Examen des recommandations formulées par le Comité scientifique consultatif (CSC) à sa cinquième session
56. Le Président du CSC a présenté, pour chacun des sous-comités, et en s’appuyant sur le document GFCM/XXVII/2002/4, les recommandations adoptées à la cinquième session du Comité. Il a indiqué que ces recommandations étaient présentées de façon plus détaillée et synthétisées sous forme de tableau, à l’Annexe H du rapport du CSC.
Sous-Comité de l’évaluation des stocks (SCSA)
57. La Commission a noté que les avis sur la gestion des ressources concernant les espèces démersales et les petites espèces pélagiques étaient le résultat de huit évaluations de stocks d’espèces démersales et de onze évaluations d’espèces de petits pélagiques réalisées principalement dans les sous-régions géographiques de la Méditerranée occidentale, du canal de Sicile et de la mer Adriatique.
Grandes espèces pélagiques
58. La Commission a approuvé la création d’un Groupe de travail ad hoc conjoint CSC/Comité de l’aquaculture/CICTA chargé d’élaborer des directives techniques sur les pratiques durables d’élevage du thon en Méditerranée. En ce qui concerne les activités prioritaires du Groupe de travail, les délégations de la Tunisie, de la CE, de la Croatie et de Malte ont proposé que l’accent soit mis sur les aspects environnementaux et socioéconomiques énumérés dans le mandat du Groupe de travail (Annexe G du rapport du CSC), tandis que les délégations de Chypre et du Maroc ont souligné la nécessité de privilégier, dans un premier temps, la dimension statistique de l’activité. La Commission est convenue que la question devrait être traitée par l’ensemble des experts concernés, sous la responsabilité du Président du CSC.
59. La Commission a été informée que des experts de Malte, d’Italie, de Tunisie et d’Espagne avaient participé au sous-projet sur les coryphènes de COPEMED, mais qu’aucune méthode d’évaluation pour ces espèces n’avait pu être encore mise au point.
60. En ce qui concerne la recommandation sur les données historiques et récentes concernant l’espadon, le représentant de la CICTA a informé la Commission que son organisation avait prévu une évaluation des stocks d’espadons en 2003 et qu’elle invitait tous les membres de la CGPM à coopérer en communiquant des informations et des données scientifiques sur l’espèce.
61. La Commission a pris acte de l’avis du CSC sur les grandes espèces pélagiques et elle a invité les membres à statuer en conséquence.
62. À l’invitation du Président de la Commission, le représentant de la CICTA a indiqué aux participants que parmi les nombreuses recommandations émises lors de la dernière session plénière de cette organisation, quatre d’entre elles, qui figuraient dans le document GFCM/XXVII/2002/Inf.6, intéressaient tout particulièrement la CGPM. Elles portaient sur les points suivants: plan pluriannuel de gestion et de conservation du thon rouge en Méditerranée [02-08], réduction des captures de juvéniles de thon rouge en Méditerranée [02-09], élevage du thon rouge [02-10] et création d’un groupe de travail chargé de concevoir des stratégies de gestion intégrées et coordonnées [02-11].
63. La Commission a examiné ces recommandations et elle a approuvé les recommandations [02-08], [02-09] et [02-10] dont le texte est reproduit aux Annexes E, F and G, respectivement, du présent rapport.
64. Le délégué du Japon a suggéré qu’il faudrait que les membres de la CGPM examinent aussi les autres résolutions et recommandations pertinentes adoptées par la CICTA.
65. La délégation de Malte a évoqué la recommandation [02-08] de la CICTA et souligné que son pays prévoyait de maintenir sa capacité et son effort de pêche traditionnels concernant le thon rouge en vue de préserver au niveau habituel la part de Malte dans le total des prises autorisées de cette espèce, et en fonction des discussions ultérieures à ce sujet au sein de la CICTA.
Espèces démersales et petites espèces pélagiques
66. Le Président du CSC a présenté une synthèse des évaluations entreprises. Il a été noté que les avis concernant les évaluations des espèces démersales et des petites espèces pélagiques ne portaient que sur trois espèces (merlu, anchois et sardines) et trois stocks partagés, un pour le merlu et deux pour les anchois. Il a également été noté que les évaluations établies par le projet SAMED à partir de données MEDITS ont également été incluses dans le rapport de la cinquième session du CSC.
67. La Commission a appelé de ses voeux une participation accrue d’experts dans les groupes de travail du Sous-Comité de l’évaluation des stocks, de telle sorte notamment que les évaluations ainsi que les données et informations connexes sur les stocks partagés à caractère prioritaire portent, dans la mesure du possible, sur l’ensemble des zones géographiques de la CGPM.
68. Le délégué du Maroc et le représentant de la CE ont demandé des éclaircissements sur la nature juridique des recommandations de la CGPM. Le Secrétariat a confirmé que seules les recommandations adoptées conformément à l’alinéa b), Section I de l’Article III de l’Accord portant création de la CGPM, qui font explicitement référence à l’Article V dudit Accord, présentaient un caractère obligatoire pour les membres, sous réserve de la procédure connexe définie à l’Article V concernant la date d’entrée en vigueur et la possibilité de formuler des objections concernant les recommandations.
