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DocumentNIMP 10. Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles
Adopté en 1999
2016Cette norme décrit les exigences pour l’établissement et l’utilisation de lieux et de sites de production exempts en tant qu'options de gestion du risque phytosanitaire, permettant de respecter les exigences phytosanitaires à l’importation des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés. -
DocumentNIMP 29. Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles
Adopté en 2007
2017La présente norme donne des indications et décrit une procédure de reconnaissance bilatérale de zones exemptes et de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles. Cette norme n'indique pas de délais déterminés pour la procédure de reconnaissance. Elle présente également des indications relatives aux lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles. -
Book (stand-alone)Guide pour l’établissement et le maintien de zones exemptes
Comprendre les principales exigences relatives aux zones exemptes, lieux de production exempts, sites de production exempts et zones à faible prévalence d’organismes nuisibles
2023L’objectif du présent guide est d’apporter un soutien aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) qui souhaitent établir et maintenir des zones exemptes, notamment des lieux et/ou sites de production exempts ainsi que des zones à faible prévalence d’organismes nuisibles. Afin de faciliter la compréhension des processus d’établissement et de maintien des zones exemptes et des zones à faible prévalence d’organismes nuisibles, un diagramme sous la forme d’un arbre de décision a été élaboré. Il regroupe et décrit cinq phases générales pour l’élaboration d’un programme: démarrage, faisabilité du programme, établissement, maintien et accès au marché. Le guide est donc divisé en sections qui correspondent à chacune de ces phases et qui décrivent les éléments clés de chacune d’entre elles, l’importance de ces éléments, les difficultés et les écueils les plus fréquents, ainsi que les facteurs qui peuvent influer sur la réussite des différentes phases, comme la stabilité budgétaire, la sensibilisation du public, la disponibilité d’outils de prospection et de contrôle efficaces et la bonne collaboration avec les parties prenantes et les partenaires commerciaux. En fournissant une meilleure compréhension des facteurs qui doivent être pris en compte lors de l’établissement d’une zone exempte, d’un lieu de production exempt, d’un site de production exempt ou d’une zone à faible prévalence d’organismes nuisibles, le guide vise à aider l’ensemble des parties à surmonter les difficultés et à optimiser l’impact de leurs activités.
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