08 Sur un registre d es vires en activité pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/09 Concernt les fonctions du Comité d’application - Résolution 10/10 Concernt des mesures relatives aux marchés - Résolution 10/11 Sur des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - Résolution 10/12 Sur la conservation des requins rerds (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI - Recommandation 10/13 Sur la mise en place d’une interdiction des rejets des listaos, des albacores, des patudos et des espèces non cibles capturés par les senneurs
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    Book (series)
    Rapport de la vingt-septième session du Comité des pêches. Rome, 5-9 mars 2007. 2007
    La vingt-septième session du Comité des pêches s’est tenue à Rome (Italie) du 5 au 9 mars 2007. Le Comité a examiné les questions de portée internationale et le programme de travail du Département des pêches et de l’aquaculture de la FAO concernant les pêches et l’aquaculture. Outre les activités supplémentaires visant à faciliter et à assurer l’application du Code de conduite pour une pêche responsable et de ses Plans d’action internationaux (capacité, pêche illicite, non déclarée et non réglementée, requins et oiseaux de mer), le Comité des pêches s’est félicité de la présentation prochaine d’un programme de travail général pluriannuel pour la gestion des ressources génétiques dans le domaine des pêches et de l’aquaculture. Le Comité s’est déclaré préoccupé par le niveau de la capacité de pêche, qui est supérieur aujourd’hui à celui d’avant le tsunami de 2004 dans certaines zones touchées et il a reconnu qu’il fallait faire face à ce problème, avec l’aide de la FAO, le cas échéant, en élaborant et appliquant des arrangements rationnels de gestion des pêches, y compris la diminution progressive de la surcapacité et la prise en compte de considérations liées au contrôle, à l’accès et aux moyens d’existence. Le Comité a également évoqué la question de la sécurité en mer liée à l’utilisation de navires non conformes aux normes. Il a reconnu l’importance de la traçabilité pour le commerce du poisson et il s’est félicité du protocole d’accord con clu par la FAO et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Il a confirmé être convaincu que la FAO assumerait pleinement son rôle de coordination en vue de trouver des solutions aux problèmes auxquels est confrontée l’aquaculture mondiale et a souligné qu’il importait de s’occuper des impacts socioéconomiques de l’aquaculture et d’autres questions, notamment l’amélioration de la planification et l’élaboration des politiques aux échelles nationale et régionale. Le Comité est convenu d’accorder une plus grande place à la pêche artisanale et il s’est félicité de l’organisation d’une conférence internationale de grande envergure consacrée spécifiquement à la pêche artisanale. Il a encouragé les Membres à adhérer au Réseau international volontaire de suivi, contrôle et surveillance ou à coopérer avec lui et à élaborer un nouvel instrument juridiquement contraignant fondé sur le Plan type conc ernant les mesures du ressort de l’État du port pour la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur le Plan d’action international pour la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Le Comité a identifié plusieurs domaines pour des activités supplémentaires concernant des questions liées à l’approche écosystémique des pêches. Le Comité a jugé que le budget octroyé au Département de l’aquaculture et des pêches était insuffisant, qu’il n ’était pas à la mesure de l’importance de ses travaux ni des attentes de la communauté internationale et il a demandé instamment que les organes directeurs de la FAO allouent davantage de ressources au Département.

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