69. Les avis du CSC concernant les stocks d’espèces démersales et de petits pélagiques ont fait l’objet d’un débat approfondi. À l’initiative de la délégation de la CE, un projet de proposition concernant une recommandation de la CGPM portant sur ces stocks a été soumis pour examen à la Commission. Cette dernière a accueilli favorablement cette proposition et, avec le concours de plusieurs délégations, le texte de la première recommandation de la CGPM sur la gestion des pêches, basé sur les avis du CSC, a été rédigé.
70. La Commission a pris acte des avis du CSC concernant les espèces démersales et pélagiques et elle a invité les membres à les prendre en considération. La Commission a par ailleurs adopté la recommandation CGPM/2002/1 figurant à l’Annexe D.
Sous-Comité des sciences économiques et sociales (SCESS)
71. À la suite de l’exposé sur les avis concernant les travaux du SCESS, le délégué de l’Italie a souligné que le manuel sur les méthodes d’échantillonnage constituerait un moyen utile de faciliter la prise en compte des paramètres socioéconomiques relatifs aux segments de flottille et des unités opérationnelles connexes et qu’il servirait également à des fins de formation.
72. La Commission a pris acte des avis du CSC concernant les activités du SCESS et elle a invité les membres à prendre les dispositions qui s’imposent.
Sous-Comité des statistiques et de l’information sur les pêches (SCSI)
73. Le Président du CSC a souligné le degré de participation limité à cet organe subsidiaire et l’absence de groupe de travail pour faciliter la tâche. Il a en outre insisté sur la nécessité d’organiser une réunion entre COPEMED, ADRIAMED et le SCSI dans le but d’harmoniser les critères relatifs aux bases de données pertinentes. De plus, il a réaffirmé que les membres ayant déjà communiqué au SCSI des données sur les unités opérationnelles étaient peu nombreux et il a souligné que ces informations étaient aussi nécessaires pour continuer de travailler sur le format des données destinées à être communiquées au FIGIS.
74. Le Secrétariat a soumis de nouvelles informations sur le type de données et sur le calendrier des principales activités prévues au titre du projet MEDFISIS. Le délégué de l’Italie a souligné à cet égard l’importance des données et informations socioéconomiques.
75. La Commission a pris acte des avis du CSC concernant les activités du SCSI.
Sous-Comité de l’environnement et des écosystèmes marins (SCMEE)
76. La Commission a déploré le faible degré de participation de scientifiques et le nombre limité des formulaires sur les paramètres environnementaux renvoyés au Coordonnateur du Sous-Comité.
77. Le délégué de Monaco a communiqué des informations à la Commission sur le Plan d’action relatif aux espèces cartilagineuses, ainsi que sur le programme d’action stratégique pour la biodiversité qui sont mis en oeuvre sous l’égide des institutions de la Convention de Barcelone. Elle a souligné la nécessité de renforcer la coopération avec les institutions et les arrangements établis dans le cadre de la Convention de Barcelone et des autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, notamment PNUE/RAC/SPA, UICN, ACCOBAMS, WWF, en particulier en ce qui concerne l’organisation d’activités conjointes au sein du Groupe de travail SCMEE.
78. À partir d’une proposition de la CE, la Commission est convenue d’un cadre de référence indicatif pour les travaux du CSC au cours des deux prochaines années, qui figure à l’annexe H).
Examen des recommandations formulées par le Comité de l’aquaculture à sa troisième session
79. Le Président du Comité de l’aquaculture a présenté les avis adoptés à la troisième session du Comité, qui figurent dans le document GFCM/XXVII/2002/4.
80. En ce qui concerne la communication de rapports sur les tendances de l’aquaculture en Méditerranée, la Commission est convenue que les différents types d’aquaculture (en eau douce, en eau saumâtre et en eau de mer) devaient être clairement définis du point de vue de leur production et de leur origine géographique, à savoir la mer Méditerranée et la mer Noire, par opposition à l’océan Atlantique et à la mer Rouge. De plus, la Commission est convenue qu’il importait de publier régulièrement des données sur les tendances de la production et l’évolution de la valeur de certaines espèces et de compléter ces données par des analyses prospectives de l’évolution du marché.
81. En ce qui concerne la création d’un Groupe de travail ad hoc SCS/Comité de l’aquaculture/CICTA chargé d’élaborer des directives techniques sur les pratiques durables d’élevage du thon en Méditerranée, la Commission a exprimé l’avis qu’il convenait de maintenir une liaison étroite avec le projet de domestication de Thunnus thynnus thynnus (DOTT) financé par la CE.
82. La Commission a approuvé l’invitation qu’a adressée le Comité au Département des pêches de la FAO de continuer d’appuyer les activités du Comité de l’aquaculture au cours de la prochaine période intersessions, les fonds disponibles étant jugés insuffisants pour poursuivre le programme de travail proposé pour le Comité. Elle est en outre convenue qu’il faudrait, en temps opportun, augmenter la part du budget autonome consacrée à l’aquaculture afin de permettre au Comité de respecter son mandat.
83. La Commission a pris note de la recommandation émise par le Comité de l’aquaculture selon laquelle les services du SIPAM devraient être étendus à l’ensemble des membres de la CGPM. Elle a encouragé les membres à débloquer des ressources suffisantes pour les Centres nationaux du SIPAM et elle est convenue de la nécessité de procéder à un audit indépendant du Réseau.
84. La Commission a encouragé le renforcement de la participation des institutions nationales et régionales aux activités du TECAM et du SELAM, de manière à assurer la mise en oeuvre d’une part accrue des activités planifiées, en particulier celles axées sur les aspects environnementaux.
