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La gouvernance foncière responsable et la justice préventive

Un guide pour les notaires et autres praticiens de l'administration préventive de la justice











FAO et UINL. 2024. La gouvernance foncière responsable et la justice préventive- Un guide pour les notaires et autres praticiens de l'administration préventive de la justice. Guide technique pour la gouvernance des régimes fonciers, no 13. Rome. 




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    Book (stand-alone)
    Guide technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres 2023
    Réalisé conjointement par les secrétariats de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), avec la contribution de multiples parties prenantes, ce guide technique traite de l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) dans la mise en oeuvre de la CNULCD et de la neutralité de la dégradation des terres (NDT), ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les efforts en cours pour lutter contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Le guide décrit les applications pratiques des DV – un cadre internationalement reconnu sur la gouvernance responsable des régimes fonciers – dans le contexte de la conception et de la mise en oeuvre des initiatives NDT. Il propose une approche flexible à plusieurs voies pour aider les responsables politiques et les décideurs ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer une réponse sur mesure aux défis fonciers les plus courants par le biais d’une série de plans nationaux, de cadres juridiques, de stratégies et de programmes d’action visant à lutter contre la dégradation des terres.
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    Booklet
    Loi 034-2009 sur le foncier rural au Burkina Faso - Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régime fonciers
    Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation
    2022
    Also available in:
    No results found.

    Ce guide est une illustration de la Loi 034-2009 sur le Foncier Rural au Burkina Faso destiné à être utilisé dans les zones rurales par la population locale, dont une partie est analphabète. Le guide vise à présenter les éléments clés de cette loi de manière pédagogique et facilement compréhensible afin de sensibiliser la population rurale sur la protection que leur apporte cette loi foncière. Le guide fournit également des références sur la manière dont les principes et recommandations des Directives volontaires pour améliorer la gouvernance responsable des régimes fonciers peuvent être utilisés pour améliorer la gouvernance foncière dans un contexte local. Le guide a été préparé par les acteurs de la société civile au Burkina Faso, en collaboration avec un large éventail de partenaires, dans le cadre d’un Protocole d’accord entre la Confédération Paysanne du Faso et la FAO.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Guide pour l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pastoraux en Mauritanie 2021
    Also available in:

    Ce guide en image est le fruit d’un processus participatif et inclusif de Renforcement des capacités des Comités régionaux de transhumance qui ont réuni plus de 90 participants (pasteurs/éleveurs, administration territoriales, conseils régionaux, structures techniques décentralisées des différents départements ministériels clefs, les organisations de la société civile, ainsi que les représentants de projets et les organisations non gouvernementales (ONG) au niveau des Willayas pastorales). Organisées du 17 mars au 23 mars 2019 au niveau des Willayas de l’Assaba et des deux Hods, ces rencontres ont permis aux acteurs présents d’échanger, en lien avec la gouvernance des terres pastorales, sur les connaissances relatives à la situation locale en Mauritanie et de se familiariser avec les Directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et le Guide technique «Améliorer la gouvernance des terres pastorales».

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