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Le texte révisé de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles: petite histoire d'une grande rénovation









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    La Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates 2006
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    La Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates (Convention des Carpates), outil fondamental pour la protection et le développement durable des montagnes de la région des Carpates, constitue un exemple sous-régional de partenariat et de coopération tel que préconisé en 2002 durant le Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg) et le Sommet sur les montagnes (Bichkek). La Convention a été adoptée, en mai 2003, à l’issue d’un processus de négociations facilité par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et activement soutenu par le gouvernement italien. En 2001, le ministre de l’environnement de l’Ukraine sollicitait ainsi le PNUE, par l’intermédiaire de son Bureau Régional pour l’Europe, en vue d’appuyer le processus de coopération régionale visant à identifier les principaux besoins du développement durable des Carpates, chaîne montagneuse partagée par sept Etats de la région : Hongrie, Pologne, République tchèque, Rouma nie, Serbie- Monténegro, Slovaquie et Ukraine.
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    Accès à l’information juridique, aux institutions et procédures légales : Quelle sécurisation foncière pour les ruraux pauvres au Mali ?
    Etude de cas dans le sud malien
    2007
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    Cette étude a été réalisée au Mali entre le 23/11 et le 16/12/2006 pour le Service des Régimes Fonciers de la F.A.O. dans le cadre de son programme : « Documents normatifs pour une meilleure administration foncière ». Elle s’inscrit aussi dans le volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » (LSP 3.1.) du programme de soutien aux moyens d’existence (Livehood Support Programme) qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence, en vue de définir de meille ures approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention relevant des institutions foncières et du développement rural. L’objectif de cette étude est d’apporter des éléments de réponse, fondés sur des observations empiriques dans le sud du Mali, sur l’accès à l’information légale et aux institutions et sur le fonctionnement concret des pratiques actuelles de sécurisation des transactions et des droits fonciers. Notamment pourquoi divers groupes d’acteurs recourent à des modali tés diverses de formalisation ? Pourquoi un grand nombre d’acteurs ruraux n’utilisent pas ou peu les procédures légales de sécurisation ? Quelles sont les aspirations de divers groupes pour pouvoir légalement sécuriser les transactions et droits fonciers ? Quelles pistes de recommandations peut-on formuler pour rendre les procédures légales de sécurisation accessibles et utilisables ?

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