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Rapport de la Consultation d’experts sur l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans l’industrie de la pêche. Rome, 3-6 décembre 2002.










FAO. Rapport de la Consultation d’experts sur l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans l’industrie de la pêche. Rome, 3-6 décembre 2002. FAO Rapport sur les pêches. No. 698. Rome, FAO. 2003. 92p.



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    Book (series)
    Guide pour l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans le secteur des pêches 2004
    Also available in:

    Le présent Document technique de la FAO sur les pêches no 438 comprend dix chapitres et trois appendices. Après une brève introduction retraçant l’historique du document, les chapitres 2 et 3, respectivement, indiquent comment utiliser le Guide et comment préparer une étude sur les subventions au secteur de la pêche. Avant d’entrer dans des considérations plus détaillées sur l’étude elle-même, les chapitres 4 et 5 répondent aux questions «Qu’est-ce qu’une subvention au secteur de la pêche?» et «Quelles sont les diverses catégories de subventions?». Cette partie du document s’adresse à ceux qui ne sont pas particulièrement au courant des questions que posent les subventions au secteur de la pêche. Le chapitre 6, au centre du Guide, présente au lecteur différentes méthodes d’évaluation. L’accent est mis sur le calcul du coût pour le gouvernement – ou des revenus qu’il en tire – et de la valeur pour l’industrie d’une subvention. Celle-ci est évaluée en fonction du co ût et des profits qui y sont liés. Le chapitre 7 explique comment mesurer ces facteurs de façon plus précise. Le chapitre suivant traite de l’importance relative des subventions au secteur de la pêche et donne une idée de la façon dont des analyses comparatives pourraient être menées. Les deux derniers chapitres sont consacrés à la notification, et se terminent par un résumé du Guide. Les appendices I et II présentent, respectivement, un glossaire et un aperçu d’autres modes de cla ssement possibles. L’appendice III énumère d’autres exemples de subventions possibles par catégorie.
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    Book (stand-alone)
    CGPM - Rapport de la trente-quatrième session. Athènes, 12-17 avril 2010. 2010
    Also available in:

    La trente-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s’est déroulée avec la participation de représentants de 17 Parties contractantes et de 9 observateurs. La Commission a également tenu la première session de son Comité d'Administration et des Finances (CAF) et la quatrième session de son Comité d’application (COC). Elle a passé en revue les activités de ses organes subsidiaires scientifiques et techniques et a adopté trois décisions de gestion c oncernant la création d'un journal de bord de la CGPM, la gestion de la capacité de pêche en Méditerranée et la mer Noire et l'identification de la non-conformité avec les décisions contraignantes de la CGPM. La Commission a également approuvé trois recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) concernant la gestion des pêcheries de l'espadon et du thon rouge et de certaines espèces de requins associées à la pêche au thon dans la zone de compétence de la CGPM. La session a reconnu les progrès sur l'évaluation des performances de la CGPM lancée en 2009, qui sera poursuivie en 2010, a renouvelé le bureau de son Comité d’application et est convenue sur la nouvelle approche du fonctionnement des groupes de travail du CSC sur l’évaluation des stocks. La Commission a par ailleurs pris note des progrès positifs dans le domaine de l'aquaculture durable. Au cours de cette session, le programme de travail 2010 des or ganes subsidiaires de la CGPM a été approuvé par la Commission, qui a également adopté le budget autonome 2010 à hauteur de 1 624 000 dollars EU. Enfin, la Commission a décidé que l’élection du Secrétaire exécutif soit faite lors de la 35ème session ordinaire qui se tiendra en 2011 selon la procédure établie et que le Secrétaire adjoint continuera à remplir ce poste jusqu’à achèvement du processus de sélection et de nomination du nouveau Secrétaire. La Commission a modifié son règlem ent intérieur et a prorogé le mandat du Bureau de la CGPM jusqu'à la 35ème session.
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    Book (series)
    Rapport de la Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches. Rome, 30 juin-2 juillet 2004. 2005
    La Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches s’est tenue au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 30 juin au 2 juillet 2004. Les travaux de la Consultation se sont déroulés conformément aux modalités convenues par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session. A cette occasion, le Comité des pêches avait décidé qu’il convenait d’accorder une attention particulière à la définition d’un mandat pratique permettant de prendre en compte l’impact d es subventions sur les ressources halieutiques, notamment en ce qui concerne la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surcapacité, en tenant compte des effets des subventions sur le développement durable, le commerce du poisson et des produits de la pêche, la sécurité alimentaire, la sécurité sociale et la lutte contre la pauvreté, notamment dans le cadre des besoins particuliers des pays en développement et des petits Etats insulaires en développement, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux. La Consultation est convenue que la FAO devrait préciser le degré de priorité des activités prévues dans son programme de travail, certaines devant être réalisées à court terme et d’autres à plus long terme. A court terme, la FAO devrait examiner l’ensemble des liens existant entre les subventions, la surcapacité et la pêche illicite non déclarée et non réglementée. Cet examen devrait également tenir compte, dans le cadre du programme de travail à court te rme, de la situation des pays développés et des pays en développement concernant la pêche hauturière et la pêche dans les zones économiques exclusives, ainsi que dans les secteurs artisanaux et industriels. De plus, la FAO devrait étudier le rôle et les effets des subventions sur le développement des pêches, notamment dans le secteur artisanal et sous l’angle de la sécurité alimentaire et des moyens d’existence, et tenir compte des effets et du rôle d’autres instruments économiques. A long ter me, il conviendrait d’évaluer l’impact des subventions du secteur des pêches sur les différents systèmes de gestion des pêches. A cet égard, la Consultation est convenue que, en tant qu’élément permanent de son mandat, la FAO devrait définir des indicateurs et des directives opérationnelles dans ce domaine et appuyer les activités de renforcement des capacités dans les pays en développement. Les grandes lignes des programmes de travail à court et à long termes devraient être soumises au Comité des pêches, à sa vingt-sixième session, pour examen et décision.

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