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Report of the Seventh Working Party on Collaboration and Cooperation in Tuna Fisheries. Johannesburg, Republic of South Africa, 11-12 September 2017 / Rapport de la septième session du Groupe de travail sur la collaboration et la coopération dans les pêcheries de thon, Johannesburg, République d’Afrique du sud, 11-12 septembre 2017.













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    Book (stand-alone)
    Report of the Eighth session of the South West Indian Ocean Fisheries Commission. Antananarivo, Madagascar, 28−31 March 2017
    Rapport de la huitième session de la Commission des pêches pour le Sud-Ouest de l’océan Indien. Antananarivo, Madagascar, 28-31 Mars 2017
    2018
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    Attending the Eighth session were delegates from Comoros, France, Kenya, Madagascar, Maldives, Mauritius, Mozambique, Seychelles, Somalia, South Africa and the United Republic of Tanzania. Representatives of the Commission de l’océan Indien (COI), the European Union (EU), Japan, the Marine Stewardship Council (MSC), the World Bank (WB) and the Worldwide Fund for Nature (WWF) also attended the session as observers. The Commission noted the work since the seventh session with satisfaction, considered the report of the Scientific Committee and its recommendations, noted the positive outcomes of the Working Party on Collaboration and Cooperation in Tuna Fisheries, revised the SWIOFC Rules of Procedure, raised matters relating to the establishment of a SADC Regional Monitoring, Control and Surveillance centre in Maputo, discussed the inclusion of the regional component of the South West Indian Ocean Fisheries Governance and Growth project (SWIOFISH1) within the SWIOFC Secretariat, established a Steering Committee for the project, and approved SWIOFCs work programme. Maldives was elected to the Bureau at the last Session and was elected to take chair for the Ninth session. South Africa was elected to the Bureau and offered to host the tenth Session of the Commission. The Bureau after the Eight Session will be composed of Maldives (Chair), Madagascar and South Africa (Vice-Chairs). Ont participé à cette huitième session des délégués des Comores, de la France, du Kenya, de Madagascar, des Maldives, de Maurice, du Mozambique, des Seychelles, de la Somalie et de la République-Unie de Tanzanie. Des représentants de la Commission de l’océan Indien (COI), de l’Union Européenne (UE), du Japon, de Marine Stewardship Council (MSC), de l’PNUE, de la Banque mondiale (BM) et du Fonds mondial pour la nature (WWF) ont également assisté à la session en tant qu’observateurs. La Commission a noté les travaux réalisés depuis la sixième session avec satisfaction, a examiné le rapport du Comité scientifique et ses recommandations, a noté les résultats positifs du Groupe de travail sur la collaboration et la coopération dans le domaine de pêche thonière, a révisée les Règles de procédure de la CPSOOI, a soulevé des questions relatives à la mise en place d'une centre régionale de contrôle et de surveillance de la SADC à Maputo, a discuté de l'inclusion de la composante régionale du Projet de gouvernance et de croissance partagée de la pêche dans le sud-ouest de l’océan Indien (SWIOFish1) au sein du Secrétariat CPSOOI, a créé un Comité de pilotage pour le projet, et a approuvé le programme de travail de la CPSOOI. Maldives a été élue au Bureau lors de la dernière session et a été élu pour prendre la présidence de la Session 9. L’Afrique du sud a été élue au Bureau et a offert d’accueillir la dixième session de la Commission. Après la huitième session, le Bureau, sera composé de Maldives (président), Madagascar et de l’Afrique du sud (vice-présidents).
