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Note de synthèse des résultats de l’évaluation juridique des règlementations et politiques nationales des pêches au Cabo Verde, en Côte d’Ivoire et au Sénégal

Initiative Pêches Côtières en Afrique de l’Ouest (IPC-AO)








FAO et PNUE. 2023. Note de synthèse des résultats de l’évaluation juridique des règlementations et politiques nationales des pêches au Cabo Verde, en Côte d’Ivoire et au Sénégal – Initiative Pêches Côtières: Afrique de l’Ouest. Rome, FAO.




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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Capitalisation de l'expérience d’évaluation juridique des règlementations et politiques nationales des pêches au Cabo Verde, en Côte d’Ivoire et au Sénégal
    Initiative Pêches Côtières en Afrique de l’Ouest (IPC)-AO) - Promouvoir une pêche durable dans les zones côtières
    2023
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    Cette note de synthèse a pour objectif de présenter les résultats de l’évaluation juridique des réglementations et politiques de pêches dans le cadre de l’Initiative Pêches Côtières en Afrique de l'Ouest (IPC-AO). Celle-ci s’inscrit dans une démarche de recherche juridique visant à déterminer aussi systématiquement et objectivement que possible l’intérêt, l’efficacité, les effets et l’opérationnalité d’une réglementation ou d’une politique au regard des buts et objectifs à atteindre et des réalisations escomptées. Cette évaluation est réalisée sur la base d’une lecture critique des textes juridiques et politiques et en documentant (i) des tableaux sur l’état des lieux et d’application des textes et politiques relatifs aux pêches (ii) et une matrice sur les exigences juridiques permettant de vérifier le degré de conformité des textes nationaux avec le droit international des pêches. Cet exercice d’évaluation du projet IPC a été le premier test d’application : (i) du Guide de la FAO intitulé «Outil de diagnostic juridique SSF» ; (ii) des exigences juridiques mesurant la prise en compte de la dimension genre et le respect des règles et normes sanitaires des produits halieutiques.
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    Book (series)
    Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches en Côte d'Ivoire
    Analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux de la Côte d'Ivoire
    2023
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    Légiférer en conformité avec l’approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l'AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a élaboré le document intitulé «Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques». Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques de la Côte d'Ivoire avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les instruments politiques et juridiques ivoiriens relatifs au secteur de la pêche et autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l’AEP. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales ivoiriennes compétentes. Cette évaluation ne prend en compte que les instruments qui ont été officiellement adoptés et approuvés par le gouvernement. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales de Côte d'Ivoire pour commentaires en octobre 2021. Le rapport a été révisé afin d’intégrer les commentaires formulés par le Directeur de la pêche et d’incorporer des instruments politiques et juridiques supplémentaires, en particulier les textes réglementaires d’application de la Loi n° 2016- 554 relative à la pêche et l’aquaculture adoptés à la fin de l’année 2021 et au cours de l’année 2022. Le Ministère des ressources animales et halieutiques (MIRAH) a approuvé ce rapport juridique sur l’AEP en juillet 2023.
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    Book (series)
    Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches au Sénégal
    Analyse de l’approche écosystémique des pêches dans certains cadres politiques et juridiques nationaux du Sénégal
    2022
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    Légiférer en conformité avec l’approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels de la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques. Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques du Sénégal avec l'AEP. Cette évaluation a analysée dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l’AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques sénégalais relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l’AEP. Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales sénégalaises compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales du Sénégal en octobre 2021. La Direction des Pêches maritime, sous le Ministère des Pêches et de l’économie maritime, a révisé et avalisé ce rapport juridique sur l’AEP du Sénégal en mai 2022.

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