Application des recommandations de la vingt-sixième session de la CGPM
12. M. A. Bonzon, Secrétaire de la CGPM a présenté ce point de l’ordre du jour en s’appuyant sur les documents GFCM/XXVI/Inf.3, Inf.4 et Inf.5. Il a passé en revue les recommandations figurant dans le rapport de la vingt-sixième session et a informé la Commission des dispositions prises pour les appliquer.
13. La Commission a pris note avec satisfaction des dispositions adoptées par le Secrétariat, le Comité scientifique consultatif (CSC) et le Comité de l’aquaculture concernant les recommandations qu’elle avait émises. Elle a noté par ailleurs que plusieurs membres n’avaient pas soumis au CSC toutes les données nécessaires pour permettre à celui-ci d’accomplir ses fonctions, telles qu’elles sont définies dans le mandat et indiquées à l’Annexe G du rapport de la vingt-sixième session, dans les meilleures conditions durant la période intersessions.
14. La Commission a été informée que le projet régional récemment lancé intitulé «La lutte contre l’eutrophisation, les substances dangereuses et d’autres mesures prises pour assainir l’écosystème de la mer Noire: phase I», financé par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), prévoyait un appui visant à relancer les négociations entre les pays concernés en vue de l’établissement d’un Comité des pêches de la mer Noire sous l’égide de la Commission économique pour la mer Noire.
Rapport des activités du Comité scientifique consultatif (CSC)
15. M. J.A. Camiñas, Président du CSC, a rendu compte des activités du Comité en s’appuyant sur les documents GFCM/XXVII/2002/2 et GFCM/XXVII/2002/Inf.4. Il a reconnu le travail en profondeur accompli par le CSC, ses sous-comités et ses groupes de travail. Quinze réunions ont été organisées au cours de la période dont une réunion des coordonnateurs des sous-comités.
16. Le Président du CSC a indiqué au Comité qu’un nombre croissant de questions et d’activités scientifiques présentaient un caractère intersectoriel et relevaient du mandat de plus d’un organe subsidiaire du Comité. À cet égard, le Comité a estimé que des réunions des coordonnateurs des sous-comités étaient indispensables à son bon fonctionnement; il a sollicité l’avis de la Commission sur ce point, de même que sur la participation des coordonnateurs des sous-comités aux sessions de la CGPM, aux frais de celle-ci.
17. Le Président du CSC a déploré que la participation de scientifiques à ses réunions soit souvent incertaine et déséquilibrée du point de vue de la représentation des membres et peu conforme au règlement de la Commission; il a mentionné à cet égard le faible taux de participation d’experts des sous-régions de la Méditerranée orientale et de la mer Noire.
18. Le Président du CSC a souligné que des efforts importants étaient accomplis pour améliorer la présentation des avis en matière de gestion des ressources pour les espèces démersales et les petites espèces pélagiques. Il a également fait observer qu’après avoir analysé les méthodes d’évaluation des stocks appliquées en Méditerranée, le CSC était d’avis qu’il serait possible d’obtenir des informations scientifiques plus précises en ne se limitant pas à une seule méthode. De surcroît, la liste des stocks partagés prioritaires a été actualisée.
19. Le Président du CSC a demandé à la Commission d’encourager les institutions nationales à communiquer en temps utile des données et des informations sur les paramètres environnementaux en respectant la présentation qui a été convenue et en soumettant les rapports nationaux au CSC dans les délais voulus.
20. Tout en soulignant qu’il importait de concevoir une page d’accueil CGPM/CSC, M. Camiñas a noté que le Glossaire de la CGPM avait été mis à jour et qu’il était désormais affiché sur la page d’accueil de COPEMED et sur le site FTP du SCSA (ftp://cucafera.icm.csic.es/pub/scsa). Le Président du CSC a fait mention du renforcement de la coopération entre le CSC et le FIGIS, soulignant qu’il était encore nécessaire de préciser les objectifs, les modes de présentation et la propriété des données pour renforcer cette coopération.
