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Création d’un environnement juridique propice à une gouvernance responsable des régimes fonciers

Note d’orientation juridique à l’intention des parlementaires en Afrique No. 4

Year of publication 2019

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 6p.

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Brochure, flyer, fact-sheet

Edition 1

Synopsis (short abstract) La sécurisation des droits fonciers est importante pour la production alimentaire de subsistance, semi-commerciale et commerciale, et donc pour la disponibilité alimentaire en général et l’accessibilité physique, sociale et économique des personnes concernées. La sécurité alimentaire implique que les populations puissent accéder aux moyens de produire ou de se procurer de la nourriture et que le développement soit durable pour garantir à tous cette sécurité, maintenant et à l’avenir. La gouvernance responsable des régimes fonciers est d’une importance fondamentale dans la mesure où elle garantit la sécurité alimentaire et nutritionnelle, contribue à des moyens d’existence plus durables et équitables, à la stabilité sociale, au développement rural, à la protection de l’environnement

Lire d'autres notes: Le droit à une alimentation adéquate dans les Constitutions - Note d’orientation juridique à l’intention des parlementaires en afrique No.1 Lois-cadres portant sur le droit à une alimentation adéquate - Note d’orientation juridique à l’intention des parlementaires en afrique No. 2 Légiférer pour une alimentation et une nutrition adéquates dans les écoles - Note d’orientation juridique à l’intention des parlementaires en afrique No. 3 Un environnement juridique favorable à l’investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires - Note d’orientation juridique à l’intention des parlementaires en Afrique No. 5 Approches législatives pour améliorer la nutrition - Note d’orientation juridique à l’intention des parlementaires en Afrique No. 6 Mesures législatives visant à éradiquer la pauvreté rurale -Note d’orientation juridique à l’intention des parlementaires en Afrique No. 7

Language French

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    Accès à l’information juridique, aux institutions et procédures légales : Quelle sécurisation foncière pour les ruraux pauvres au Mali ?
    Etude de cas dans le sud malien
    2007
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    No results found.
    Cette étude a été réalisée au Mali entre le 23/11 et le 16/12/2006 pour le Service des Régimes Fonciers de la F.A.O. dans le cadre de son programme : « Documents normatifs pour une meilleure administration foncière ». Elle s’inscrit aussi dans le volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » (LSP 3.1.) du programme de soutien aux moyens d’existence (Livehood Support Programme) qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence, en vue de définir de meille ures approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention relevant des institutions foncières et du développement rural. L’objectif de cette étude est d’apporter des éléments de réponse, fondés sur des observations empiriques dans le sud du Mali, sur l’accès à l’information légale et aux institutions et sur le fonctionnement concret des pratiques actuelles de sécurisation des transactions et des droits fonciers. Notamment pourquoi divers groupes d’acteurs recourent à des modali tés diverses de formalisation ? Pourquoi un grand nombre d’acteurs ruraux n’utilisent pas ou peu les procédures légales de sécurisation ? Quelles sont les aspirations de divers groupes pour pouvoir légalement sécuriser les transactions et droits fonciers ? Quelles pistes de recommandations peut-on formuler pour rendre les procédures légales de sécurisation accessibles et utilisables ?
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    Document
    Méthodes de recherche et traitement de l'information pour le contrôle du droit à l’alimentation
    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 6
    2014
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    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 6. Ce troisième manuel pratique dédié aux méthodes de contrôle pour droit à l'alimentation expose l’utilité d’un accès à une information adéquate pour la surveillance, la collecte d'informations, les moyens de communication et les bases de données nécessaires à la réalisation du suivi et à la diffusion de l'information. Le contenu de ce manuel est basé sur le guide « Méthodes de contrôle pour le droit à une alimentation adéquate (volume I et volume II) » de la FAO. Il met en évidence l’importance de l’accès à une information valide et pertinente puisqu’elle aide à renforcer la capacité des titulaires de droits, leur permettant de défendre et de revendiquer devant les autorités la réalisation de ce droit, et peut améliorer de façon complémentaire et parallèle, l’aptitude des porteurs d’obligations envers le respect de leurs obligations.
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    Book (series)
    L’accès à l’information foncière pour sécuriser les droits fonciers des ruraux pauvres
    L’expérience des Commissions Foncières au Niger
    2007
    Also available in:
    No results found.
    Le Service des Régimes Fonciers de la FAO a identifié, dans le cadre de son programme de travail pour la période 2006-2007, le thème de l’accès des ruraux pauvres aux informations et procédures légales pour la sécurisation des droits fonciers comme un élément important de son thème de travail. Par ailleurs, le programme de soutien aux moyens d’existence a un volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence ; ceci afin de définir des approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention qui relèvent des institutions foncières et du développement rural. C’est dans ce contexte que le Service des Régimes Fonciers de la FAO a demandé à l’ONG AQUADEV de réaliser une étude de cas pour améliorer la connaissance de ces questions. Le Niger, en effet, réalise depuis plus de dix ans une expérience originale sous l’égide du Code Rural et, avec comme principal outil de mise en œuvre, l’instituti on des Commissions Foncières (COFOs). Le présent document fait suite à l’étude de cas et au rapport national préparés par le Niger pour la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural4 (CIRADR). Le but est d’approfondir certains aspects particuliers de ces documents et de contribuer aux efforts du Niger et de ses partenaires pour améliorer la sécurité foncière des ruraux (particulièrement les plus pauvres) afin d’encourager l’investissement agricole et la gestion du rable des ressources naturelles.
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