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Questions juridiques concernant les organisations professionnelles agricoles: Projet de loi sur les groupements pré-coopératifs au Burundi

Year of publication 2009

Pages 41 p.

Author Goislard, C. ;Nkezabahizi, T.

Publisher FAO ;

Product type Book (series)

Edition 1

Synopsis (short abstract) Cette étude est basée sur les travaux de la composante juridique du TCP/BDI/3102 (D) portant appui au renforcement des capacités des organisations professionnelles agricoles (OPA) au Burundi, dont l’objectif global est de créer un environnement favorable à l’épanouissement des OPA et à la défense de leurs intérêts. Le Gouvernement burundais a mis en place une politique de décentralisation et des orientations sectorielles agricoles destinées à renforcer la place et le rôle des organisations de pr oducteurs pour relancer l’activité agricole et réhabiliter les ressources naturelles. Ce processus de décentralisation est aussi centré sur l’encouragement des communautés à travailler ensemble. La politique environnementale met également l’accent sur la nécessité de constituer des associations de défense de l’environnement et/ou des groupements agricoles.

Language French

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    2007
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    Cette étude a été réalisée au Mali entre le 23/11 et le 16/12/2006 pour le Service des Régimes Fonciers de la F.A.O. dans le cadre de son programme : « Documents normatifs pour une meilleure administration foncière ». Elle s’inscrit aussi dans le volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » (LSP 3.1.) du programme de soutien aux moyens d’existence (Livehood Support Programme) qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence, en vue de définir de meille ures approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention relevant des institutions foncières et du développement rural. L’objectif de cette étude est d’apporter des éléments de réponse, fondés sur des observations empiriques dans le sud du Mali, sur l’accès à l’information légale et aux institutions et sur le fonctionnement concret des pratiques actuelles de sécurisation des transactions et des droits fonciers. Notamment pourquoi divers groupes d’acteurs recourent à des modali tés diverses de formalisation ? Pourquoi un grand nombre d’acteurs ruraux n’utilisent pas ou peu les procédures légales de sécurisation ? Quelles sont les aspirations de divers groupes pour pouvoir légalement sécuriser les transactions et droits fonciers ? Quelles pistes de recommandations peut-on formuler pour rendre les procédures légales de sécurisation accessibles et utilisables ?
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