21. La Commission a été informée que l’avant-projet intitulé «Système d’informations et de statistiques sur les pêches en Méditerranée» (MEDFISIS) avait été mis à jour. Le projet fera appel aux ressources et aux efforts de la CE, du programme ordinaire de la FAO, d’ADRIAMED, de COPEMED et de MEDSUDMED, ainsi qu’aux pays bénéficiaires. Le projet devait être finalisé, l’objectif étant de signer le document avant la fin de l’année 2002.
22. La Commission s’est réjouie des progrès remarquables réalisés par le CSC et ses organes subsidiaires en dépit de l’absence de budget autonome pour la CGPM; et il a félicité M. Camiñas et tous les scientifiques concernés pour leur conscience professionnelle et leur capacité de travail. La Commission a exprimé ses remerciements aux membres et aux instituts nationaux ayant facilité l’organisation des réunions du CSC.
23. La Commission a noté que les activités de type intersectoriel les plus marquantes étaient notamment les suivantes: viabilité des ressources en thon rouge compte tenu du développement de l’élevage, adoption/promotion d’une approche des pêches axée sur l’écosystème, étude de la gestion des esturgeons englobant des programmes de rempoissonnement et de réintroduction devant être réalisés par le Groupe de travail ad hoc CECPI/CGPM sur cette question, ainsi que la structure des unités opérationnelles et indicateurs socioéconomiques connexes, de même que leurs liens avec la notion d’unités opérationnelles locales (UOL).
24. La Commission a noté en outre que le CSC avait réalisé des progrès substantiels en matière d’informations sur les unités opérationnelles en Méditerranée occidentale (mer d’Alboran et golfe du Lion), dans l’Adriatique et le golfe de Gabès et qu’on ne disposait pas généralement de données nationales sur les unités opérationnelles de la Méditerranée orientale et de la mer Noire, de sorte que le CSC n’était pas en mesure de réaliser un consensus général sur la composition des unités opérationnelles.
25. La Commission a reconnu que l’approche par étapes proposée, qui consistait à évaluer dans un premier temps la nature des modalités de coopération et de cogestion en place dans tous les pays membres de la CGPM, et à examiner les activités en cours d’ADRIAMED et de COPEMED, était indispensable pour promouvoir une participation accrue du secteur privé aux activités de recherche.
26. La Commission a déploré le déséquilibre, qu’il s’agisse des disciplines scientifiques ou de la répartition géographique, caractérisant la participation aux activités du CSC. À cet égard, la nécessité de formuler un projet à caractère régional pour la Méditerranée orientale a été réaffirmée. La Commission a exhorté tous les membres à assurer la participation des scientifiques nationaux dans les travaux du CSC et à fournir au Comité les données nécessaires pour remplir son mandat.
27. La Commission a noté qu’il importait de clarifier et d’appliquer correctement les procédures régissant les travaux des sous-comités et des groupes de travail, notamment le mandat des coordonnateurs, ainsi que la désignation et le rôle des agents de liaison nationaux afin d’améliorer le taux de participation et de rationaliser la collecte et l’analyse des données.
28. La Commission a en outre approuvé la suggestion du CSC proposant de créer un Groupe de travail ad hoc multidisciplinaire du CSC, du Comité de l’aquaculture et du Comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA en vue d’élaborer des directives techniques sur les pratiques durables d’élevage du thon en Méditerranée et a accueilli avec satisfaction la définition de l’expression “élevage du thon” soumise par le CSC.
29. Le représentant du Fonds mondial pour la nature a appelé l’attention de la Commission sur l’Appel de Carthagène pour une action en faveur de l’élevage durable du thon en Méditerranée. Le document invite, entre autres, la CGPM à se pencher sur la durabilité des pratiques d’élevage du thon.
30. Le délégué du Maroc a confirmé que son pays était disposé à accueillir la prochaine réunion du Groupe de travail sur les petites espèces pélagiques, de même que la réunion du Groupe de travail sur les espèces démersales, si ces réunions étaient organisées l’une à la suite de l’autre.
