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Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée









FAO. Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Rome FAO. 2001. 27p.



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    Book (stand-alone)
    Rapport de la première réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Oslo, Norvège 29-31 mai 2017 2017
    Le présent document contient le rapport de la première réunion des Parties à l'Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui a eu lieu à Oslo (Norvège) du 29 au 31 mai 2017. Les Parties sont convenues que la FAO assurerait le secrétariat de la réunion. Elles ont reconnu qu'il fallait que les États du port, les États du pavillon et les autres États agissent de concert afin de mettre en œuv re l'Accord et se sont dits conscientes du rôle important que la FAO, les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et d'autres organisations et organes internationaux pouvaient jouer à cet égard. Les Parties ont estimé que de riches enseignements pouvaient être tirés des initiatives actuellement menées par des ORGP et d'autres organisations internationales dans ce domaine. Les Parties sont convenues qu'une approche par étapes devait être adoptée en ce qui concerne les échanges de do nnées et ont préconisé que soit créé un groupe de travail technique à composition non limitée, qui aurait pour mission de donner des indications sur la mise au point de mécanismes d'échange de données. La FAO a été chargée d'élaborer des supports types destinés à la communication d'informations sur les points de contact nationaux, les ports visés ainsi que d'autres renseignements utiles à la mise en œuvre de l'Accord, et de publier les informations correspondantes dans une section du site web de la FAO réservée à cet effet. Les Parties ont créé le Groupe de travail en vertu de la partie 6 de l'Accord et ont adopté son mandat. Les Parties ont invité le Secrétariat à rédiger un questionnaire en ligne spécifique, en vue de suivre la mise en œuvre de l'Accord et de recenser les défis à relever; le questionnaire devrait être rempli tous les deux ans, initialement. Le Secrétariat a par ailleurs été invité à élaborer un projet de règlement intérieur régissant l'organisation et le déroulement des réunions des Parties et d'éventuels groupes de travail subsidiaires en se basant sur le Règlement général de l’Organisation et les articles pertinents du Règlement intérieur du Comité des pêches; le projet de texte sera examiné lors de la prochaine réunion des Parties. Les Parties ont décidé de se réunir tous les deux ans et d'organiser des réunions techniques supplémentaires si besoin.
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    Meeting
    Rapport de la Quatorzième Session de la Commission des Thons de l’Océan Indien 2010
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    La 14e session de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Busan (République de Corée), du 1er au 5 mars 2010, en présence de représentants de 19 membres de la Commission, de 2 parties coopérantes non contractantes, de la FAO et de 8 observateurs et experts invités. En réponse aux préoccupations concernt l’état des stocks, la Commission a adopté une mesure de gestion et de conservation qui établit une fermeture spatio-temporelle pour les pêcheries de senne et de palangre et un plan d’action a été lancé qui aboutira à l’adoption d’un système de quotas ou de toute autre mesure appropriée d’ici 2012. Ce plan d’action comprend une étude de faisabilité sur l’amélioration de la collecte des données dans les pêcheries artisales et une réunion technique en intersession pour adopter des recommandations sur des critères d’allocation dans le cadre d’un système de quotas. Le Comité scientifique fournira un avis de gestion de façon à permettre aux gestionires des pêcheries d’é valuer les avantages et les inconvénients des différentes options. La Commission a également adopté une résolution contraignte établissant une mesure du ressort de l’État du port, dont les dispositions sont quasiment identiques à celles de l’Accord global sur les États du port récemment adopté par le Conseil de la FAO. La Commission a également décidé de mettre en place un mécanisme permettant d’appliquer des mesures relatives aux marchés à l’encontre des parties qui se livrent à des activités q ui portent atteinte aux objectifs de la Commission. Le problème du manque de respect des mesures de conservation et de gestion par les membres a été identifié comme un des principaux problèmes auxquels fait face la CTOI. En réponse à ce problème, la Commission a renforcé le Comité d’application, qui examinera les performances de chaque membre afin d’identifier les parties qui présentent des déficiences dans l’application des mesures de conservation et de gestion de la CTOI. À compter de la proch aine Session de la Commission, la réunion du Comité d’application durera plus longtemps pour tenir compte du supplément de travail correspondant. La lutte contre la pêche illicite, non déclarée, non réglementée (INN) s’est poursuivie avec l’examen approfondi de plusieurs incidents de pêche INN impliquant des vires battant pavillon d’États membres, avec comme résultat l’ajout de nouveaux vires sur la Liste INN de la CTOI. La Commission a également adopté une mesure qui, pour la première fois pour une ORGP-thons, protège toutes les espèces de requins de la famille des Alopiidæ en interdisant notamment la conservation à bord et la commercialisation de ces espèces vulnérables. La Commission a décidé de la création d’un fonds pour aider à la participation des représentants des États en développement aux réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires. Les reliquats budgétaires des années précédentes seront dans un premier temps utilisés pour abonder ce fonds et pour lancer des prog rammes d’échantillonge dans les pêcheries artisales, comme prévu par le Programme régiol d’observateurs adopté en 2009. La Commission a fait à nouveau part de son inquiétude face au problème récurrent de la piraterie au large des côtes de Somalie. La Commission a approuvé le programme de travail et le budget du Secrétariat pour 2009-2010, ainsi que le barème des contributions. La Commission a renouvelé le statut de partie coopérante non contractante pour l’Afrique du sud, le Sénégal et l’Uruguay et a accordé ce statut, pour la première fois, aux Maldives. Les mesures suivantes furent adoptées par la Commission : - Résolution 10/01 Pour la conservation et la gestion des stocks de thons tropicaux dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/02 Statistiques exigibles des Membres et Parties Coopérantes non Contractantes de la CTOI (CPCs) - Résolution 10/03 Concernt l’enregistrement des captures par les vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/04 Sur un Programme régiol d’observateurs Résolution 10/05 Sur la mise en place d’un fonds de participation aux réunions scientifiques pour les Membres et Parties Coopérantes non Contractantes de la CTOI (CPCs) en développement - Résolution 10/06 Sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières - Résolution 10/07 Sur un registre des vires étrangers autorisés pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/08 Sur un registre d es vires en activité pêchant les thons et l’espadon dans la zone de compétence de la CTOI - Résolution 10/09 Concernt les fonctions du Comité d’application - Résolution 10/10 Concernt des mesures relatives aux marchés - Résolution 10/11 Sur des mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - Résolution 10/12 Sur la conservation des requins rerds (famille des Alopiidæ) capturés par les pêcheries dans la zone de compétence de la CTOI - Recommandation 10/13 Sur la mise en place d’une interdiction des rejets des listaos, des albacores, des patudos et des espèces non cibles capturés par les senneurs
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    Book (series)
    Guide sur le contexte et la mise en oeuvre de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009. 2015
    Also available in:

