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Book (stand-alone)CGPM - Rapport de la trente-troisième session. Tunis, 23-27 mars 2009 2009La trente-troisième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s'est déroulée avec la participation de 21 Parties contractantes. La Commission a passé en revue les activités de ses organes subsidiaires scientifiques et techniques pendant la période intersessions et a tenu la troisième session de son Comité d'application. Elle a adopté des décisions de gestion contraignantes concernant une réduction de 10 pour cent de l'effort de pêche exercé par les chalut iers sur les espèces démersales dans sa zone de compétence, l'établissement d'une nouvelle zone de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion et l'application d'un maillage minimum du cul de chalut de pêche démersale. Elle a également décidé d'établir un système de surveillance des navires avant la fin de 2012 et de constituer un registre des flottilles avant la fin de 2010. La Commission a amendé ses recommandations concernant le registre des navires de plus de 15 mètres autoris és à pêcher dans sa zone de compétence ainsi que celle relative à l'établissement d'une liste des navires présumés avoir exercé la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en Méditerranée et dans la mer Noire. En ce qui concerne la transmission des données, la Commission a adopté de nouvelles recommandations contraignantes en matière d’aquaculture et pour la mise en oeuvre de la matrice statistique Tâche 1 de la CGPM. La CGPM a également approuvé trois recommandations de la Co mmission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur les pêcheries de l'espadon et du thon rouge. La CGPM a décidé de constituer un nouveau Comité de l'administration et des finances, et a fixé les modalités relatives à la réalisation d'un examen de la performance de la Commission en 2009 et 2010. Elle est convenue de créer un nouveau poste pour un cadre professionnel au sein du Secrétariat et a adopté son budget et programme de travail pour 2009. La Commission a renouvelé le bureau de son Comité d'application et s’est montrée satisfaite pour l’usage, pour la première fois, de l'arabe comme langue de travail. Enfin, la CGPM s'est penchée sur la question de son nouveau siège et plus particulièrement sur la possibilité que le Secrétariat s'y installe avant l'été 2009 si possible.
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Book (series)Rapport de la quarante-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
En ligne, 2-6 novembre 2021
2023Ce rapport résume les discussions tenues au cours de la quarante-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de la onzième session du Comité de l’administration et des finances. Au cours de la session, les progrès accomplis dans les activités en matière de pêche, d’aquaculture, de conformité et dans d’autres domaines stratégiques ont été examinés. La Commission a adopté 21 recommandations contraignantes et 14 résolutions portant sur la gestion et la conservation des pêches, de l'aquaculture, de la conformité, la surveillance des navires et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ainsi que la Stratégie 2030 de la CGPM pour une pêche et une aquaculture durables en Méditerranée et mer Noire. En outre, la Commission a examiné les questions liées à son fonctionnement et au mandat du Secrétaire exécutif de la CGPM. Enfin, la Commission a adopté son programme de travail pour la prochaine période intersessions et a approuvé son budget autonome pour 2022 ainsi qu'un certain nombre d'actions stratégiques qui seront financées au moyen de ressources extrabudgétaires. La Commission a également renouvelé le Bureau de la CGPM ainsi que les mandats des bureaux du Comité scientifique consultatif des pêches, du Comité scientifique consultatif de l'aquaculture et du Groupe de travail sur la mer Noire, et a approuvé les nouveaux bureaux du Comité d’application et du Comité de l'administration et des finances. -
Book (stand-alone)CGPM - Rapport de la trente-cinquième session. Siège FAO, Rome, 9-14 mai 2011 2012Les représentants de vingt-deux Parties contractantes, de deux États non membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de sept observateurs ont assisté à la trente-cinquième session de la CGPM, ainsi qu’à la deuxième session du Comité de l’administration et des finances et à la cinquième session du Comité d’application. La Commission a examiné les activités intersessions du Comité scientifique consultatif et du Comité de l'aquaculture et, à partir des résu ltats obtenus, a adopté des recommandations contraignantes sur l’exploitation du corail rouge, sur la réduction des prises accidentelles d’oiseaux de mer, sur les prises accidentelles de tortues de mer et sur les mesures de gestion pour la conservation du phoque moine de la Méditerranée, ainsi que des résolutions concernant les politiques et procédures à appliquer en matière de confidentialité des données, et les règles de présentation de nouvelles propositions de décisions au cours de s sessions annuelles de la Commission. La Commission a aussi approuvé cinq nouvelles recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) intéressant la Méditerranée. Elle a apporté des modifications aux recommandations concernant l'établissement d'un journal de bord de la CGPM et à celles relatives à la communication de données et d’informations sur l’aquaculture. La Commission a également débattu des questions découlant des résul tats de l’évaluation du fonctionnement de la CGPM et a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d’examiner les recommandations du groupe d’experts et de proposer des options permettant d’améliorer ce fonctionnement. Elle a élu un nouveau Secrétaire exécutif de la CGPM, a renouvelé son bureau et a approuvé la nomination des nouveaux bureaux du Comité de l’administration et des finances, du Comité d’application et du Comité de l'aquaculture. Elle est convenue de renforcer le Secrétariat en créant de nouveaux postes tout en gelant celui de Secrétaire adjoint pendant toute l’année 2012. Toutes les délégations se sont félicitées des progrès accomplis en ce qui concerne le nouveau siège de la Commission, et son installation imminente dans ses nouveaux locaux. La Commission a en outre adopté son budget autonome pour l’année 2011, d’un montant de 1 708 239 USD, et son programme d’activités pour cette même année, qui comprend notamment l’organisation de 25 réu nions techniques. Elle est enfin convenue de mettre en place un groupe de travail ad hoc sur la mer Noire.
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