Manuel sur les obligations nationales en matière de communication d’informations (ONC) obligation

Abstract

Le texte comprend de nombreuses dispositions relatives aux obligations en matière de communication d’informations, appelées obligations nationales en matière de communication d’informations (ONC), qui aident les parties contractantes à atteindre les objectifs de la Convention. Tous les pays ayant signé la Convention ont pour obligation et responsabilité de mettre en oeuvre l’ensemble de ces obligations. Toutes les obligations de communication ont la même valeur juridique et la même importance. Ces obligations visent à recueillir un minimum d’informations phytosanitaires officielles qui peuvent ensuite servir de point de départ pour garantir l’innocuité du commerce, assurer la sécurité alimentaire et protéger l’environnement contre les organismes nuisibles aux végétaux. Afin de tirer le meilleur parti de ces informations phytosanitaires, ces dernières doivent être précises, à jour, présentées de manière claire, conformes aux directives de la CIPV et communiquées dans un format facilement accessible et compréhensible.