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L’accès à l’information foncière pour sécuriser les droits fonciers des ruraux pauvres

L’expérience des Commissions Foncières au Niger










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    Book (series)
    Accès à l’information juridique, aux institutions et procédures légales : Quelle sécurisation foncière pour les ruraux pauvres au Mali ?
    Etude de cas dans le sud malien
    2007
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    Cette étude a été réalisée au Mali entre le 23/11 et le 16/12/2006 pour le Service des Régimes Fonciers de la F.A.O. dans le cadre de son programme : « Documents normatifs pour une meilleure administration foncière ». Elle s’inscrit aussi dans le volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » (LSP 3.1.) du programme de soutien aux moyens d’existence (Livehood Support Programme) qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence, en vue de définir de meille ures approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention relevant des institutions foncières et du développement rural. L’objectif de cette étude est d’apporter des éléments de réponse, fondés sur des observations empiriques dans le sud du Mali, sur l’accès à l’information légale et aux institutions et sur le fonctionnement concret des pratiques actuelles de sécurisation des transactions et des droits fonciers. Notamment pourquoi divers groupes d’acteurs recourent à des modali tés diverses de formalisation ? Pourquoi un grand nombre d’acteurs ruraux n’utilisent pas ou peu les procédures légales de sécurisation ? Quelles sont les aspirations de divers groupes pour pouvoir légalement sécuriser les transactions et droits fonciers ? Quelles pistes de recommandations peut-on formuler pour rendre les procédures légales de sécurisation accessibles et utilisables ?
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    Meeting
    Gouvernance des régimes fonciers en Amérique Centrale 2010
    Also available in:

    Document de travail sur les régimes fonciers 18. Présente les principaux thèmes qui caractérisent la gouvernance des régimes fonciers et analyse les questions liées à l’évolution des problématiques de politique agricole dans les différents pays d’Amérique Centrale. Il propose également quelques exemples ainsi que des leçons apprises des nouveaux modèles de gestion des terres et des mécanismes d’accès à la terre que les gouvernements d’Amérique Centrale et la Coopération Internationale ont appuyé au cours des quinze dernières années dans la Région. Disponible en espagnol
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    Book (stand-alone)
    Thésaurus multilingue du foncier
    Deuxième édition, revue et augmentée
    2005
    En 1999, la FAO publiait la première version française du Thésaurus multilingue du foncier. Cette version avait surtout pour vocation d'être mise à l'épreuve du terrain, c'est-à-dire soumise aux critiques constructives tant des usagers à la recherche d'informations et d'éclairages nouveaux que des experts du foncier. En effet, sur le fond comme sur la forme, sont apparus un certain nombre de points forts mais aussi des lacunes, relevés depuis 1999 par l'équipe des rédacteurs et par de nombreux a utres spécialistes du foncier. Par ailleurs, la discipline "foncier" est en évolution constante et une période de cinq ans peut certainement être considérée comme suffisamment longue pour percevoir des mutations ou des tendances au niveau des bases conceptuelles comme dans les approches. Cela justifie également le projet d'une version ultérieure comme cela annonce aussi le projet d'une troisième version. Plus de quarante nouveaux termes ont de la sorte été ajoutés, comme entrée principale ou com me entrée secondaire. Environ le même nombre de termes ont également été complétés et exemplifiés. Des références à des sites internet où des compléments d'information ou des illustrations peuvent être trouvés sont également incluses.

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