Thumbnail Image

Les montagnes et le droit - tendances émergentes

Year of publication 2002

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 106

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Book (series)

ISBN 9252048308

Series title FAO étude législative

Series number 75

Edition 1

Synopsis (short abstract) Le droit de la montagne demeure embryonnaire. La plupart des pays ne se sont pas encore dotés de lois spécifiques aux montagnes,se contentant de recourir, aux fins de leur protection et développement, aux lois sectorielles existantes. Toutefois, quelques pays comme la Fédération de Russie (République d'Ossétie-Alanie du Nord), la France, la Géorgie, l'Italie, la Suisse et l'Ukraine, ont adopté des lois traitant spécialment des montagnes, et d'autres Etats s'appretent à en faire autant. Ces effor ts convergents semblent indiquer que l'on s'achemine vers un affermissement progressif du droit de la montagne dans les années à venir. La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un apercu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente six brèves études de cas portant sur des pays où des dispositifs juridiques propres aux montagnes ont été mis en place.

Voir la publication en ligne

Language French

Also available in:

Related items

Showing items related by metadata.

  • Thumbnail Image
    Document
    2002 Année Internationale de la Montagne 2002
    Also available in:
    Une dclaration du Directeur gnral de la FAO et du Roi du Npal, un aperu de certains aspects des montagnes et des activits apparentes entreprises dans des pays comme la Bolivie, l'Italie, le Kirghizistan et le Prou, et des informations sur les forts montagnardes, les forts tropicales de brouillard et les montagnes sacres compltent cette incursion d'Unasylva dans les montagnes.
  • Thumbnail Image
    Book (series)
    La nouvelle génération de programmes et projets d’aménagement des bassins versants
    Un ouvrage de référence pour les professionnels et les autorités locales fondé sur les conclusions et recommandations d’une évaluation de la FAO
    2008
    Also available in:
    Durant l’Année internationale de la montagne en 2002, la FAO et ses partenaires ont lancé une évaluation à grande échelle et un examen mondial de l’état actuel et des tendances futures de l’aménagement intégré et participatif des bassins versants. Les objectifs généraux étaient de promouvoir l’échange et la diffusion d’expériences dans la mise en œuvre de ces projets durant la décennie 1990–2000, et d’aider à identifier une vision pour une nouvelle génération de programmes et projets. Le présent ouvrage de référence offre une synthèse et une analyse critique des débats enrichissants et de l’abondante documentation produite durant l’évaluation; il présente également les conclusions et les recommandations de l’évaluation, fournit des conseils spécialisés sur les diverses approches en matière d’aménagement des bassins hydrographiques, décrit des cas concrets et propose de nouvelles idées et méthodes pour la réalisation de futurs projets et programmes. Cet ouvrage s’adresse plus particuliè rement au personnel de terrain intervenant dans la gestion des bassins hydrographiques et aux autorités locales œuvrant dans ce domaine au niveau du district ou de la commune. Il constitue toutefois une source précieuse d’informations pour d’autres lecteurs, tels que gestionnaires et consultants spécialisés dans d’autres domaines, évaluateurs, décideurs et étudiants en aménagement des bassins versants.
  • Thumbnail Image
    Book (stand-alone)
    Perspectives et directives de lgislation alimentaire et nouveau modle de loi alimentaire 2007
    Also available in:
    No results found.
    La mondialisation croissante du commerce alimentaire ainsi que l'harmonisation des normes alimentaires et des mesures de scurit sanitaire des aliments sont l'origine de changements importants dans les cadres rglementaires de l'alimentation, au niveau national et international. L'Accord de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) a dsign le Codex Alimentarius comme source de normes internationales en matire de scurit sanitair e des aliments confrant ainsi une nouvelle dimension aux normes, directives et recommandations du Codex en matire de commerce alimentaire international notamment pour les membres de l'OMC. Par ailleurs, les organisations nationales et internationales reconnaissent de plus en plus la ncessit d'intgrer et de coordonner les activits rglementaires pour mieux protger la sant et la vie des hommes, des animaux, des plantes et de l'environnement sans crer d'obstacles inutiles au commerce. De plus, les politiques alimentaires largissent leur porte pour prendre en compte au-del de la scurit sanitaire des aliments et de la scurit alimentaire les questions de nutrition et le droit humain l'alimentation.
Show more

Users also downloaded

Showing related downloaded files

No results found.