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Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines











FAO. Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. Rome, 14-17 octobre 2003. FAO Rapport sur les pêches. No. 726. Rome, FAO. 2004. 37p.



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    Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. Rome, 25-27 mai 2010. 2010
    À sa vingt-sixième session en 2005, le Comité des pêches (COFI) a adopté les directives de la FAO pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines, et a recommandé à la FAO de préparer des directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. La FAO a donc convoqué en 2006 une Consultation d’experts sur l’élaboration de directives internationales pour l’étiquetage écologique du poisso n et des produits des pêches de capture continentales. Après avoir examiné l'avant-projet de directives produit par la Consultation d'experts de 2006, le COFI, à sa vingt-septième session, a recommandé à la FAO d'entreprendre des travaux supplémentaires sur l'établissement de conditions minimales et de critères spécifiques relatifs aux pêches de capture marines et continentales. En 2008, la FAO a convoqué une Consultation d'experts pour étudier ces questions. La consultation d'experts de 2008 a proposé des modifications aux directives sur les pêches de capture marines et au projet de directives sur les pêches de capture continentales et elle a demandé de mieux préciser les définitions et le champ d'application des directives sur les pêches de capture continentales, surtout en ce qui concerne les pêcheries aménagées. Le Sous-comité du commerce du poisson du COFI à sa onzième session a recommandé la convocation d'une Consultation d'experts pour étudier ces question et la vingt-sixième session du COFI a reconnu la nécessité de poursuivre les travaux. La Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales a été convoquée à Rome du 25 au 27 mai 2010. La Consultation d'experts a examiné les directives pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines (Révision 1) adoptées par le COFI à sa vingt-huitième sess ion et publiées par la FAO en 2009, le rapport de la Consultation d'experts sur les directives de la FAO pour l'étiquetage écologique pour la pêche de capture (2008), le rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson est des produits des pêches de capture continentales (2006) ainsi qu'un document de référence préparé par un consultant de la FAO, qui résumait les principaux points des documents mentionnés ci-d essus. La Consultation d'experts a examiné et perfectionné le projet de directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales à soumettre à la vingtneuvième session du COFI. Le projet de directives suit de près la structure, le langage et l'approche conceptuelle des directives révisées pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. La plupart des modifications apportées au projet de directives sont liées au champ d'application et aux conditions minimales requises pour l'étiquetage écologique dans le secteur des pêches de capture continentales, surtout en ce qui concerne les pêcheries aménagées. Les activités aquacoles et les pêcheries aménagées qui dépendent uniquement de matériel d’empoissonnement provenant de l'aquaculture ont été exclues du champ d'application des directives.
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    Rapport de la Consultation d’experts sur l’élaboration de directives internationales pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. Rome, 23-26 mai 2006. 2007
    La vingt-sixième session du Comité des pêches (COFI) (Rome, 7-11mars 2005) a recommandé que la FAO prépare des directives internationales sur l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales. La Consultation d’experts a été convoquée par la FAO pour fournir des conseils à ce sujet. La Consultation d’experts s’est inspirée en grande partie des directives pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines qui ont ét é adoptées à la vingt-sixième session du Comité des pêches et publiées par la FAO en 2005. La Consultation a fait un certain nombre d’ajouts et de modifications à ce document pour qu’il puisse être appliqué aux pêches de capture continentales. A l’origine de la plupart de ces modifications est le souci d’incorporer la pêche fondée sur l’élevage et la pêche aménagée dans la définition des pêches de captures continentales. Les modifications concernent surtout les sections abordant les sy stèmes de gestion, les stocks cibles, les considérations relatives à l'écosystème et les aspects méthodologiques. L’aquaculture ne figure pas parmi les objectifs de ces directives. La Consultation d’experts a reconnu que la plupart des provisions portant sur les aspects institutionnels et de procédure de l’élaboration des normes, de l’accréditation et de la certification s’appliquaient aussi bien aux pêches de capture marines qu’à celles continentales. Cependant, dans certains cas, l es particularités des pêches de capture, notamment de la pêche fondée sur l’élevage et de la pêche aménagée, méritent d’être approfondies. Les cas en question étaient l’augmentation du nombre de gestionnaires des écloseries sélectionnés parmi les parties intéressées à l’élaboration des normes ou l’inclusion de la production de matériel pour l’empoissonnement dans la certification d’une pêcherie.
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    Rapport de la vingt-neuvième session du Comité des pêches. Rome, 31 janvier - 4 fevrier 2011. 2011
    La vingt-neuvième session du Comité des pêches s¿est tenue à Rome (Italie) du 31 janvier au 4 février 2011. Le Comité a examiné des questions d'ordre international ainsi que le programme de travail de la FAO sur les pêches et l'aquaculture. Le Comité est convenu que des efforts supplémentaires devraient être consentis pour appliquer plus largement et plus efficacement le Code de conduite pour une pêche responsable et les instruments connexes. Il a adopté les Directives internationales pour l¿étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture continentales et a recommandé à la FAO d¿élaborer un cadre d¿évaluation de la conformité des programmes publics et privés d¿écoétiquetage aux directives pertinentes de la FAO. Le Comité a également approuvé les Directives techniques de la FAO relatives à la certification en aquaculture et a recommandé que l¿Organisation définisse un cadre d¿évaluation de la conformité des systèmes de certification publics et privés avec lesdites directives. Le Comité a reconnu que les mesures de l¿État du port constituaient un instrument efficace de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR), qu¿elles présentaient un bon rapport coût-efficacité et que le renforcement des capacités jouait un rôle central. Le Comité a réaffirmé l¿utilité du Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement en tant qu¿instrument de lutte contre la pêche INDNR. Il a pris note des lignes directrices de la FAO relatives aux pêches, à l¿aquaculture et au changement climatique. Il s'est en outre félicité des efforts consentis par la FAO pour améliorer l¿intégration entre la gestion et le développement des pêches et de l¿aquaculture, d¿une part, et la préservation de la diversité biologique et la protection de l¿environnement, d¿autre part. Il a réaffirmé que la FAO était la source principale de compétences et d¿avis scient ifiques en ce qui concerne les questions mondiales liées aux pêches et à l¿aquaculture. Le Comité a adopté les Directives internationales sur la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets en mer et approuvé l¿élaboration d¿un nouvel instrument international sur les pêches artisanales prenant la forme de directives internationales. Il a également donné son accord pour la création et la mise en oeuvre d¿un programme d¿assistance mondial. Le Comité s¿est dit favorable à des réformes à l¿échelle de l¿Organisation, y compris le nouveau Cadre stratégique. Il a souscrit aux priorités proposées, notamment les domaines qu¿il convient de traiter en priorité et ceux qui peuvent passer au second plan, tout en prenant note de certains avis divergents concernant lesdites priorités.

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