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Book (series)Le régime foncier et le développement rural 2003Le présent guide sur Le régime foncier et le développement rural a été préparé pour familiariser les lecteurs avec les questions clés liées au régime foncier, et plus particulièrement celles concernant l’insécurité alimentaire et le développement rural. La négligence dont fait trop souvent l’objet le régime foncier lors des interventions de développement rural a souvent des effets néfastes très durables. Il est essentiel d’analyser les aspects pratiques du régime foncier pour déterminer quelles sont les personnes qui ont accès aux terres et sous quelles conditions. Ce guide a pour objet d’aider les spécialistes du développement rural du secteur public et de la société civile à comprendre pourquoi et comment ils doivent tenir compte des questions concernant le régime foncier dans l’élaboration de leurs projets de développement rural. Le guide examine certaines situations importantes à l’égard desquelles le régime foncier revêt une importance essentielle, telles que la dégradation de l’environnement, la discrimination envers les femmes et les conflits. Le présent guide ne fournit pas de renseignements spécifiques concernant un pays déterminé, mais devrait intéresser toute personne associée à un projet de développement rural dans le monde. Les détails sur cette question variant considérablement d’un pays à l’autre, et même à l’intérieur d’un même pays, le présent guide ne cherche pas à fournir au lecteur des renseignements exhaustifs sur le régime foncier. Cepedant, il permet d’orienter le lecteur quant à l’identification des éventuels problèmes associés au régime foncier rural et il présente des recommandations quant à la façon d’intégrer les connaissances appropriées dans la formulation et la mise en œuvre du projet.
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Brochure, flyer, fact-sheetCréation d’un environnement juridique propice à une gouvernance responsable des régimes fonciers
Note d’orientation juridique à l’intention des parlementaires en Afrique No. 4
2019La sécurisation des droits fonciers est importante pour la production alimentaire de subsistance, semi-commerciale et commerciale, et donc pour la disponibilité alimentaire en général et l’accessibilité physique, sociale et économique des personnes concernées. La sécurité alimentaire implique que les populations puissent accéder aux moyens de produire ou de se procurer de la nourriture et que le développement soit durable pour garantir à tous cette sécurité, maintenant et à l’avenir. La gouvernance responsable des régimes fonciers est d’une importance fondamentale dans la mesure où elle garantit la sécurité alimentaire et nutritionnelle, contribue à des moyens d’existence plus durables et équitables, à la stabilité sociale, au développement rural, à la protection de l’environnement -
Book (series)Éclairer le concept de régime foncier applicable à l’eau pour renforcer la sécurité alimentaire et le développement durable 2021Afin de mieux comprendre le rôle que joue la sécurité du régime foncier applicable à l’eau dans la garantie de moyens d’existence durables, dans une gouvernance juste des ressources, dans la protection de l’environnement et dans le développement économique durable, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a relancé un débat qui a commencé en 2012 avec l’adoption des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (Directives volontaires) et qui a culminé en 2016 avec la publication d’une étude qui fait référence «Exploring the concept of water tenure». Reprenant là où son étude s’était arrêtée, la FAO a organisé à Rome, en décembre 2019, une Table ronde d’experts sur le régime foncier de l’eau pour entamer un travail d’élaboration du concept de régime foncier applicable à l’eau, dans le but de définir un concept commun et d’en cerner la portée, dans le contexte plus général de la gouvernance des régimes fonciers et des ressources en eau. L’idée de renforcer la position des individus et des communautés dans l’économie politique de la gouvernance de l’eau, en particulier la position des pauvres des zones rurales, dont les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire dépendent d’un accès sûr et équitable à l’eau et à la terre, était au centre des débats. La présente publication comprend deux parties – une note d’orientation et un résumé de la Table ronde – qui explorent l’approche fondée sur un faisceau de droits pour éclairer le concept de régime foncier applicable à l’eau et ses ramifications pratiques. Elle s’appuie sur des études et des analyses récentes qui ont contribué à mettre en évidence les principaux éléments constitutifs du régime foncier de l’eau, à partir d’un examen des régimes fonciers tels qu’ils sont juridiquement reconnus au niveau national et de la manière dont ils fonctionnent dans différents pays.
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