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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts chargée d’élaborer un projet d’instrument juridiquement contraignant sur les mesures du ressort de l’État du port. Washington D.C., États-Unis d’Amérique, 4-8 septembre 2007 2008Le présent document contient le rapport de la Consultation d’experts chargée d’élaborer un projet d’instrument juridiquement contraignant sur les mesures du ressort de l’État du port, qui s’est tenue à Washington D.C., États-Unis d’Amérique, du 4 au 8 septembre 2007. Compte tenu du paragraphe 68 du rapport de la vingt-septième session du Comité des pêches de la FAO (Rome, 5-9 mars 2007), la Consultation avait pour objet de préparer un projet de texte juridiquement contraignant sur les mesures du ressort de l’État du port à partir du Plan d’action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (FAO, 2001) et du Dispositif type relatif aux mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (FAO, 2005). La Consultation d’experts a travaillé à partir d’un projet préliminaire d’accord sur les mesures du ressort de l’État du port préparé par la FAO. Ce pr ojet initial a permis à la Consultation d’experts d’élaborer un projet d’accord sur les mesures du ressort de l’État du port pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui sera soumis pour examen à la Consultation technique chargée d’examiner les mesures du ressort de l’État du port qui se tiendra en juin 2008. Toutefois, faute de temps, la Consultation d’experts n’a pas pu examiner le préambule, les clauses finales et les annexes du projet d’accor d. La Consultation d’experts a été accueillie par le gouvernement des États-Unis d’Amérique et financée par le Programme ordinaire de la FAO, le gouvernement norvégien et le Conseil nordique des ministres dans le cadre du projet GCP/INT/032/NOR financé par un fonds fiduciaire.
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Book (series)Guide sur le contexte et la mise en oeuvre de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009. 2015Au début des années 1990, la communauté internationale a commencé à s’intéresser à l'utilisation des mesures du ressort de l'État du port dans l’objectif de disposer d’un nouvel outil de gestion des pêches efficace et d’un bon rapport coût-efficacité pour réduire et combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. L'utilisation de telles mesures peut contribuer à promouvoir la durabilité à long terme de la pêche ainsi que le prévoient la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'en vironnement et le développement, le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 et les autres forums mondiaux et régionaux majeurs y compris l'Assemblée générale des Nations Unies, le Comité des pêches de la FAO, le Conseil de la FAO et la Conférence de la FAO et les organes régionaux des pêches, notamment les organisations et les accords régionaux de gestion des pêches. Cette publication présente les étapes d'élaboration de mesures du ressort de l'État du port pouvant servir d’outil de gestion de la pêche à travers l'examen d'un certain nombre d'instruments d'importance au niveau international. Suit une analyse du processus de conclusion de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009, de l'Accord et de sa structure. Des listes de contrôle sont ensuite proposées pour la mise en oeuvre de l’Accord au niveau politique, juridique et opérationnel, suivi es par un examen des capacités et des besoins des pays en développement relatifs aux mesures du ressort de l'État du port. Les contraintes et les difficultés concernant la mise en oeuvre de l'Accord sont présentées avant la conclusion. Les annexes de la circulaire rassemblent le matériel de référence relatif aux mesures du ressort de l'État du port. Cette publication analyse de manière approfondie les mesures du ressort de l'État du port. Elle a été spécifiquement élaborée pour soutenir les effo rts de renforcement des capacités de la FAO en matière de mesures du ressort de l'État du port et être utilisée, selon les besoins, comme outil de référence pour les professionnels de la pêche et les étudiants qui s’intéressent à ces problématiques.
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Book (series)Rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Rome, 4-6 novembre 2002. 2003Le présent document contient le rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui s'est tenue au siège de la FAO, à Rome (Italie), du 4 au 6 novembre 2002. Le Directeur général de la FAO a organisé cette consultation dans le but de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action international 2001 de la FAO visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INDNR). La Consultation d’experts a également renforcé sa collaboration avec l’Organisation maritime internationale (OMI), conformément au paragraphe 90 du Plan d’action international. Les participants ont axé leurs travaux sur un document préparé par un consultant de la FAO, M. Terje Lobach, intitulé « Port State Control of Foreign Fishing Vessels » (Contrôle des navires de pêche étrangers par l’État du port) et, ce faisant, ils ont entrepris un e xamen approfondi des mesures du ressort de l’État du port concernant les navires de pêche. Le document du consultant examinait notamment les éléments pouvant être inclus dans un mémorandum d’accord régional sur les mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Consultation d’experts a reconnu qu’un tel mémorandum d’accord pouvait constituer un outil important et efficace pour rendre la gestion des pêches plus responsable et a mis e n évidence des éléments pertinents susceptibles d’y être inclus.
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