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Book (series)Guide pour l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans le secteur des pêches 2004Le présent Document technique de la FAO sur les pêches no 438 comprend dix chapitres et trois appendices. Après une brève introduction retraçant l’historique du document, les chapitres 2 et 3, respectivement, indiquent comment utiliser le Guide et comment préparer une étude sur les subventions au secteur de la pêche. Avant d’entrer dans des considérations plus détaillées sur l’étude elle-même, les chapitres 4 et 5 répondent aux questions «Qu’est-ce qu’une subvention au secteur de la pêche?» et «Quelles sont les diverses catégories de subventions?». Cette partie du document s’adresse à ceux qui ne sont pas particulièrement au courant des questions que posent les subventions au secteur de la pêche. Le chapitre 6, au centre du Guide, présente au lecteur différentes méthodes d’évaluation. L’accent est mis sur le calcul du coût pour le gouvernement – ou des revenus qu’il en tire – et de la valeur pour l’industrie d’une subvention. Celle-ci est évaluée en fonction du co ût et des profits qui y sont liés. Le chapitre 7 explique comment mesurer ces facteurs de façon plus précise. Le chapitre suivant traite de l’importance relative des subventions au secteur de la pêche et donne une idée de la façon dont des analyses comparatives pourraient être menées. Les deux derniers chapitres sont consacrés à la notification, et se terminent par un résumé du Guide. Les appendices I et II présentent, respectivement, un glossaire et un aperçu d’autres modes de cla ssement possibles. L’appendice III énumère d’autres exemples de subventions possibles par catégorie.
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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts sur les incitations économiques et la pêche responsable. Rome, 28 novembre - 1er décembre 2000. 2001La Consultation d'experts de la FAO sur les incitations économiques et la pêche responsable s'est réunie au siège de la FAO pendant quatre jours à partir du 28 novembre 2000. Les experts ont défini quatre groupes de subventions et recommandé qu'il en soit tenu compte dans les futurs débats et analyses concernant les subventions. Ils ont constaté que les connaissances empiriques de l'incidence des subventions sont insuffisantes, tant en ce qui concerne les incidences sur le commerce que celles s ur les ressources halieutiques. Les experts ont défini les priorités pour la poursuite des recherches sur les incidences des subventions. Pour ce qui est de l'incidence sur les ressources halieutiques, la priorité aux fins d'un complément d'étude a été donnée aux catégories suivantes: "augmentation du capital, "exemptions et reports d'impôts" et "soutien des prix". Quant aux incidences sur le commerce, les experts ont décidé de donner la priorité aux études portant sur les mesures qui "réduisent les prix relatifs des intrants", celles qui "réduisent l'effort de pêche"et celles concernant "la réglementation et l'aménagement". Les experts ont examiné également les méthodes qui conviendraient le mieux pour réaliser ces études.
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Book (series)CGPM - Rapport de la vingt-septième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 19 - 22 novembre 2002 2003
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La vingt-septième session de la CGPM a réuni les délégués de 19 des 23 membres de la Commission. La Commission a examiné les activités intersessions, en particulier les conclusions et les avis de la cinquième session du Comité scientifique consultatif (CSC) et de la troisième session du Comité de l'aquaculture (CAQ). La Commission a noté que la proposition de projet régional intitulé «Systèmes d'information et de statistiques sur les pêches en Méditerranée» (MEDFISIS) allait être lancé e. Elle a également fait le point sur les dispositions prises par les membres en vue de ratifier les amendements à l'Accord de la CGPM relatif au budget autonome. La Commission a adopté la recommandation 2002/1 sur la gestion de certaines espèces démersales et petites espèces pélagiques et elle a approuvé en outre trois recommandations de la CICTA concernant la gestion des grandes espèces pélagiques. La Commission a créé un Groupe de travail ad hoc CSC/CAQ/CICTA sur les pratiques dur ables d'élevage du thon en Méditerranée. Tout en adoptant le programme de travail du CSC et du Comité de l'aquaculture, la Commission a établi un cadre de référence pour le mandat du CSC pour les périodes intersessions 2003-2004.
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