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Meilleures pratiques, difficultés rencontrées et questions émergentes concernant l'amélioration de la gouvernance foncière responsable

Enseignements tirés du programme de gouvernance foncière de l'Union européenne - Rapport final










​Ravn-Christensen, C. 2021Meilleures pratiques, difficultés rencontrées et questions émergentes concernant l'amélioration de la gouvernance foncière responsable: Enseignements tirés du programme de gouvernance foncière de l'Union européenne - Rapport final​. Rome, FAO.​



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    Book (stand-alone)
    Les Directives volontaires dans l’amélioration de la gouvernance responsable des régimes fonciers
    Contribution à l'amélioration de la gouvernance foncière locale au Sénégal
    2022
    Also available in:
    No results found.

    La présente étude est une capitalisation des principaux résultats en termes d’outils, de produits ou de processus obtenus dans le cadre du projet de la FAO sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire au Sénégal, durant la période allant de 2017 à 2019. Cette capitalisation se concentre sur les processus par lesquels des connaissances implicites sur le foncier sont rendues explicites et diffusées auprès des populations.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux en Mauritanie 2021
    Also available in:

    Ce guide en image est le fruit d’un processus participatif et inclusif de Renforcement des capacités des Comités régionaux de transhumance qui ont réuni plus de 90 participants (pasteurs/éleveurs, administration territoriales, conseils régionaux, structures techniques décentralisées des différents départements ministériels clefs, les organisations de la société civile, ainsi que les représentants de projets et les organisations non gouvernementales (ONG) au niveau des Willayas pastorales). Organisées du 17 mars au 23 mars 2019 au niveau des Willayas de l’Assaba et des deux Hods, ces rencontres ont permis aux acteurs présents d’échanger, en lien avec la gouvernance des terres pastorales, sur les connaissances relatives à la situation locale en Mauritanie et de se familiariser avec les Directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et le Guide technique «Améliorer la gouvernance des terres pastorales».
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    Policy brief
    Droits fonciers dans l’exploitation minière à grande échelle et artisanale
    Implications des Directives pour la gouvernance foncières
    2021
    Also available in:

    En adoptant une approche globale des questions foncières, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) offrent une opportunité pour promouvoir une réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits sur les terres et les ressources, tout en précisant les différents rôles des États, des entreprises et des acteurs sociaux. Les VGGT ne traitent pas directement des ressources minérales, mais elles précisent que les États peuvent prendre en compte la gouvernance des ressources minérales dans leurs efforts de mise en œuvre des VGGT. Elles fournissent également des orientations sur les droits fonciers, des pêches et des forêts, qui sont souvent affectés par les opérations minières. Pourtant, la pertinence des VGGT pour le secteur minier a souvent été négligée. Cette note juridique explore comment la mise en œuvre des VGGT pourrait aider à relever les défis récurrents qui affectent le secteur minier.

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