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Book (series)Guide pour l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans le secteur des pêches 2004Le présent Document technique de la FAO sur les pêches no 438 comprend dix chapitres et trois appendices. Après une brève introduction retraçant l’historique du document, les chapitres 2 et 3, respectivement, indiquent comment utiliser le Guide et comment préparer une étude sur les subventions au secteur de la pêche. Avant d’entrer dans des considérations plus détaillées sur l’étude elle-même, les chapitres 4 et 5 répondent aux questions «Qu’est-ce qu’une subvention au secteur de la pêche?» et «Quelles sont les diverses catégories de subventions?». Cette partie du document s’adresse à ceux qui ne sont pas particulièrement au courant des questions que posent les subventions au secteur de la pêche. Le chapitre 6, au centre du Guide, présente au lecteur différentes méthodes d’évaluation. L’accent est mis sur le calcul du coût pour le gouvernement – ou des revenus qu’il en tire – et de la valeur pour l’industrie d’une subvention. Celle-ci est évaluée en fonction du co ût et des profits qui y sont liés. Le chapitre 7 explique comment mesurer ces facteurs de façon plus précise. Le chapitre suivant traite de l’importance relative des subventions au secteur de la pêche et donne une idée de la façon dont des analyses comparatives pourraient être menées. Les deux derniers chapitres sont consacrés à la notification, et se terminent par un résumé du Guide. Les appendices I et II présentent, respectivement, un glossaire et un aperçu d’autres modes de cla ssement possibles. L’appendice III énumère d’autres exemples de subventions possibles par catégorie.
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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts sur les incitations économiques et la pêche responsable. Rome, 28 novembre - 1er décembre 2000. 2001La Consultation d'experts de la FAO sur les incitations économiques et la pêche responsable s'est réunie au siège de la FAO pendant quatre jours à partir du 28 novembre 2000. Les experts ont défini quatre groupes de subventions et recommandé qu'il en soit tenu compte dans les futurs débats et analyses concernant les subventions. Ils ont constaté que les connaissances empiriques de l'incidence des subventions sont insuffisantes, tant en ce qui concerne les incidences sur le commerce que celles s ur les ressources halieutiques. Les experts ont défini les priorités pour la poursuite des recherches sur les incidences des subventions. Pour ce qui est de l'incidence sur les ressources halieutiques, la priorité aux fins d'un complément d'étude a été donnée aux catégories suivantes: "augmentation du capital, "exemptions et reports d'impôts" et "soutien des prix". Quant aux incidences sur le commerce, les experts ont décidé de donner la priorité aux études portant sur les mesures qui "réduisent les prix relatifs des intrants", celles qui "réduisent l'effort de pêche"et celles concernant "la réglementation et l'aménagement". Les experts ont examiné également les méthodes qui conviendraient le mieux pour réaliser ces études.
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Book (series)Rapport de la Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches. Rome, 30 juin-2 juillet 2004. 2005La Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches s’est tenue au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 30 juin au 2 juillet 2004. Les travaux de la Consultation se sont déroulés conformément aux modalités convenues par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session. A cette occasion, le Comité des pêches avait décidé qu’il convenait d’accorder une attention particulière à la définition d’un mandat pratique permettant de prendre en compte l’impact d es subventions sur les ressources halieutiques, notamment en ce qui concerne la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surcapacité, en tenant compte des effets des subventions sur le développement durable, le commerce du poisson et des produits de la pêche, la sécurité alimentaire, la sécurité sociale et la lutte contre la pauvreté, notamment dans le cadre des besoins particuliers des pays en développement et des petits Etats insulaires en développement, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux. La Consultation est convenue que la FAO devrait préciser le degré de priorité des activités prévues dans son programme de travail, certaines devant être réalisées à court terme et d’autres à plus long terme. A court terme, la FAO devrait examiner l’ensemble des liens existant entre les subventions, la surcapacité et la pêche illicite non déclarée et non réglementée. Cet examen devrait également tenir compte, dans le cadre du programme de travail à court te rme, de la situation des pays développés et des pays en développement concernant la pêche hauturière et la pêche dans les zones économiques exclusives, ainsi que dans les secteurs artisanaux et industriels. De plus, la FAO devrait étudier le rôle et les effets des subventions sur le développement des pêches, notamment dans le secteur artisanal et sous l’angle de la sécurité alimentaire et des moyens d’existence, et tenir compte des effets et du rôle d’autres instruments économiques. A long ter me, il conviendrait d’évaluer l’impact des subventions du secteur des pêches sur les différents systèmes de gestion des pêches. A cet égard, la Consultation est convenue que, en tant qu’élément permanent de son mandat, la FAO devrait définir des indicateurs et des directives opérationnelles dans ce domaine et appuyer les activités de renforcement des capacités dans les pays en développement. Les grandes lignes des programmes de travail à court et à long termes devraient être soumises au Comité des pêches, à sa vingt-sixième session, pour examen et décision.
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