Invitation à envoyer les informations mentionnées dans la Résolution 8/2013 de la cinquième session de l’Organe directeur ‘’Application de l’Article 9, Droits des Agriculteurs’’

Invitation à envoyer les informations mentionnées dans la Résolution 8/2013 de la cinquième session de l’Organe directeur ‘’Application de l’Article 9, Droits des Agriculteurs’’

Year of publication 2015

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 2p.

Publisher FAO ;

Product type Meeting

Edition 1

Language French

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Meeting
Application de l’Article 9, Droits des agriculteurs - Résolution 8/2013 2014

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Meeting
Invitation à envoyer les informations sur les interrelations entre le Traité international, en particulier son Article 9, et les instruments pertinents de l’UPOV et l’OMPI, conformément à la Résolution 8/2013 2015

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Document
Éléments d’avis de l’Organe directeur quant aux moyens de promouvoir l’utilisation des Options envisageables pour encourager, orienter et promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international 2024

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