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    Book (stand-alone)
    Report of the Ninth Session of the Southwest Indian Ocean Fisheries Commission, Cape Town, South Africa, 9-12 October 2018 / Rapport de la neuvième Session de la Commission des pêches pour le Sud-Ouest de l'océan Indien, Le Cap, Afrique du Sud, 9-12 Octobre 2018 2019
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    The Commission noted the work since the Eighth session with satisfaction, considered the report of the Scientific Committee and its recommendations, noted the positive outcomes of the Working Party on Collaboration and Cooperation in Tuna Fisheries, revised the SWIOFC Rules of Procedure, raised matters relating to the establishment of a SADC Regional Monitoring, Control and Surveillance centre in Maputo, discussed the inclusion of the regional component of the  Southwest Indian Ocean Fisheries Governance and Growth project (SWIOFISH1) within the SWIOFC Secretariat,  established a Steering Committee for the project, and approved SWIOFCs work programme. La Commission a noté les travaux réalisés depuis la huitième session avec satisfaction, a examiné le rapport du Comité scientifique et ses recommandations, a noté les résultats positifs du Groupe de travail sur la collaboration et la coopération dans le domaine de pêche thonière, a révisé les Règles de procédure de la CPSOOI,  a soulevé des questions relatives à la mise en place d'une centre régionale de contrôle et de surveillance de la SADC à Maputo, a discuté de l'inclusion de la composante régionale du Projet de gouvernance et de croissance partagée de la pêche dans le sud-ouest de l’océan Indien (SWIOFish1) au sein du Secrétariat CPSOOI, a créé un Comité de pilotage pour le projet, et a approuvé le programme de travail de la CPSOOI,
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    Meeting
    Rapport de la Onzième session du Comité d’application 2014
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    Résumé exécutif La Onzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Colombo, Sri Lanka, du 26 au 28 mai 2014. Le Directeur général du Département des pêches et des ressources aquatiques du Sri Lanka, M. Nimal Hettiarachchi a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 122 délégués ont participé à la réunion, dont 96 délégués de 25 parties contractan tes (membres) de la Commission, 1 délégué d’une des 2 parties coopérantes non contractantes et 16 délégués de 7 observateurs (dont 9 experts invités). (para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif de cette réunion devait être de renforcer l’application par les membres (parties contractantes) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2013-2014, en identifiant les principaux problèmes de non-application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA11 à la Commission, qui sont présentées en intégralité dans l’Appendice IX. Identification des infractions potentielles répétées dans le cadre du Programme régiol d’observateurs (para. 69) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC identifiées dans les documents IOTC-2014-CoC11-08c Rev_1 et Add_1, un résumé des infractions potentielles aux réglementations de la CTOI par de grands vires de pêche (LSTLV ou transporteurs) qui n’ont pas soumis de réponse au Comité, enquêtent et fassent rapport à la CTOI, via son Secrétariat et dans les 3 mois suivant la fin de la 18e Session de la Commission, sur les résultats de leurs investigations et sur les suites données aux irrégularités identif iées. Afin d’aider à l’évaluation des éventuelles infractions, des copies des livres de pêche, des traces SSN, des licences et de tout autre document pertinent, devront être fournies par l’État du pavillon, le cas échéant. Examen des options pour un Mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI (para. 110) Le CdA A RECOMMANDÉ que les discussions sur un Mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en haute mer aient lieu soit dans le cad re d’un groupe de travail informel en intersessions regroupant les CPC intéressées, soit dans le cadre du proposé Groupe de travail sur l’application, (IOTC-2014-S18-PropQ), s’il est adopté par la Commission, afin d’élaborer plus avant des lignes directrices et une proposition subséquente de mesure de conservation et de gestion. Si un groupe de travail dédié est créé, alors ce groupe se réunira, dans la mesure du possible, de manière électronique, pour minimiser les coûts. (para. 113) Le CdA A R ECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des vires de pêche, les sociétés et les agents de l’opportunité de déclarer son intention de transiter à dans les eaux d’une autre CPC et de fournir des détails sur le format d’une telle déclaration, comme celui utilisé par le R.-U.(TOM) présenté dans la Circulaire 2013-51. (para. 114) Le CdA A RECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des vires de pêche, les sociétés et les agents de la nécessité de respecter les MCG de la CTOI et de l’inclure dans les termes et conditions des licences de pêche et dans leur législation des pêches. (para. 115) Le CdA A RECOMMANDÉ que les organismes tous les États côtiers de la CTOI chargés de l’application des lois envisagent d’utiliser un « Formulaire de déclaration des activités ne respectant pas les résolutions de la CTOI » commun lors de toute inspection réalisée à bord d’un vire en transit dans leurs eaux et qu’ils soumettent au Secrétariat de la CTOI un résumé de ces déclarations, a u moins une fois par an, qui sera examiné par le CdA. (para. 116) Le CdA A RECOMMANDÉ que, dans le cadre de son examen et de la consolidation des MCG de la CTOI, la Commission révise toutes les MCG concernées afin qu’elles s’appliquent à tout vire, quelle que soit sa taille, inscrit sur le Registre CTOI des vires autorisés, qui opère dans la zone de compétence de la CTOI et qui pêche hors de sa juridiction tiole des pêches des espèces couvertes par l’Accord portant création de la CTOI. Activités du Secrétariat en appui au développement des capacités des CPC en développement (para. 129) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage de renouveler son soutien aux travaux du Secrétariat en 2014/2015, afin de lui permettre de réaliser de nouvelles missions de développement des capacités dans le but d’améliorer l’application des MCG par les membres de la CTOI et également qu’elle envisage de poursuivre l’élaboration d’un plan de travail pour 2014/2015. Adoption du rapport de la Onzième sess ion du Comité d’application (para. 145) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission prenne conissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA11, fourni en Appendice IX.  

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