31. Le représentant de la CE a confirmé que celle-ci prévoyait de cofinancer le projet MEDFISIS, et il a reçu des éclaircissements sur le dispositif prévu pour accueillir des contributions au projet de la part des pays bénéficiaires.
32. À la demande des délégués du Maroc et de Monaco, le Secrétariat a rappelé le processus ayant abouti à la convocation de la Consultation d’experts de la FAO sur la gestion de la pêche axée sur l’écosystème, dont il est question au paragraphe 23. Il a souligné les principales dispositions des projets de directives et a indiqué que ces derniers seraient soumis à la vingt-cinquième session du Comité des pêches, qui doit avoir lieu en février 2003. Le Secrétariat a aussi souligné que l’adoption d’une approche des pêches axée sur l’écosystème devait se faire progressivement et que la gestion de la pêche responsable appelait à la fois une approche classique et une approche basée sur l’écosystème.
33. Le Coordonnateur de MEDSUDMED a fait part à la Commission des progrès et des activités liés aux aspects écosystémiques et halieutiques réalisés dans le cadre du projet.
34. En réponse à une suggestion du délégué de Monaco, il a été pris note des difficultés que rencontre le Sous-Comité de l’environnement et des écosystèmes marins pour lancer ses activités, mais il a été estimé que la création d’un Groupe de travail sur la gestion axée sur l’écosystème était prématurée.
35. En ce qui concerne la participation de l’industrie aux travaux de la Commission, le délégué de la CE a réaffirmé l’importance de cette question pour l’Union européenne et ses membres. Il a indiqué à la Commission qu’une réunion chargée de soutenir et d’encourager l’établissement d’une association pour la pêche en Méditerranée serait organisée par la CE au début de l’année 2004.
36. Le Coordonnateur d’ADRIAMED a soumis des informations complémentaires sur la deuxième réunion des associations de pêche de l’Adriatique, tenue en septembre 2002, qui a convenue de créer le Comité régional des associations des pêches de l’Adriatique pour une pêche responsable. Ce Comité favorisera une approche de type coopératif avec les scientifiques, les autorités chargées de la gestion des pêches et les associations, en ce qui concerne l’analyse des différentes options existant en matière de gestion des pêches. Un bref document indiquant les activités d’ADRIAMED en cours a été soumis aux délégués de la CGPM.
37. Le Directeur de COPEMED a soumis des informations sur la première réunion qui sera organisée en 2003 par le projet avec des représentants du secteur privé, des instituts de recherche et des administrateurs, dont l’objet est d’améliorer la gouvernance et la cogestion. Il a également annoncé à la Commission les travaux entrepris sur la réglementation de la gestion des pêches et les systèmes juridiques connexes.
38. Des explications complémentaires ont été communiquées au sujet du processus et des critères utilisés pour aboutir à l’adoption de l’identification des segments des flottilles par le CSC. Il a toutefois été indiqué que les liens entre l’identification des segments de flottilles, la capacité des navires et les stocks de ressources doivent être encore clarifiés. La Commission a invité les membres de la CGPM à fournir des données sur les unités opérationnelles.
39. Le Secrétariat a présenté et distribué la version préliminaire d’un CD-ROM des fiches FAO d’identification des espèces de poissons pour la Méditerranée et la mer Noire, qui avait été établi par le Service des ressources marines avec l’appui de COPEMED.
Rapport des activités du Comité de l’aquaculture (CAQ)
40. À l’invitation du Président de la CGPM, M. J.P. Blancheton, Président du Comité de l’aquaculture, a rendu compte, en s’appuyant sur les documents GFCM/XXVII/2002/2 et GFCM/XXVI/Inf.5, des activités réalisées durant la période intersessions par les trois principaux réseaux du Comité de l’aquaculture: le SIPAM (Système d’information pour la promotion de l’aquaculture en Méditerranée), le TECAM (Réseau sur la technologie de l’aquaculture en Méditerranée) et le SELAM (Réseau sur les aspects socioéconomiques et juridiques de l’aquaculture en Méditerranée). Les activités des réseaux ont été lancées avec des ressources financières limitées. C’est pourquoi, certaines activités prioritaires, telles que la création d’associations de producteurs ou l’établissement de liens avec les associations existantes ou opérant dans la région de la Méditerranée et de la mer Noire, ainsi que la promotion de celles-ci, n’ont pas été mises en oeuvre.
