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CL 179/SideEvents - Année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux (2026) Cérémonie d’ouverture













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    NIMP 12. Certificats phytosanitaires
    Adopté en 2022
    2022
    La présente norme décrit les exigences et directives pour la préparation et la délivrance de certificats phytosanitaires (certificats phytosanitaires pour l'exportation et certificats phytosanitaires pour la réexportation). Des directives spécifiques concernant les exigences et les éléments d'un système de certification phytosanitaire dont la mise en place est confiée aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) figurent dans la NIMP 7 (Système de certification phytosanitaire).
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    NIMP 31. Méthodes d'échantillonnage des envois
    Adopté en 2008
    2016
    Also available in:

    La présente norme a pour objet d’aider les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) à choisir des méthodes d’échantillonnage adaptées au processus d’inspection ou d’analyse des envois afin de vérifier la conformité aux exigences phytosanitaires. La présente norme ne donne pas d’indication pour le prélèvement d’échantillons sur le terrain (par exemple, qui sont nécessaires pour la surveillance).
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    NIMP 28. Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés
    Adopté en 2007
    2016
    Also available in:

    La présente norme indique à l'Annexe 1 les traitements phytosanitaires qui ont été évalués et adoptés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). Elle décrit également les exigences relatives à la présentation et à l'évaluation des données relatives à l'efficacité et autres informations pertinentes concernant un traitement phytosanitaire pouvant être utilisé comme mesure phytosanitaire. Les traitements sont destinés à la lutte contre les organismes nuisibles réglementés sur les articles réglementés, principalement ceux faisant l'objet d'un commerce international. Les traitements adoptés répondent aux exigences minimales nécessaires pour lutter contre un organisme nuisible réglementé à une efficacité déclarée. Le champ d’application de la présente norme exclut les questions liées à l’homologation des pesticides ou autres exigences nationales pour l'approbation des traitements (par exemple l’irradiation).