    Au début des années 1990, la communauté internationale a commencé à s’intéresser à l'utilisation des mesures du ressort de l'État du port dans l’objectif de disposer d’un nouvel outil de gestion des pêches efficace et d’un bon rapport coût-efficacité pour réduire et combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. L'utilisation de telles mesures peut contribuer à promouvoir la durabilité à long terme de la pêche ainsi que le prévoient la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'en vironnement et le développement, le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 et les autres forums mondiaux et régionaux majeurs y compris l'Assemblée générale des Nations Unies, le Comité des pêches de la FAO, le Conseil de la FAO et la Conférence de la FAO et les organes régionaux des pêches, notamment les organisations et les accords régionaux de gestion des pêches. Cette publication présente les étapes d'élaboration de mesures du ressort de l'État du port pouvant servir d’outil de gestion de la pêche à travers l'examen d'un certain nombre d'instruments d'importance au niveau international. Suit une analyse du processus de conclusion de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009, de l'Accord et de sa structure. Des listes de contrôle sont ensuite proposées pour la mise en oeuvre de l’Accord au niveau politique, juridique et opérationnel, suivi es par un examen des capacités et des besoins des pays en développement relatifs aux mesures du ressort de l'État du port. Les contraintes et les difficultés concernant la mise en oeuvre de l'Accord sont présentées avant la conclusion. Les annexes de la circulaire rassemblent le matériel de référence relatif aux mesures du ressort de l'État du port. Cette publication analyse de manière approfondie les mesures du ressort de l'État du port. Elle a été spécifiquement élaborée pour soutenir les effo rts de renforcement des capacités de la FAO en matière de mesures du ressort de l'État du port et être utilisée, selon les besoins, comme outil de référence pour les professionnels de la pêche et les étudiants qui s’intéressent à ces problématiques.

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