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Book (series)CGPM - Rapport de la trente-et-unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 9-12 janvier 2007. 2007
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La trentième-et-unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni les délégués de 19 Membres de la Commission. La Commission a examiné les activités intersessions de son Comité scientifique consultatif (CSC) et de son Comité de l’aquaculture (CAQ) et a tenu la première session de son Comité d’application (COC). La CGPM a adopté, sur la base des avis émanant du CSC et de propositions de ses Membres, trois résolutions, y compris deux relatives au cadre statist ique de la CGPM (sur la collecte des données relative à l’effort de pêche et aux unités opérationnelles, et sur les sous-régions géographiques [GSAs]), et une visant à promouvoir l’utilisation de la maille carrée de 40 mm dans le cul des chaluts. La Commission a également adopté des recommandations obligatoires concernant la gestion des pêcheries relatives respectivement à la maille en losange de 40 mm des chaluts, le Sanctuaire Pelagos pour la conservation des mammifères marins, ainsi que trois recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) concernant le thon rouge et les transbordements en mer. La CGPM a renforcé le mandat du CAQ et a adopté une nouvelle structure et un nouveau mode opératoire pour les organes subsidiaires du Comité. La Commission a décidé de renforcer ses activités en mer Noire. Elle a reconnu l’importance des cinq projets régionaux qui appuient les activités de ses Comités. Elle a validé un certain nombre d ’amendements à son Règlement intérieur. La Commission a convenu de son programme de travail et de son budget pour 2007, y compris l’établissement d’un poste de spécialiste de l’aquaculture, au sein du Secrétariat. -
Book (stand-alone)CGPM - Rapport de la trente-troisième session. Tunis, 23-27 mars 2009 2009La trente-troisième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s'est déroulée avec la participation de 21 Parties contractantes. La Commission a passé en revue les activités de ses organes subsidiaires scientifiques et techniques pendant la période intersessions et a tenu la troisième session de son Comité d'application. Elle a adopté des décisions de gestion contraignantes concernant une réduction de 10 pour cent de l'effort de pêche exercé par les chalut iers sur les espèces démersales dans sa zone de compétence, l'établissement d'une nouvelle zone de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion et l'application d'un maillage minimum du cul de chalut de pêche démersale. Elle a également décidé d'établir un système de surveillance des navires avant la fin de 2012 et de constituer un registre des flottilles avant la fin de 2010. La Commission a amendé ses recommandations concernant le registre des navires de plus de 15 mètres autoris és à pêcher dans sa zone de compétence ainsi que celle relative à l'établissement d'une liste des navires présumés avoir exercé la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en Méditerranée et dans la mer Noire. En ce qui concerne la transmission des données, la Commission a adopté de nouvelles recommandations contraignantes en matière d’aquaculture et pour la mise en oeuvre de la matrice statistique Tâche 1 de la CGPM. La CGPM a également approuvé trois recommandations de la Co mmission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur les pêcheries de l'espadon et du thon rouge. La CGPM a décidé de constituer un nouveau Comité de l'administration et des finances, et a fixé les modalités relatives à la réalisation d'un examen de la performance de la Commission en 2009 et 2010. Elle est convenue de créer un nouveau poste pour un cadre professionnel au sein du Secrétariat et a adopté son budget et programme de travail pour 2009. La Commission a renouvelé le bureau de son Comité d'application et s’est montrée satisfaite pour l’usage, pour la première fois, de l'arabe comme langue de travail. Enfin, la CGPM s'est penchée sur la question de son nouveau siège et plus particulièrement sur la possibilité que le Secrétariat s'y installe avant l'été 2009 si possible.
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