41. La Commission a été informée que le réseau SIPAM est pleinement opérationnel, tant au Centre régional de Tunis que dans les seize pays participants. La sixième réunion annuelle des coordonnateurs nationaux du SIPAM s’est tenue en janvier 2002, tandis qu’une réunion du Comité directeur a eu lieu en juin 2002.
42. Au cours de la période intersessions, l’Albanie, la Roumanie et le Liban ont été rattachés au SIPAM. Ces pays ont bénéficié d’une formation pour pouvoir installer et exploiter le logiciel du système. Des efforts ont été entrepris pour permettre la participation future d’Israël, de la Slovénie et de la Syrie. La visibilité des bases de données du SIPAM a été améliorée grâce à la création d’un portail (www.faosipam.org <http://www.faosipam.org>). Le Président du Comité de l’aquaculture a souligné que le développement et la maintenance ultérieurs du portail nécessitaient encore un appui financier, le Centre régional étant actuellement dépourvu des compétences techniques nécessaires.
43. La Commission a été informée que le portail du SIPAM a été renforcé en vue de permettre un flux de communication dynamique pour la soumission de données et d’informations par l’intermédiaire du FIGIS (Système mondial d’information sur les pêches de la FAO) et de quatre autres partenaires. En outre, le portail a créé un forum des coordonnateurs nationaux du SIPAM destiné à servir de tribune de communication entre les coordonnateurs nationaux. D’autres forums techniques étaient actuellement créés, notamment un sur la commercialisation et les échanges, qui doit permettre de débattre entre-autre des questions relatives à l’industrie du loup et de la daurade dans la région. À cet égard, le représentant de la CE a indiqué à la Commission qu’une réunion était prévue au niveau de la Communauté pour analyser plus attentivement la nature du problème et que les conclusions de cette réunion seraient communiquées à la Commission.
44. La Commission a noté que le réseau TECAM avait organisé, au cours de la période intersessions, un séminaire sur la production de mollusques et qu’il avait achevé une étude sur les laboratoires de diagnostic pour l’aquaculture méditerranéenne. Un atelier sur la nutrition des poissons méditerranéens s’est tenu à Rhodes (Grèce), en marge du dixième Symposium international sur la nutrition et l’alimentation des poissons. Il n’a pas été possible d’entreprendre les autres activités des réseaux TECAM et SELAM prévues, faute de financement. Il a en outre été signalé que de nombreuses activités des deux réseaux avaient été organisées à Saragosse (Espagne), des installations étant disponibles au CIHEAM. Les pays membres ont été invités à permettre aux institutions nationales d’accueillir des activités grâce à des formules de cofinancement.
45. La Commission a noté en outre que le Plan d’action, approuvé par la CGPM, à la suite de la Consultation sur l’Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable organisée en 1999, servait de cadre aux activités examinées lors de la vingt-sixième session de la Commission. Les résultats de la Consultation ont fait l’objet de débats à la troisième session du Comité de l’aquaculture tenue à Saragosse (Espagne) du 25 au 27 septembre 2002.
46. La Commission est convenue que le Secrétariat devait établir une proposition révisée et mieux ciblée de projet aquacole régional qui pourrait être soumise à des donateurs potentiels, conformément à la recommandation émise par le Comité de l’aquaculture à sa troisième session.
47. Le Secrétaire technique du Comité de l’aquaculture a informé la Commission qu’une étude de la FAO sur les activités d’engraissement des poissons fondées sur la capture de juvéniles sauvages, thon rouge notamment, serait disponible début 2003. Il a été suggéré que l’étude soit utilisée pour mettre au point le mandat du Groupe de travail ad hoc CSC/Comité de l’aquaculture/CICTA sur les pratiques durables d’élevage du thon en Méditerranée.
