Report of the second Technical Consultation on the Suitability of the CITES Criteria for Listing Commercially-exploited Aquatic Species / Rapport de la deuxième Consultation technique sur la pertinence des critères d’établissement de la liste des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale au titre de la CITES / Informe de la segunda Consulta Técnica sobre la Idoneidad de los Criterios de la CITES para la Lista de Especies Acuáticas Explotadas Comercialmente
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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts sur les questions de mise en oeuvre liées à l’inscription d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale sur les listes jointes à la CITES sous forme d’annexes. Rome, 25-28 mai 2004. 2004La Consultation d’experts sur les questions de mise en oeuvre liées à l’inscription d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale sur les listes jointes à la CITES sous forme d’annexes s’est tenue au siège de la FAO du 25 au 28 mai 2004. Elle a été organisée pour donner suite à la recommandation formulée par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session tendant à ce qu’une consultation d’experts soit organisée pour traiter des questions suivantes lié es à la mise en oeuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES): (i) Article II de la CITES, Principes fondamentaux, paragraphe 2 b), clause des «espèces semblables»; (ii) Annexe 3 de la Résolution Conf. 9.24 de la CITES, Critères pour l’amendement des Annexes I et II, qui concerne les inscriptions scindées; et l’ensemble des questions se rapportant à l’aquaculture, en notant les relations entre celles-ci; (i ii) Implications de l’inscription sur les listes et de l’élimination des listes, pour l’administration et le suivi, y compris implications de l’Annexe 4 de la Résolution Conf. 9.24. Il a été convenu qu’il faudrait également examiner les incidences socioéconomiques de l'inscription sur les listes de l'esturgeon, du strombe rose et d'un certain nombre d'autres propositions d'inscription sur les listes. Après un long débat, la Consultation est convenue d’un certain nombre de recommandatio ns importantes, entre autres, que les Etats devaient améliorer les communications et la coordination entre leurs organes nationaux chargés de la mise en application de la CITES et les organes responsables de la gestion des ressources naturelles, dont les pêches. Elle a appelé l’attention sur les préoccupations exprimées par de nombreux Membres de la FAO, qui souhaitent que la CITES dispose d’un mécanisme suffisamment souple et réactif pour l’inscription sur les listes et l’éliminatio n des listes; sur la nécessité d’approches permettant d’éviter les problèmes potentiels liés à l’application de la clause des espèces semblables et au refus pur et simple des inscriptions scindées; sur l’aquaculture et la CITES; sur les incidences socioéconomiques d’une inscription sur les listes de la CITES; et sur d’autres questions.
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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts sur les problèmes juridiques liés à la CITES et aux espèces aquatiques faisant lóbjet dúne exploitation commerciale. Rome, 22-25 juin 2004 2005à la CITES et aux espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale. La Consultation d’experts s’est tenue à Rome (Italie), du 22 au 25 juin, suite à une décision de la vingt-cinquième session du Comité des pêches de la FAO (COFI) qui a jugé nécessaire de convoquer une consultation d’experts pour examiner deux questions concernant la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Ces questions portent pr incipalement sur: i) les applications de l’expression «introduction en provenance de la mer» figurant dans la définition du commerce donnée à l’article I de la Convention de la CITES; et ii) l’analyse des incidences juridiques des actuels critères d’inscription aux Annexes de la CITES et de la Convention de la CITES elle-même au regard de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la Convention de 1982) et du droit international connexe relatif à la pêche. Plusieurs docume nts de travail, dont deux documents préparés par un consultant juridique de la FAO, Professeur E. Franckx, ont servi de documents de référence aux travaux de la Consultation d’experts.
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